Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

La GCRA est un projet en plusieurs phases de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui vise à améliorer la façon dont l'Agence « analyse, recueille, gère et rend compte des renseignements sur les recettes et les programmes commerciaux liés aux importations ». En résumé, l'ASFC modernise ses systèmes comptables et de gestion des données afin de simplifier les échanges entre la communauté d'affaires et l'ASFC. Pour ce faire, l'ASFC remplacera les anciens systèmes non intégrés de gestion des recettes et de la trésorerie, simplifiera les processus et multipliera les possibilités d'échanges électroniques avec le secteur commercial.

Pour la plupart des importateurs, les pièces comptables visées sont déjà traitées par un courtier en douane ou un fournisseur de services de courtage. Ces changements seront donc transparents et aucune action n'est requise.

L'ASFC communiquera directement avec les importateurs qui ont leur propre compte-garantie pour la mainlevée (option de paiement direct) pour effectuer la transition.

Clients qui utilisent le service de courtage FedEx Express

Les clients qui utilisent le service de courtage FedEx Express et qui n'ont pas de compte-garantie ne verront aucun changement et aucune action n'est requise de leur part. FedEx Express continuera de payer les droits et taxes (et autres frais connexes au besoin) à l'ASFC au nom du client et de facturer ce dernier comme il se doit.

FedEx Express communique actuellement avec les clients qui utilisent son service de courtage et qui bénéficient d'un compte-garantie pour effectuer la transition.

Renseignements techniques

La première phase du projet de GCRA est le Grand livre des comptes clients (GLCC), qui sera mis en œuvre en janvier 2016. Le GLCC remplacera les formulaires quotidiens et mensuels K84 par les relevés suivants : avis quotidiens et relevés de compte mensuels. Les clients pourront récupérer ces relevés en ligne et bénéficieront d'options de paiement. Le GLCC permettra aussi de faire le rapprochement des comptes et plusieurs types de transaction (outre les B3).

Autres renseignements

Page d'accueil de la GCRA de l'ASFC. Cliquez sur les liens Foire aux questions, Nouvelles fonctionnalités pour les relevés de compte et autres, sous « Ressources », pour de plus amples renseignements.

Pour toute question technique sur les services de courtage de FedEx Express, veuillez communiquer avec Gina Estabillo à gina.estabillo@fedex.com 1.905.212.5367 ou avec Ranjit Chaudhri à rchaudhri@fedex.com 1.905.212.5033.

Compensation - Grand livre des comptes clients (GLCC)

Le 2 août 2016, l'ASFC a introduit un système de compensation pour les comptes des importateurs. Pour le remboursement des droits et taxes, ce nouveau processus de compensation signifie que l’Agence portera d’abord le montant du crédit (remboursement des droits et taxes) en diminution du montant du débit (montant à payer) dans les comptes des importateurs pour déterminer si un crédit est disponible. Ces montants, de même que le solde final, paraîtront sur le relevé de compte (RC) mensuel de l'importateur. Si un crédit est disponible, l'ASFC le maintiendra sur le compte pour le mois suivant, ou émettra un chèque, selon le montant résiduel.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de compensation, veuillez consulter l'Avis des douanes 16-19.

Cliquez ici pour une Foire aux questions.

On trouvera un complément d'information sur la page d'accueil de la GCRA de l'ASFC.