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Version imprimable Pensez FedEx pour expédier vos cadeaux de Noël
En cette période de fêtes, expédiez vos envois sans le moindre stress, grâce au Guide d'expédition des cadeaux FedEx !Nous voici de nouveau à la veille des fêtes de fin d'année et il est important de rappeler que chaque pays a sa propre réglementation douanière pour les envois de cadeaux. D'une manière générale les cadeaux sont définis comme des marchandises en petites quantités et de nature non commerciale, envoyées soit d'un particulier à un particulier soit d'une entreprise à un particulier, et pour un usage uniquement personnel ou familial. Des conditions spéciales prévalent dans de nombreux cas et les réglementations relatives aux droits de douanes et aux exonérations de taxes varient souvent d'un pays à l'autre.
Pour des expéditions réussies, suivez les cinq conseils utiles ci-dessous. Chacun de ces points est expliqué plus en détail à l'adresse suivante : cliquez ici.
- Étiquetez clairement votre colis notamment pour les douanes. Indiquez le nom complet, l'adresse et le numéro de téléphone du destinataire et de l'expéditeur.
- Veillez à inscrire « personal unsolicited gift shipment » (cadeau personnel) sur votre bordereau d’expédition et sur la facture commerciale.
- En cas d’achat sur Internet, vérifiez si les taxes et droits de douanes locaux sont inclus dans le prix.
- Veillez à ce que votre colis soit bien emballé avec un bon rembourrage.
- Estimez avec précision la valeur de votre colis et contractez l’assurance adéquate.
Les réglementations douanières peuvent varier de manière significative selon les pays. Vous trouverez ci-dessous, des règles importantes pour l’envoi de cadeaux vers sept destinations.
Vers les Etats-Unis :
Les cadeaux ne peuvent être envoyés que par un particulier à un particulier ou par une entreprise à un particulier. Les envois d'une entreprise à une entreprise sont considérés comme des importations commerciales et non comme des cadeaux.
La valeur commerciale maximale du cadeau est de 100 $US par destinataire.
Chaque envoi doit être clairement identifié comme étant un “cadeau“ et la mention « unsolicited gift, not for resale » (cadeau personnel, non destiné à la revente) doit figurer sur le bordereau d’expédition et sur la facture commerciale.
La facture commerciale doit par ailleurs mentionner les informations suivantes :
- Une description complète du ou des articles, précisant si l’article a été fait maison ou acheté dans le commerce. Quelques exemples :
- “Gâteaux faits maison (ou bien achetés dans le commerce), pour une consommation personnelle ; non destinés à la revente”
- “Pull-over homme, 100% laine”
- “Gâteaux faits maison (ou bien achetés dans le commerce), pour une consommation personnelle ; non destinés à la revente”
- Dans le cas d'envois groupés de cadeaux, vous devez indiquer le nom du destinataire de chaque cadeau en précisant pour chacun le cadeau qui lui est destiné et la valeur commerciale correspondante. La valeur totale des cadeaux par personne ne doit pas dépasser le montant autorisé de 100 $ US Quelques exemples :
- “Mary Smith – 2 douzaines de biscuits faits maison, 15 $ US”
- “Joe Smith – 1 pull en laine, 100 $ US”
- “Mary Smith – 2 douzaines de biscuits faits maison, 15 $ US”
Si la valeur d'un seul des éléments dépasse le montant admis, la totalité de l'envoi sera soumis à des droits de douanes.
Aliments non périssables
Des aliments non périssables, faits maison ou achetés dans le commerce, d'une valeur inférieure à 200 $ US et envoyés de particulier à particulier ne requièrent pas la déclaration préalable (pré-alerte) auprès de la FDA.
Interdictions
Les aliments périssables, les boissons alcoolisées, les envois de cigares et de cigarettes entre particuliers ainsi que tous les cigares cubains sont interdits à l'importation.
Textiles
Les quotas imposés aux textiles et à l’habillement ne s’appliquent pas aux importations de cadeaux.
Parfums contenant de l'alcool
Ils sont exclus de la réglementation concernant les cadeaux et peuvent être soumis à des droits de douanes et/ou taxes ainsi qu’à une déclaration préalable.
Articles de maison / Effets personnels
Des articles achetés exclusivement en vue d’un usage personnel et envoyés tel que ne seront pas considérés comme des cadeaux et seront soumis aux réglementations douanières.
