Édition Décembre 2016

  • Pour éviter les retards sur les envois dans l'UE, veillez à vous procurer un numéro EORI avant le 7 janvier 2017 !

Pour éviter les retards sur les envois dans l'UE, veillez à vous procurer un numéro EORI avant le 7 janvier 2017 !

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Depuis le 1er juillet 2009, une législation de l’Union Européenne (UE) requiert que tous les Etats Membres imposent aux opérateurs économiques l’usage d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). En Belgique, le numéro EORI sera obligatoire à partir du 7 janvier 2017.

Cela signifie que toute entité qui souhaite importer, exporter ou faire transiter des marchandises dans l'un des 28 Etats Membres de l'Union européenne devra disposer d'un numéro de référence EORI unique. Ce numéro doit figurer dans toutes les communications électroniques échangées avec les douanes et autres organismes gouvernementaux.

Les autorités douanières de chaque Etat Membre sont responsables de l'émission des numéros EORI pour l'ensemble des entreprises et des personnes désirant être enregistrées. Veillez à vous enregistrer pour recevoir un numéro EORI afin que l'envoi de vos colis se fasse sans problème. En l'absence d'un numéro EORI valide figurant sur les déclarations de douane appropriées, le dédouanement peut être retardé, de quelques jours jusqu'à six semaines suivant l'Etat Membre concerné.

Laissez-nous vous aider pour être prêt à temps en Belgique:

  • Demandez votre numéro EORI, et assurez-vous de le faire avant le 7 janvier 2017 pour vos envois vers et hors la Belgique. Les informations relatives à la procédure d'enregistrement EORI sont disponibles via le lien ci-dessous :
    http://naforna.be/fr/nouvelles/27102016-eori-obligatoire-%C3%A0-limportation
  • Dès que vous recevez votre numéro EORI, merci de nous le communiquer :
  • Faites toujours figurer ce numéro sur toutes vos documentations d'expédition, lors des envois en provenance de, vers ou via les pays de l'UE.

Pour plus de détails, consultez les Directives EORI de l'UE (en anglais) ou sur le site Web de la Commission européenne.

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