Édition Juin

  • Le nouveau Code des Douanes de l'Union européenne (CDU) désormais en vigueur

Le nouveau Code des Douanes de l'Union européenne (CDU) désormais en vigueur

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Depuis le 1er mai 2016, le Code des Douanes de l’Union (CDU) est devenu la législation douanière applicable à l'intérieur de l'Union européenne (UE).

Celle-ci a un impact majeur sur la manière dont les marchandises sont importées, exportées, dédouanées et acheminées. Il est donc très important de vous assurer que vous êtes au fait de toutes les nouvelles dispositions du CDU.

Nous avons préparé un résumé pour vous aider à vous familiariser avec les principaux changements du CDU, en lien avec votre activité avec FedEx.

  • Sachez que les quelques pays de l'UE qui jusqu'à présent, ne réclamaient pas de droit de douane pour les envois dont la valeur est inférieure à 10 Euros sont désormais tenus de le faire.
  • Il est désormais obligatoire d'indiquer le numéro de référence RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) sur tous les documents douaniers en rapport avec la circulation des biens éligibles. Merci de bien vouloir nous communiquer ce numéro RTC afin que nous puissions faciliter le traitement rapide de vos envois.
  • La durée de validité des numéros de référence RTC a été réduite, passant de 6 à 3 ans.
  • Le plafond de la Déclaration de Valeur (DV1) a été porté à 20 000 Euros, alors qu'il était auparavant fixé à 10 000 Euros. A garder à l’esprit lorsque vous préparez vos déclarations.
  • Les redevances et droits de licence facturés à un client doivent être spécifiquement identifiés sur la facture commerciale.
  • Avant la mise en place de la nouvelle réglementation CDU, le prix de la première vente du produit concerné était utilisé comme base pour le calcul des droits et taxes. Ce calcul sera désormais basé sur le prix de la dernière vente.
  • Les autorités douanières de chaque État-membre sont tenues de réévaluer toutes les autorisations douanières et afférentes existantes. Si vous êtes déjà titulaire d'une telle autorisation, elle devra avoir été révisée et validée avant le 1er mai 2019 au plus tard.

    Notez que les licences de Perfectionnement Actif (PA) et de Transformation Sous Douane (TSD) sont fusionnées en une seule et même « Licence de Suspension PA ».
  • Si vous êtes expéditeur ou exportateur établi hors de l'UE, vous devrez désigner un représentant fiscal enregistré dans l'UE pour agir en votre nom. Vous devrez également fournir ces informations à FedEx le plus rapidement possible afin que nous puissions établir avec ce représentant, les procédures de déclaration en douane appropriées.
  • Les déclarations sommaires d’entrée de sécurité et sûreté (ENS), qui, auparavant ne s'appliquaient qu'aux marchandises d'une valeur supérieure à 22 Euros, vont devenir obligatoires pour tous les envois, quelle que soit leur valeur, à compter de 2020. En pratique, cela signifie que tout envoi peut être intercepté pour une inspection de sûreté et de sécurité par les douanes, pouvant entraîner certains retards dans le dédouanement.

    Par ailleurs, pour chaque marchandise, un code harmonisé à 6 chiffres devra obligatoirement figurer sur chaque ENS, à compter de 2020. Nous vous recommandons de prendre l'habitude de faire figurer ces codes sur toutes vos factures commerciales dès maintenant.

L'introduction de la nouvelle réglementation CDU dans l'ensemble de l'UE exigera d'importants changements dans de nombreux systèmes et procédures douanières au niveau de chaque pays. La meilleure façon de vous tenir informé des dates précises d'entrée en vigueur et des nouvelles exigences de documentation afférentes est de consulter régulièrement les sites douaniers des pays vers lesquels vous expédiez.

La Commission européenne a également publié des guides sur certains sujets clés, qui clarifient la mise en œuvre pratique ou l'usage. Nous vous invitons à consulter ces documents pour plus d'informations.

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