Poissons et produits d’origine animale
Le dédouanement peut être demandé si les produits sont d’origine animale ou vivante ou en contiennent.
Pour plus d’informations sur l'expédition de cadeaux de Noël vers les Etats-Unis cliquez ici.
Vers le Canada
Toutes les expéditions de cadeaux doivent expressément se faire de particulier à particulier.
La valeur totale du cadeau ne doit pas dépasser 60 $ CAD (environ 52 $ US) par destinataire.
Si la valeur du cadeau dépasse cette limite, une taxe de 7% (équivalente à la TVA) sera appliquée sur la valeur excédentaire.
Si un nom d'entreprise figure sur le bordereau, l'envoi sera considéré comme une transaction commerciale et sera soumis au paiement de droits de douanes et taxes en vigueur, si sa valeur dépasse 20 $ CAD.
Vers le Royaume Uni
Toutes les expéditions de cadeaux doivent se faire expressément de particulier à particulier.
La valeur totale du cadeau ne doit pas dépasser 36 £ GB (environ 55 $ US) par destinataire.
Les cadeaux ne sont pas soumis au paiement de droits de douanes et taxes tant que la valeur du cadeau ne dépasse pas 36 £ GB par destinataire. Chaque destinataire doit être identifié.
Exemples de déclaration pour des cadeaux exonérés de droits de douanes :
“1 bouteille de vin pour Papa, valeur 25 £ GB – exonérée de droits de douanes, de taxe et de TVA“
“4 sets de table pour Maman, valeur totale 20 £ GB – exonérés de droits de douanes et de TVA“
“1 pull-over, valeur 100 £ GB – exonéré de droits de douanes, soumis à TVA 17,5%“
Vers l'Australie
Toutes les expéditions de cadeaux doivent expressément se faire de particulier à particulier et ne peuvent comporter aucun article à but commercial.
La valeur totale du cadeau ne doit pas dépasser 1 000 $ AU (environ 205 $ US) par destinataire.
L'alcool et le tabac ne sont pas exonérés de droits et taxes.
Une preuve d'achat (par ex. le ticket de caisse ou un reçu) doit être jointe à l'envoi.
Les valeurs indiquées sur le bordereau d’expédition et sur la facture commerciale doivent être identiques.
Articles interdits dans les colis cadeaux
Tous les articles suivants sont interdits : pommes de pin, décorations en bois non traité ou fabriquées à partir d'éléments végétaux non traités, tout article végétal non traité (par ex. décorations faites à partir de vignes, couronnes végétales, fleurs, pots-pourris, etc.), des grains de maïs ou tous types de noix et noisettes. Tout colis contenant l'un de ces articles risque d'être saisi et détruit par les services des Douanes.
Aucune dérogation n’est acceptée pour les envois de cadeaux dont la valeur commerciale est supérieure à 1 000 $ AU. Des droits de douanes de 5% et une taxe commerciale gouvernementale de 10% seront généralement appliqués sur la plupart des articles.
Vers l'Inde
Toutes les expéditions de cadeaux doivent expressément se faire de particulier à particulier.
La valeur totale du cadeau ne doit pas dépasser 10 000 INR (environ 205 $ US) par expédition.
En règle générale, les cadeaux ne sont pas soumis au paiement de droits de douanes et taxes tant que leur valeur unitaire déclarée ne dépasse pas 10 000 INR.
Si l'envoi est déclaré être un envoi commercial, il tombe sous la réglementation et les restrictions s'appliquant aux marchandises.
Si l'envoi contient des marchandises en gros ou si leur valeur est sous-évaluée, il ne sera pas considéré comme un cadeau et sera traité comme une importation standard. Sa valeur sera réévaluée sur la base des prix du marché.
Vers les Philippines
Tous les cadeaux sont soumis au paiement de droits de douanes et taxes, quelle que soit leur valeur.
Le bordereau d’expédition FedEx et la facture commerciale sont obligatoires.
Si des cadeaux sont envoyés à une entreprise et que leur valeur dépasse 500 $ US, l'entreprise destinataire devra être déclarée au registre des importateurs préalablement à la réception de l'envoi afin d’éviter tout blocage en douanes.
Vers l'Afrique du Sud
La valeur maximale du cadeau ne peut dépasser 500 ZAR (environ 50 $ US).
Le bordereau d’expédition FedEx et la facture commerciale sont obligatoires.
Si la valeur du cadeau dépasse la limite indiquée ci-dessus, des droits de douanes et des taxes seront exigibles.