Edition de Mai/Juin

  • Code Douanier Commun de l’Union européenne : les choses avancent

Code Douanier Commun de l’Union européenne : les choses avancent

Où en est-on concernant l'introduction de règles douanières communes pour les importations et exportations dans l'espace européen ?

Depuis la signature du traité de Lisbonne en 2007, une série de consultations s’est tenue autour de la révision des procédures douanières communes pour les importations et les exportations au sein de l'Union européenne (UE).

Ces consultations ont abouti à l'établissement d'une base juridique commune, connue sous le nom de Code des Douanes Communautaires (CDC). Celui-ci a été dûment publié en tant que règlement n° 952/2013 de l'UE et est entré en vigueur le 30 octobre 2013. Il devrait être appliqué officiellement à compter du 1er mai 2016, date à laquelle tous les autres règlements et procédures secondaires devront également être entièrement finalisés.

La Commission européenne prépare actuellement tous les actes délégués et actes d'exécution nécessaires et finalise les détails par l'intermédiaire d'un processus de consultation avec les États membres et les associations professionnelles.

Comment FedEx a-t-il participé à ce processus ?

FedEx a activement suivi toutes les propositions législatives et participe - par le biais de l'association professionnelle "European Express Association" - aux deux sessions d'analyse et de discussion qui sont actuellement en cours. Ces procédures nous ont permis, à nous et à d'autres groupements professionnels ainsi qu’aux différentes parties prenantes de présenter des observations à la Commission de manière à formuler au mieux les nouvelles règles et faciliter les procédures du commerce extérieur d'import-export. La Commission a, à son tour, publié ses réponses à ces remarques et contributions.

Des réunions en face-à-face ont également été organisées pour faciliter les débats, même si nous estimons que le manque de réunions conjointes impliquant toutes les parties prenantes a diminué l’impact de notre groupement professionnel sur l'élaboration d'une nouvelle législation.

Le processus de consultation se terminera en novembre 2014, après quoi la Commission prévoit de finaliser tous les actes délégués et actes d'exécution pour une entrée en vigueur en mai 2015.

Qu'en est-il des systèmes informatiques douaniers ?

Un examen détaillé de tous les systèmes informatiques douaniers est également en cours afin de s'assurer qu'ils sont conformes à toutes les exigences de la nouvelle législation CDC. Ici aussi, FedEx participe grâce à son adhésion à l'European Express Association. La Commission prévoit de déployer de manière séquentielle tous les systèmes informatiques correspondants, la mise en œuvre totale devant être achevée au plus tard le 31 décembre 2020.

Quel sera l'impact du CDC sur votre entreprise ?

Quel que soit votre niveau d'implication dans des activités liées au commerce extérieur, que vous importiez ou exportiez des produits, que vous ayez à traiter des expéditions en transit dans les Etats membres de l'UE, cette nouvelle législation douanière aura certainement des répercussions sur la manière dont vous gérez et dédouanez vos envois. Nous vous conseillons donc vivement de contacter le groupement professionnel de votre secteur d’activité afin de bénéficier de conseils sur les principaux impacts de la législation CDC.

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