Renseignements sur le nouvel Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne


L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), signé le 30 octobre 2016, est un accord de libre-échange progressiste qui couvre pratiquement tous les secteurs et toutes les facettes de la relation commerciale Canada-UE.

Cet accord ouvre d’intéressants débouchés pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans le deuxième plus important marché au monde. 

Voici quelques-uns des principaux bénéfices que pourront en tirer les PME canadiennes :

  • Meilleur accès au commerce. Les entreprises canadiennes auront accès à un marché constitué de 28 pays membres et de 500 millions d’habitants, qui génère 18 mille milliards de dollars CA en activité économique chaque année.
  • Économie de coûts. L’AECG supprimera ou réduira les droits de douane sur pratiquement toutes les lignes tarifaires et réduira les barrières non tarifaires. Une fois l’accord pleinement en vigueur, l'UE aura éliminé les droits de douane sur 99 % de ses lignes tarifaires.
  • Réglementation simplifiée. L’AECG facilitera les échanges entre le Canada et l’UE - par exemple, les deux entités accepteront leurs certificats d’attestation de conformité mutuels.
  • Accès à de plus nombreux appels d’offres publics au sein de l’UE. Les entreprises canadiennes pourront profiter d’un accès aux marchés publics des régions et des municipalités de l’UE.

Assistance de FedEx

En tant que fournisseur de premier plan de services de livraison express et de transport de fret aérien entre le Canada et le reste du monde, FedEx voit d’un œil positif des accords commerciaux tels que l’AECG, qui ouvrent les marchés et favorisent le commerce. Nous serons heureux de vous aider à tirer parti de cet important accord et à intensifier vos activités transatlantiques. Pour faciliter vos exportations, nous offrons des services d’expédition avec livraison dédouanée et porte à porte, du Canada vers l’UE, en seulement un à trois jours ouvrables[1].

Récents jalons et prochaines étapes

  • Accord du Parlement européen. Le Parlement européen a approuvé l’AECG le 15 février 2017.
  • Mise en œuvre de l’accord au Canada. Le projet de loi C-30 sur la mise en œuvre de l’accord au Canada est actuellement entre les mains du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international; il doit être approuvé par le Sénat et sanctionné avant sa ratification.
  • Application provisoire. L’application provisoire est prévue à l’été 2017.
  • Ratification pleine et entière. L’AECG devra par la suite être approuvé par les États membres de l’Union européenne, selon leurs procédures internes de ratification, avant que l’AECG entre entièrement en vigueur (ratification pleine et entière). Cela pourrait signifier l’approbation de l’accord par quelque 38 chambres de parlements nationaux et régionaux.

Veuillez communiquer avec FedEx si vous envisagez de faire des affaires au sein de l’Union européenne.

Si vous désirez de plus amples informations sur l’AECG, cliquez ici pour accéder au site Web du gouvernement du Canada, où vous trouverez les nouvelles les plus récentes à ce sujet.

[1] Les délais et les services de livraison peuvent varier selon les points d’origine et de destination. Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au 1.800.GoFedEx pour vérifier la disponibilité d’un service en fonction de votre code postal.