Version imprimable Les nouvelles procédures européennes relatives aux échanges économiques internationaux exigent un enregistrement préalable au système EORI

A partir du 1er juillet 2009, une nouvelle réglementation européenne oblige tous les Etats-membres à adopter le système EORI d’enregistrement et d'identification des opérateurs économiques.

Tous les opérateurs économiques – personne physique ou morale dont les activités sont régies par la législation douanière – devront faire figurer leur numéro unique EORI sur toutes leurs communications avec les autorités douanières et/ou toute autre agence gouvernementale impliquée dans les échanges internationaux de marchandises. En pratique cela désigne toute personne engagée dans des activités d'importation, d’exportation ou de transit de marchandises. 

Chaque opérateur économique de l’Union Européenne se verra attribuer un numéro unique EORI, à utiliser dans tous les Etats-membres dans lesquels il opère, celui-ci remplaçant tous les numéros d'identification douanière utilisés jusqu’ici pour les déclarations d'import/export et de transit de marchandises.

Pour plus d'informations sur le système EORI, rendez-vous sur le site cliquez ici.