Informations importantes sur les services et les changements de réglementation

Les services

Suspension de service en Syrie – 7 février 2012

En conformité avec le décret présidentiel américain et avec effet immédiat, tous les services import et export vers et au départ de la Syrie sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.

Les changements de réglementation

Modifications importantes concernant l’expédition de produits de santé soumis au règlement de la FDA

Dans le cadre de l'exportation de produits réglementés par la FDA (Food and Drug Administration) à destination des États-Unis, les expéditeurs sont depuis toujours tenus de préciser certaines informations définies par la FDA sur leurs documents d’expédition.

Récemment, la FDA a renforcé cette obligation et ajouté d'autres éléments à renseigner lors de la saisie des données d’expédition, notamment le type de Produit FDA ainsi que les Codes relatifs à l’utilisation prévue. Ces informations seront de préférence indiquées sur la facture commerciale jointe à l’envoi ou sur une feuille de données distincte. Ces données étant obligatoires, il ne sera désormais plus possible d’inscrire « UNKNOWN » (UNK) (« Inconnu ») dans aucune des catégories.

Ces modifications s’appliquent à l’ensemble des marchandises contrôlées par la FDA : dispositifs médicaux, médicaments à usage humain ou vétérinaire, produits biologiques. Elles auront principalement un impact sur les dispositifs médicaux. Toute information inexacte ou incomplète figurant dans les documents d’expédition joints à l’envoi entraînera le refus du colis sur le territoire américain.

Par conséquent, afin d’éviter tout retard de livraison, nous invitons l’ensemble des clients FedEx exportant des produits réglementés par la FDA à s’assurer que les informations indiquées sur leurs documents d’expédition sont complètes, exactes et parfaitement conformes aux règlements de la FDA.

Pour mieux comprendre comment vérifier la conformité de vos documents d’expédition avec les nouvelles réglementations, veuillez cliquer ici. Vous pouvez également vous référer aux consignes publiées sur le site Internet de la FDA.

Les nouvelles procédures commerciales internationales de l'UE imposent l'enregistrement au programme EORI

Une nouvelle législation de l'Union européenne impose à tous les Etats Membres d'adopter le système EORI (Enregistrement et Identification des Opérateurs Economiques). En Belgique, cette législation est d’application à partir du 7 janvier 2017. Tous les « opérateurs économiques » (personnes physiques ou morales dont l'activité est régie par la législation douanière) devront utiliser un numéro de référence EORI unique dans toutes leurs communications électroniques avec les services douaniers et autres organismes gouvernementaux impliqués dans le transport international de marchandises. En pratique, cela signifie que cette nouvelle législation s'applique à toute personne impliquée dans des opérations d'export, de transit ou d'import.

Un numéro unique EORI sera attribué à chaque « opérateur économique » au sein de l'UE, numéro qui sera utilisé dans tous les Etats Membres où cet opérateur est présent et qui remplacera tous les numéros d'identification douanière actuellement utilisés dans les opérations d'importation, d'exportation et de transit.

Veillez donc à vous enregistrer pour recevoir un numéro EORI avant le 7 janvier 2017, afin que l'envoi de vos colis se fasse sans problème.

Si les autorités douanières compétentes vous ont fourni un numéro EORI et afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers et intégrer ce numéro lorsque nous effectuons les formalités douanières en votre nom, veuillez nous en informer au plus vite, soit par email (EORI-BE@fedex.com) ou en remplissant le formulaire EORI en ligne.

Pour plus de détails sur le programme EORI et sur la procédure d'enregistrement, veuillez consulter le site Web des douanes:
http://naforna.be/fr/nouvelles/27102016-eori-obligatoire-%C3%A0-limportatio

Modifications de la règlementation de FedEx Express concernant les envois de batteries au lithium (en vigueur à compter du 1er janvier 2017)

FedEx Express apporte les modifications suivantes à sa règlementation en matière de transport de produits dangereux. Cette initiative indépendante anticipe des changements à venir en matière de règlementation, en réponse aux préoccupations grandissantes au regard de la manutention sans risque des envois de batteries au lithium en vrac ou isolés.

