Version imprimable Numéro d’identification fiscale requis pour tous les envois de non-documents au Brésil

À compter du 22 août 2005, tous les envois de non-documents vers le Brésil devront être accompagnés d'un numéro d'identification fiscale :

· les envois à destination d'une entreprise doivent indiquer le numéro d'identification fiscale de l'entreprise au Brésil (soit le CNPJ);
· les envois destinés à un particulier doivent indiquer le numéro fiscal du destinataire au Brésil (soit le CPF). 




Si le destinataire n'est pas d'origine brésilienne, le numéro de passeport est exigé et servira de numéro d'identification aux fins de dédouanement. Pour éviter les retards aux douanes, toutes les entreprises de messageries sont tenues de présenter un numéro d'identification fiscale ou un numéro de passeport valide à la douane brésilienne. En l'absence d'un numéro d'identification ou d'un numéro de passeport sur la lettre de transport aérien, l'envoi sera retenu à la douane.

Veuillez noter : La politique de retour des envois de non-documents sans numéro d'identification n'a pas encore été déterminée par la douane brésilienne.