Documents de douane

Besoin d’aide pour un retour?

Voici ce que vous devez savoir

Facture commerciale

Il est important de veiller à ce que les renseignements fournis sur vos documents d’expédition soient uniformes et exacts, à commencer par la facture commerciale. Il faut joindre une facture commerciale à tous les envois internationaux, qu’elle que soit leur valeur. La facture commerciale est le premier document d’expédition internationale à remplir et sert de base à tous les autres documents de douane. Les renseignements fournis sur les autres documents doivent correspondre en tous points à ceux indiqués sur la facture commerciale.

Si vous n’êtes pas certain des documents à joindre à votre envoi, visitez le Centre de préparation des documents FedEx, fedex.ca/mondial ou composez le 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 et dites
« services internationaux ».

Retours en provenance du Canada

Si vous devez retourner un envoi du Canada vers un pays autre que les États-Unis, Puerto Rico ou les îles Vierges américaines et que cet envoi est évalué à 2 000 $ CA ou plus, vous devez fournir une déclaration d’exportation B13A avant l’exportation. L’exportateur canadien est entièrement responsable de remplir la déclaration d’exportation et de toute sanction pécuniaire de la part du gouvernement pour non-conformité; il est donc très important de vous assurer que l’exportateur canadien est au courant de ces exigences.

Accès à d’autres renseignements sur le sujet, y compris à un lien vers la Déclaration d’exportation canadienne automatisée.

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