À compter du 1er janvier 2017, les clients de FedEx Express qui effectuent des expéditions en vrac de batteries au lithium (numéros d'identification ONU 3090 et ONU 3480) ne sont autorisés à le faire que si ces expéditions sont traitées comme des envois de marchandises dangereuses réglementées.

Cette décision nous permet d'accroître notre visibilité sur les différents types de batteries au lithium en circulation au sein de notre réseau, et de garantir l’intégrité de ces envois de marchandises dangereuses jusqu'à leur destination finale.

Quels sont les changements à prévoir pour les envois en vrac de batteries au lithium ?

À compter du 1er janvier 2017, les clients de FedEx Express, qui expédient des colis sous les numéros d'identification ONU 3090 et ONU 3480, doivent se conformer aux dispositions suivantes :

  • Joindre la « Déclaration Produits Dangereux » rédigée par l’expéditeur. Ce document ne pourra être rempli que par un personnel formé à la manipulation de marchandises dangereuses.
  • Indiquer le numéro ONU sur le marquage des batteries au lithium (Figure IATA 7.1.C) qui doit être utilisé à compter du 1er janvier 2017. Toutefois, si vous souhaitez utiliser votre stock d'emballages pré-marqué ou pré-étiqueté et porteur de l'ancienne étiquette « Lithium Battery » (Figure IATA 7.4.H), vous le pouvez jusqu'au 31 décembre 2018. Après cette date, le marquage « Lithium Battery » devient obligatoire. Remarque : si vous utilisez encore l'étiquette « Lithium Battery », FedEx vous demande d'ajouter le numéro d'identification ONU sur l’emballage juste à côté de cette étiquette [FX-05]. Ceci deviendra obligatoire chez FedEx à compter du 1er juillet, 2017.

Etiquette « Lithium Battery »
(valide jusqu'au 31 décembre 2018)

Lithium Battery Label

Marquage « Lithium Battery »
(valide à partir du 1er janvier 2017)

Lithium Battery Label

*Emplacement du numéro d'identification ONU
**Emplacement pour le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de questions

Par ailleurs, bien que cette nouvelle règle ne s'applique pas aux envois isolés de batteries au lithium, emballées avec d’autres équipements ou déjà installées dans un appareil (Section II, numéros d'identification ONU 3091 et ONU 3481), vous êtes néanmoins tenu de suivre les instructions indiquées ci-dessus concernant l’ajout à votre envoi du marquage « Lithium Battery » et de l’étiquette « Lithium Battery ».

  • Ajouter à chaque envoi l'étiquette de manipulation des batteries au lithium de classe 9 ainsi que l'étiquette « Cargo Aircraft Only / Avion – cargo uniquement ».
  • Class 9  Lithium Battery Label      Cargo Aircraft Only label

  • Vérifier bien l'emballage des envois de batteries au lithium pour vous assurer de sa conformité avec les instructions d'emballage IATA pour les produits classés ONU 3480 - PI965 et ONU 3090 - PI968.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles d'appliquer une surcharge pour manipulation de produits dangereux aux envois contenant ce type de batteries au lithium.

Comment obtenir plus d’information ?
  • Consultez le site www.fedex.com/be_francais/learn/lithium-batteries.html
    Contactez votre Service Clientèle FedEx Express au 02/752 75 75 et demandez à vous entretenir avec un spécialiste des produits dangereux.
  • Découvrez les modifications de la politique FedEx Express concernant les envois de batteries au lithium dans le Manuel des règlements relatifs aux matières dangereuses de l'IATA disponible à l'achat sur www.iata.org. Ce manuel comporte également des informations sur les modalités d'emballage, de marquage, d'étiquetage et des documents pour les envois de batteries au lithium.

Informations importantes

Alerte aux emails frauduleux

Utilisation illicite des noms commerciaux, marques de service et logos FedEx®

FedEx a été alerté de l'utilisation illicite de ses noms commerciaux, marques de service et logos par des personnes ou des sociétés se faisant passer frauduleusement pour FedEx ou des représentants de FedEx.

