Version imprimable La Commission Européenne et la Chine s’accordent sur des procédures en vue de contrôler la transition du système de quotas actuel vers un système d’échanges entièrement libéralisé pour les produits textiles

En 2005, suite à l’Accord de l’OMC sur les textiles et les vêtements (ATV), toutes les restrictions à l’importation de textiles depuis la Chine vers l’Union Européenne ont été levées. Néanmoins, dans le cadre du Mémorandum d’entente de Shanghai, l’Union Européenne continue d’imposer des quotas sur 10 catégories de produits textiles.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, toutes ces restrictions ont été remplacées par un système de surveillance double dans lequel :

(a) la Chine comme l’Union Européenne vérifient la quantité de marchandises envoyées, même si aucun vrai quota n’est appliqué ;

(b) la Chine partage avec l’Union Européenne la responsabilité d’une transition en douceur vers la libéralisation totale du commerce du textile.

Huit catégories de produits textiles sont concernées :
Catégorie 4 - T-shirts
Catégorie 5 - Pulls
Catégorie 6 - Pantalons
Catégorie 7 - Chemisiers
Catégorie 20 - Literie
Catégorie 26 - Robes
Catégorie 31 - Sous-vêtements
Catégorie 115 - Lin ou fil de Ramie

Le nouveau système impose :

(a) de fournir impérativement les originaux de la licence d'exportation (Original Export License) et du certificat d'origine (Certificate of Origin - COO) pour toutes les importations de produits d'origine chinoise dans l'Union Européenne (quel que soit leur port d’embarquement) ;

(b) la présentation, à l'arrivée des marchandises dans l'UE, d'une autorisation d'importation en sus du permis d'exportation de l'expéditeur ;

(c) le contrôle par la Chine de ses exportations avec son système de licences d'exportation et le contrôle par l’Union Européenne des importations, avec son système d’autorisations à l’importation.

Pour des informations plus détaillées sur cette législation, cliquez ici.  Pour en savoir plus sur les importations depuis la Chine, vous pouvez également contacter notre Service Clientèle au 02 752 75 75 (Belgique) ou 8002 35 55 (Luxembourg).