Droits et Taxes

Pourquoi dois-je payer la TVA et/ou des droits d’importation ?

Vous ne vous attendiez peut-être pas à recevoir une facture de TVA et/ou de droits d’importation. C’est la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition les réponses aux questions les plus fréquemment posées afin de vous aider à comprendre ce que contiennent ces taxes.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter notre Service Clientèle au 02 752 75 75.

Que sont la TVA, les droits d’importation et les frais pour avance de paiement et pourquoi dois-je les payer ?

Qu’est-ce que la TVA et que sont les droits d’importation ?
La TVA et les droits d’importation sont des taxes susceptibles de s’appliquer aux produits importés depuis les pays hors Union européenne.
Les droits d’importation servent à protéger les pays des produits meilleur marché issus de pays tiers. Outre les droits d’importation, vous devez, la plupart du temps, payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour de plus amples informations au sujet des autres coûts éventuels liés à votre envoi, cliquez ici et consultez la section « Possibles frais pour ces envois ».

Qui doit régler ces taxes ?
La TVA et les droits d’importation doivent être payés par le destinataire, à moins que l’expéditeur ou la tierce partie aient indiqué sur le bordereau d’expédition qu’il/elle accepte de prendre en charge ces frais.

Que sont les frais pour avance de paiement ?
Lorsque la TVA ou des droits sont réclamés à l’importation, FedEx avance ces frais prévus par la loi auprès de la douane belge au nom du client. Cette démarche nous permet de vous livrer votre envoi aussi rapidement que possible. Pour ce faire, FedEx vous facture 2,5 % du montant avancé (avec un minimum de 12,50 €).

Pourquoi ai-je reçu une facture pour la TVA et/ou les droits d’importation ?
Vous avez importé un envoi par l’intermédiaire de FedEx. FedEx a avancé les droits et vous les répercute au moyen d’une facture. Lorsque vous importez des marchandises en passant par FedEx, les formalités en douane doivent naturellement aussi être remplies. En règle générale, FedEx s’acquitte alors de ces formalités douanières pour vous. Outre les éventuelles taxes dues, FedEx vous facture également des frais (cf. frais pour avance de paiement).

Pourquoi ne m’avez-vous pas informé(e) de ces taxes ?

Pourquoi FedEx Express ne m’a-t-il pas informé(e) de ces frais au moment de la livraison de l’envoi ?
FedEx applique une limite de crédit de 150 euros pour les particuliers et de 750 euros pour les entreprises qui disposent d’un numéro d’enregistrement valide à la TVA lors du premier envoi. Si le montant des droits devait être supérieur, nous vous ferions parvenir une estimation de la TVA et/ou des droits d’importation avant livraison de l’envoi. Pour l’envoi suivant, nous appliquons une limite sur la base des antécédents de paiement.

Que faire si j’ai déjà payé la TVA et/ou les droits d’importation ?

J’ai déjà payé la TVA lorsque j’ai acheté le produit au fournisseur.
La TVA que vous avez payée au fournisseur du produit n’est pas liée à la TVA que vous réglez pour l’importation du produit en Belgique. Cette taxe est prélevée par l’État. La TVA à l’importation est calculée sur la base de la valeur des marchandises, des frais de transport totaux de l’envoi et des droits de douane.

J’ai payé la TVA et/ou les droits d’importation à l’avance.
Vous vous êtes acquitté(e) d’un montant estimé pour la TVA et/ou les droits d’importation de votre envoi.
Cette estimation a été réalisée avant que l’envoi ne soit effectivement importé. Lorsque le montant estimé s’avère inférieur aux taxes réelles, nous vous demandons de payer un supplément, qui correspond à la différence entre le montant réel et le montant estimé. FedEx se conforme toujours aux instructions mentionnées sur le bordereau d’expédition. En cas d’imprécision concernant les paiements anticipés, veuillez prendre contact avec l’expéditeur.

Selon moi, l’expéditeur a déjà payé tous les frais liés à cet envoi.
La TVA et/ou les droits d’importation sont seulement payés lors de l’importation dans le pays de destination. L’expéditeur indique sur le bordereau d’expédition qui paiera les droits d’importation et la TVA. En cas d’incertitude, veuillez prendre contact avec l’expéditeur.

Je pense que les taxes ne s’appliquent pas à mon envoi.

Je suis en visite temporaire en Belgique.
Vous devrez tout de même payer les taxes, mais serez peut-être en droit de réclamer leur remboursement lorsque vous quitterez la Belgique. Cette possibilité dépend des circonstances spécifiques de votre envoi et ne s’applique pas aux particuliers. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de la douane belge.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez également appeler notre Service Clientèle au 02 752 75 75.

