Version imprimable Deminimus des droits de douanes sur les importations dans les pays européens


A compter du 1er décembre 2008, le deminimus des droits de douanes sur les importations, d’une valeur négligeable, dans les pays européens passe de 22 à 150 Euros. Ainsi en dessous de 150 Euros, les droits de douanes ne s’appliquent pas. Cependant la TVA sera toujours collectée au-delà des 22 Euros.

Le tableau ci-dessous résume ces changements :

Importations de valeur négligeable

Application

Jusqu’à 22 Euros

Ni droits de douanes, ni TVA

Au delà de 22 Euros et jusqu’à 150 Euros  

Pas de droits de douanes, mais la TVA s’applique

Au delà de 150 Euros

Les droits de douanes et la TVA s’appliquent