Bien comprendre les Incoterms® pour éviter les conflits entre acheteurs et vendeurs

Bien comprendre les Incoterms® pour éviter les conflits entre acheteurs et vendeurs

Les dispositions Incoterms® (« termes commerciaux internationaux » plus communément traduit en français par « conditions internationales de vente ») sont internationalement reconnues et sont clés dans le commerce entre les pays depuis leur première publication en 1936. Les Incoterms sont gérés et développés par les Chambres de Commerce Internationales (CCI). Ils fixent les règles et les recommandations pour les importateurs, exportateurs, avocats, transporteurs, assureurs ou toute personne concernée par une transaction commerciale ; ils sont régulièrement utilisés dans les contrats de vente de marchandises partout dans le monde.

L'ensemble actuel des règles Incoterms®, désigné sous l'appellation « Incoterms 2010 », est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il fournit des définitions précises des termes et des responsabilités pour les points suivants :

Règles applicables à tout mode de transport

  • Ex Works - (EXW) – Départ Usine
  • Free Carrier (FCA) - Franco Transporteur
  • Carriage Paid To (CPT) - Port payé jusqu'à
  • Carriage and Insurance Paid to (CIP) - Transport et assurance payés jusqu'à
  • Delivered At Place, (DAP) - Rendu au lieu de destination convenu
  • Delivered At Terminal, (DAT) - Rendu au terminal de destination convenu
  • Delivered Duty Paid, (DDP) - Rendu droits acquittés

Règles pour le transport maritime et fluvial

  • Free Alongside Ship (FAS)- Franco sur le quai du port de départ
  • Free On Board (FOB) - Franco à bord
  • Cost and Freight (CFR) - Coût et fret
  • Cost, Insurance and Freight (CIF) - Coût, assurance et fret

Les conditions Incoterms® clarifient les exigences, les coûts et les risques liés à la livraison des marchandises par les vendeurs aux acheteurs ; leur utilisation permet d'éviter de manière significative les malentendus et litiges coûteux. Ces conditions ont également l’avantage d’être reconnues par la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international) et forment donc la « norme » mondiale pour l'interprétation des termes les plus couramment utilisés dans le commerce extérieur.

Pour le dédouanement, les Incoterms ® sont importants car ils déterminent qui supporte le coût de transport. Dans la plupart des pays, le coût de transport doit être inclu pour le calcul des droits et taxes douanières. Bien connaître les Incoterms ®, leur utilisation et les appliquer correctement, peut véritablement vous aider ainsi que vos clients à éviter des problèmes dans l'exportation et l'importation de marchandises.

Pour des informations détaillées sur les Incoterms®, leur utilisation, des ressources pédagogiques ainsi que d'autres éléments utiles et explications, rendez-vous sur www.incoterms.com