Édition Septembre/Octobre 2016

  • L'OMC réduit les droits de douane sur le commerce mondial de produits informatiques

L'OMC réduit les droits de douane sur le commerce mondial de produits informatiques

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Le premier Accord sur les technologies de l'information (ITA) a été signé par 29 participants à la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s'est tenue à Singapour en décembre 1996. À ce jour, le nombre de participants à l'Accord (y compris l'UE et ses États-membres) a augmenté pour atteindre 61 pays, qui, ensemble, représentent environ 97 % du commerce mondial des produits informatiques.

Lors de la dernière Conférence ministérielle, tenue à Nairobi en décembre 2015, plus de 50 membres ont décidé d'une extension majeure aux termes de l'Accord. En décidant de l'élimination complète des tarifs douaniers sur les produits informatiques, cette extension permettra non seulement de réduire les coûts pour les consommateurs, leur permettant ainsi de profiter plus facilement et plus rapidement des dernières innovations technologiques. Mais elle permettra également aux investisseurs et négociants de considérablement améliorer leur accès au marché et la prévisibilité des échanges commerciaux.

L'Accord ITA couvre un grand nombre de produits de haute technologie, y compris les ordinateurs, les équipements de télécommunication, les semi-conducteurs, les équipements pour la fabrication et le test des semi-conducteurs, les logiciels et les instruments scientifiques, ainsi que la plupart des pièces et accessoires utilisés dans ces produits.

Le secteur de l'informatique a été l'un des secteurs les plus dynamiques du commerce mondial. À ce jour, les ventes à l'exportation des 201 produits concernés totalisent 1,3 billion de dollars par an, soit environ 10 % de l'ensemble du commerce mondial.

La première série de réductions tarifaires a été introduite le 1er juillet. L'OMC estime que :

  • environ 65 % des lignes tarifaires pertinentes (représentant 88 % des importations des produits concernés réalisées par les participants), étaient déjà en franchise de droits à cette date ;
  • 95 % seront couvertes d'ici à 2019 ;
  • 100 % des importations de produits informatiques par les pays participants seront en franchise de droits d'ici à 2024.

Pour plus d'informations sur l'Accord international de l'OMC sur les technologies, cliquez ici.

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