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Version imprimable D’importants dégrèvements sur les taxes douanières pour les importations destinées aux Jeux Olympiques d'hiver
Le gouvernement canadien a récemment publié une directive de dégrèvement sur l'importation des marchandises destinées aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2010.Les clauses de principe de cette directive décrivent les conditions d’exemption des droits de douane pour certaines marchandises importées temporairement, et dans certains cas permanente, à condition qu'elles soient destinées à un usage exclusif en rapport avec les Jeux Olympiques. La directive prévoit également l'exemption totale ou partielle de la taxe sur les biens et services (GST) sous certaines conditions, à l'exception expresse de tous les produits alcoolisés et du tabac.
Le tableau ci-dessous résume les principaux aspects de cette directive. Pour plus d'informations, merci de contacter le Service Clientèle FedEx au 02 752 75 75 (Belgique) ou 8002 35 55 (Luxembourg).
Importation permanente |
Importation temporaire |
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Remise intégrale des taxes douanières - Marchandises d'une valeur unitaire égale ou inférieure à 60 CAD $, destinées à la distribution gratuite comme cadeaux ou récompenses. - Marchandises indispensables à l'accueil ou à la participation des événements lors des Jeux - ou pièces d'équipement sportif exigé des athlètes, cet équipement devant exclusivement servir à l'entraînement ou à la compétition. - Vêtements fournis gratuitement par un sponsor officiel et destinés à être portés comme uniformes par des employés ou des volontaires dans le cadre de leurs fonctions officielles en liaison avec les Jeux. Remise intégrale de la GST Si importées par des non-résidents, par des personnes enregistrées comme n'étant pas soumises à la taxation GST ou par des sponsors. Résidents canadiens participant aux Jeux. Résidents canadiens exerçant une fonction officielle liée aux Jeux. Documentation/formulaires requis Code douanier du Canada : B3-3 ou E29B Remise totale de la GST : 08-1766F0003 Remise partielle de la GST au taux de 1/60ème: 08-1766F002 Pas de remise de la GST : 08-1766F0001 NB : La facture commerciale doit clairement stipuler que les marchandises sont exclusivement destinées à un usage pour les Jeux Olympiques. |
Remise intégrale des taxes douanières Marchandises importées temporairement pour un usage exclusif dans le cadre des Jeux Olympiques par des membres de la famille Résidents Code douanier du Canada : B3, B3-3, E29B, Carnet ATA Remise totale de la GST : 08-1766F0003 Remise partielle de la GST au taux de 1/60ème: 08-1766F002 Aucune remise de la GST : 08-1766F0001 NB : La facture commerciale doit clairement stipuler que les marchandises sont exclusivement destinées à un usage pour les Jeux Olympiques.
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