Avril 2015

  • Venezuela announces new import regulations

Venezuela : nouveau règlement à l’import

partager cette page:

Les autorités vénézuéliennes ont récemment annoncé plusieurs changements importants à leurs règlements d'importation. Les principaux changements sont les suivants :

  • Tout envoi avec la désignation d'un courtier spécifique "Broker Select Option" (BSO) ou relevant d'une Déclaration officielle (envois d’une valeur déclarée en douane supérieure à 2 000 US$) nécessitera une nouvelle procuration (POA) signée par le destinataire à moins qu'une procuration valide ne figure déjà au dossier des douanes. Une procuration ne sera pas nécessaire pour un envoi dont la valeur douanière déclarée est inférieure à 2 000 US$ pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un envoi en BSO ou en Déclaration officielle.
  • Les licences ou permis pour l'importation de produits nécessitant ce type d'autorisation doivent être obtenus au moins 25 jours avant la date d'arrivée de l'expédition.
  • Vous trouverez ci-dessous la liste des produits et les types de permis nécessaires. Il s‘agit de ceux dont les permis et licences sont le plus souvent contrôlés :
    • Permis SENCAMER :
      • Vêtements d’occasion ne faisant pas partie d'un envoi d'effets personnels
      • Produits textiles finis (ainsi que des échantillons non abîmés)
      • Chaussures
      • Pièces de véhicules (par exemple : pare-brise, plaquettes de frein)
    • Permis sanitaire :
      • Nourriture et boissons
      • Produits contenant des éléments d'origine animale ou végétale
      • Produits de beauté
      • Produits pharmaceutiques
      • Médicaments

Nous conseillons vivement aux exportateurs de veiller – avant un envoi avec sélection d’un courtier en douane (BSO) ou nécessitant une Déclaration officielle et une licence ou un permis - de demander à leurs destinataires au Venezuela de vérifier que ces expéditions seront parfaitement en conformité avec les nouvelles réglementations. Les envois qui ne répondent pas aux exigences peuvent être retardés en douane, voire refusés et renvoyés aux frais de l'expéditeur. En outre, des amendes, pénalités et des frais peuvent également être dus.

Il est également important que les expéditeurs sachent qu’en fonction de l'interprétation de ces nouveaux règlements par les douanes du Venezuela, voire des ajouts possibles à cette nouvelle réglementation douanière, tout ou partie des informations mentionnées ci-dessus peuvent changer à court terme ou sans préavis.

Pour de plus amples informations sur SENIAT (Service des douanes du Venezuela) cliquez ici : http://declaraciones.seniat.gob.ve/portal/page/portal/PORTAL_SENIAT

Pour les détails sur les permis SENCAMER, cliquez ici : http://www.sencamer.gob.ve/

Article précédent

Voir

Retour à l’Index

Voir