Nouvelles de la réglementation

Soyez informé de la réglementation et des développements qui touchent les expéditions internationales. Cliquez sur les onglets ci-dessus pour les mises à jour sur la réglementation concernant les Importations au Canada, les Exportations aux États-Unis et les Exportations dans le monde.

Importations au Canada

25 oct. 2013 Exigences concernant la déclaration de bijoux
17 avr. 2013 Diminuer le risque de sanctions gouvernementales
09 janv. 2013 Augmentation du seuil des expéditions de faible valeur
30 nov. 2012 Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
19 sept. 2012 Renseignements sur le Manifeste électronique
22 mars 2012 Réglementation de Ressources naturelles Canada (RNCan) applicable à du matériel consommateur d'énergie
31 janv. 2012 Règlements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
11 oct. 2011 Rappel – Médicaments d'ordonnance pour usage personnel
11 août 2011 Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)
4 mars 2011 Information pour les importateurs non résidents (INR)
17 sept. 2010 Réglementation des autres ministères (AM)
5 févr. 2010 L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit
4 déc. 2009 Importance de l'observation commerciale
1er juillet 2009 Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)
1er avr. 2009 Programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques (WEEE)
23 oct. 2008 Denrées alimentaires provenant de Chine et contenant du lait ou des dérivés du lait
5 août 2008 Réglementation relative aux matériaux d'emballage en bois
24 juil. 2008 Programme Partenaires en protection (PEP)
2 juil. 2008 Initiative de sûreté du fret aérien
12 oct. 2007 Méthodes électroniques de transmettre les certificats d'origine
6 juil. 2007 Réglementation du poisson et des fruits de mer
4 mai 2007 Option électronique pour les certificats phytosanitaires
27 oct. 2006 Réglementation concernant les appareils de télécommunications