J’ai acheté mes produits en ligne.
Souvent, les prix affichés sur les sites internet hors de l’Union européenne ne comprennent pas les taxes appliquées pour la Belgique et l’UE.
Rendez-vous sur le site internet de l’administration des douanes et accises pour de plus amples informations.

L’envoi est un cadeau.
Les articles dont la valeur est inférieure à 45,00 € et qui répondent aux critères suivants sont exemptés de droits d’importation :

  • L’envoi doit être envoyé directement de personne à personne.
  • L’expéditeur doit être un particulier et le destinataire doit être livré à une adresse privée.
  • L’envoi doit être à caractère occasionnel.
  • La nature et la quantité sont telles que l’envoi n’est pas à caractère commercial.
  • Les marchandises sont expédiées gratuitement par l’expéditeur.
  • Le mot « gift » (cadeau, en anglais) doit être inscrit sur le bordereau d’expédition et la facture commerciale.
  • Une description complète ainsi que la valeur de l’envoi doivent être indiquées sur la facture commerciale.

Les articles qui entraînent des droits d’accise, tels que le tabac et l’alcool, sont exclus de l’exemption jusqu’à une valeur de 45 euros.

L’envoi contient des échantillons.
Les échantillons peuvent être importés en Belgique sans perception de la TVA et des droits d’importation à condition de remplir les conditions suivantes :

  • Le contenu de l’envoi ne peut être vendu.
  • Le contenu de l’envoi est d’une valeur négligeable.

La facture commerciale et tout autre document fourni à l’expédition doivent reprendre cette information. Cela permettra à la douane de dédouaner l’envoi à l’importation à partir de données correctes. Cliquez ici pour plus d’informations.

Mes marchandises sont de seconde main.
La TVA et/ou les droits d’importation sont exigés sur les marchandises indépendamment de leur ancienneté ou du propriétaire précédent. Si vous achetez des antiquités ou des œuvres d’art originales, des tarifs adaptés s’appliquent si vos marchandises répondent à certains critères.

Que dois-je faire si je souhaite refuser un envoi ?

Comment refuser un envoi ?
Pour être classé comme un « envoi refusé », votre envoi doit être conforme aux critères suivants :

  • Les produits sont défectueux, ont été endommagés ou ne respectent pas les termes et conditions du contrat du fournisseur.
  • Toutes les réclamations doivent être introduites avant que les marchandises ne soient retournées ou détruites.
  • Toutes les demandes doivent être introduites dans les 21 jours calendrier après la date d’importation.

Cliquez ici afin d’introduire une réclamation ou appelez notre Service Clientèle au 02 752 75 75.

Où puis-je trouver plus d’informations ?

Je souhaite obtenir des informations complémentaires au sujet de la TVA et des droits d’importation.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour de plus amples informations sur :

J’ai une question d’ordre général à propos de ma facture ou de mon compte.
Cliquez ici pour obtenir la liste des contacts ou appelez notre Service Clientèle au 02 752 75 75.

Comment puis-je payer ma facture ?

  • BACS

Coordonnées bancaires en Belgique :

Virement :
Nom : Federal Express Europe Inc
Banque : KBC BANK
Iban : BE75437750432151
Bic/Swift : KREDBEBB

Pour les virements, veillez à bien indiquer le numéro de la facture dans la communication libre. Afin d’assurer un traitement correct en cas de paiement de plusieurs factures, merci d’envoyer une spécification de paiement par e-mail à l’adresse becashapps@fedex.com

  • Credit Card

Carte de crédit :

FedEx accepte toutes les cartes de crédit courantes. Vous pouvez appeler notre Service Clientèle au 0032 2 752 75 75 pour effectuer un paiement par carte de crédit

Plus d’infos

  • Direct Debit

Prélèvement automatique :

Vous pouvez payer par mandat de domiciliation avec procuration permanente. Vous pouvez demander les documents requis auprès de notre département Collections au 0032 2 752 7988 ou au 0032 2 752 7488 ou encore envoyer votre demande par e-mail à l’adresse becollections@fedex.com.

Toutes les informations sont correctes au moment de la publication et FedEx Express Europe n'accepte aucune responsabilité relative à toute modification de coordonnées d'un tiers sans préavis. Les Douanes belges prennent la decision finale sur toutes les importations. Les Termes et Conditions concernant votre facture FedEx sont disponibles en cliquant ici.