Avantages à participer à l’Initiative de sûreté du fret aérien pour les expéditeurs enregistrés

Transports Canada fait d’importants progrès en ce qui concerne la mise en œuvre des composantes de l’Initiative de sûreté du fret aérien (SFA), conçues pour reconnaître plus efficacement le fret aérien à risque élevé et pour améliorer la sûreté de la chaîne d’approvisionnement.

Transports Canada a officiellement lancé, le 2 juin 2008, le Programme des agents habilités (AH) et le Système de gestion de la chaîne d’approvisionnement sécurisée (SGCAS), qui serviront de centre de renseignements central sur la sécurité pour les entreprises qui participent à l'Initiative SFA. Le SGCAS permettra à l'industrie du transport de valider l'authenticité des expéditeurs de fret aérien enregistrés, et aux transitaires et aux transporteurs aériens participants de présenter leurs données d’expéditeur pour qu’elles soient comprises dans la liste nationale des expéditeurs enregistrés.

Le fret aérien en provenance d’expéditeurs enregistrés dans le SGCAS, et manutentionné par les agents habilités et les transporteurs aériens qui forment la chaîne d’approvisionnement canadienne sécurisée du fret aérien, fera l’objet de moins de retards nationaux et internationaux causés par le besoin de suivre des procédures de sûreté additionnelles au fret à risque élevé manutentionné à l’extérieur de la chaîne d’approvisionnement sécurisée.

Veuillez noter qu’à compter du 2 juin 2008, les transporteurs aériens pourront mettre en application au moins une des mesures suivantes en raison des modifications apportées aux exigences en matière de sûreté :

  • Refuser de transporter des marchandises affrétées provenant de sociétés qui ne participent pas au programme des SGCAS dans les aéronefs de passagers; les transporteurs aériens pourront également traiter le fret comme de la marchandise provenant d’un expéditeur inconnu, conformément aux exigences canadiennes et internationales en matière de sûreté.
  • Imposer des frais supplémentaires pour appliquer des mesures de sûreté renforcées (incluant des frais pour l’inspection de contrôle) aux marchandises affrétées provenant de sociétés qui ne participent pas à l’Initiative de SFA.

Transports Canada encourage les expéditeurs à participer afin d’être reconnus comme expéditeurs enregistrés dans le cadre de l’Initiative de sûreté du fret aérien. Pour ce faire, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou votre transitaire.

Les transporteurs aériens et les transitaires participants apparaîtront comme agent habilité lorsqu’ils consultent la base de données du SGCAS http://www.tc.gc.ca/sscms-sgcas.

Il est recommandé de consulter le SGCAS régulièrement pour connaître les entreprises participantes.