Des millions de courriels et sms illicites sont diffusés quotidiennement. Ils affirment émaner de sources très diverses, et certains affirment émaner de FedEx ou représenter FedEx. Ces courriels illicites et sms, qui constituent un hameçonnage ou une mystification sur les marques (on parle souvent de "phishing" ou de "spoofing"), deviennent de plus en plus courants. Ces types de messages utilisent souvent des logos, couleurs et dénis de responsabilités propres à des sociétés pour leur donner l'apparence de l'authenticité. Ils sont envoyés dans une tentative d'amener des personnes à envoyer de l'argent et fournir des renseignements personnels tels que des noms d'utilisateurs, des mots de passe et/ou des détails de carte de crédit, et dans le but de commettre un vol, une usurpation d'identité et/ou d'autres méfaits.

Reconnaître les courriels et sms d'hameçonnage

Reconnaître les messages d'hameçonnage est la clé pour vous protéger contre de tels vols et autres méfaits. Les signes indiquant qu'un courriel ou sms peut être illicite sont :

  • Des demandes inopinées d'argent en contrepartie de la livraison d'un colis ou autre article, des renseignements personnels et/ou financiers tels que votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de compte en banque ou autre identification.
  • Des liens vers des adresses Internet mal orthographiées ou légèrement altérées. Par exemple, des variations sur l'adresse Internet fedex.com, telles que fedx.com ou fed-ex.com.
  • Des messages alarmants et des demandes d'action immédiate, par exemple "Votre compte sera suspendu dans les 24 heures si vous ne répondez pas" ou des affirmations selon lesquelles vous avez gagné un tirage ou un prix.
  • Des erreurs orthographiques et grammaticales et une utilisation excessive des points d'exclamation (!).

FedEx ne demande pas, par un courrier, courriel ou sms inopportun, un paiement ou des renseignements personnels en contrepartie d'articles en transit ou en consigne chez FedEx. Si vous avez reçu un courriel ou sms illicite affirmant émaner de FedEx, vous pouvez le dénoncer en le transmettant à abuse@fedex.com.

Si vous avez des questions ou des préoccupations quant aux services fournis par FedEx, veuillez consulter nos services dans la rubrique Services FedEx ou contacter le Service Clientèle de FedEx.

Internet est un canal important connectant FedEx à ses clients. S'il est vrai qu'il n'existe aucune méthode infaillible pour empêcher une utilisation illicite du nom FedEx, nous sommes vigilants quant à cette activité afin d'aider à préserver les intérêts de nos clients.

Merci de nous aider à identifier les courriels et sms illicites et à prendre des mesures à leur encontre.


REMARQUE : FedEx n'est pas responsable de frais et coûts résultant d'une activté illicite abusant du nom, des marques de service et des logos FedEx.

FedEx n'exige pas de transfert d'argent via des services tiers de dépôt fiduciaire ou de paiement en ligne avant la livraison d'un envoi.

L'utilisation du nom et du logo FedEx sur ces sites web est interdite, et notre service juridique soumettra cette affaire aux autorités compétentes.

Mise en garde au sujet des courriels d'hameçonnage

FedEx s'engage à protéger la sécurité et l'intégrité de votre réseau.

S'il est vrai qu'il n'existe aucune méthode infaillible pour empêcher l'utilisation du nom respectable de FedEx dans des spams ou des cannulars potentiels, nous sommes constamment à l'affût de cette activité et travaillons en coopération avec des organismes chargés de l'application de la loi dans le monde entier.

Nous invitons les clients à se méfier de toute demande n'émanant pas directement du personnel de FedEx ou de son nom de domaine, en particulier si elle comporte un fichier joint que le client est invité à ouvrir.

Les clients ne doivent pas hésiter à nous contacter s'ils ont des questions concernant la légalité d'un courriel demandant un paiement d'avance ou la fourniture de renseignements supplémentaires ou personnels.

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