Version imprimable Nouvelle législation relative aux importations de bois tendre

Conformément au « Food, Conservation and Energy Act » de 2008, aussi communément appelé le « Farm Bill » une nouvelle déclaration doit être fournie lors d’importation de produits à base de bois tendres aux États-Unis. Cette nouvelle réglementation s’applique à compter du 18 septembre 2008.

Les produits visés font l’objet d’une rubrique spéciale dans le « Harmonized Tariff Schedules of the U.S. » (HTSUS), il s’agit par exemple du bois de parquet, des encadrements de lits et de fenêtres. Si vous êtes concerné par cette réglementation, veuillez consulter les informations données par le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) ainsi que les précisions apportées ci-dessous.

Les nouvelles informations à fournir lors du dédouanement sont les suivantes :

• Le prix à l’exportation : c’est habituellement le prix FAB (Franco à bord) sur le lieu du dernier transit avant l’exportation vers les États-Unis.
• Les frais d’exportation estimés : ces frais comprennent les charges et taxes collectées par le pays d’exportation suivant les accords conclus entre ce pays et les États-Unis, à partir des informations publiées par le Département du Commerce américain.
• La déclaration de l’importateur indiquant :
  • que les contrôles appropriés sur les informations à fournir ont été effectués
  • que les prix à l’exportation et les frais afférents sont conformes aux lois et réglementations en vigueur
  • que les frais d’exportation sont payés ou bien le seront.

Le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a modifié l’interface automatisée pour les courtiers (Automated Broker Interface – ABI)  pour qu’elle intègre ces nouvelles données électroniquement. Le prix à l’exportation et les frais afférents seront indiqués en résumé à l’entrée. La déclaration sera mentionnée par un simple « Y ». La documentation de l’expédition devra donc contenir les informations adéquates pour valider la déclaration électronique faite aux douanes.

Les envois, pour lesquels certaines informations manqueront, feront l’objet de retards de dédouanement.

Sources:
Le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP)Interim Final Rule, Federal Register, 25 août, 2008
http://www.gpoaccess.gov/fr/browse.html
Le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) accorde aux importateurs de bois tendre un sursis de 30 jours
http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/trade_programs/cargo_summary/laws/food_energy/softwood/grace_period.xml
Communiqué de presse du bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) : Nouvelle Déclaration
http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/trade_programs/cargo_summary/laws/food_energy/softwood/alert_softwood_lumber.xml