Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne


L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), signé le 30 octobre 2016, est un accord de libre-échange progressiste qui couvre pratiquement tous les secteurs et les facettes de la relation commerciale Canada-UE.

Cet Accord éliminera immédiatement tous les droits de douane sur la presque totalité des importations. Certains produits agricoles demeureront assujettis à des restrictions, et les droits d’autres produits seront graduellement éliminés au cours des prochaines années.

L’application provisoire entre en vigueur le 21 septembre 2017. Chaque État membre de l’UE ratifiera l’accord en conformité avec ses procédures nationales. Consultez la liste des pays et territoires admissibles

 

Justification de l’origine

Le traitement préférentiel est basé sur une déclaration et non sur un certificat d’origine officiel. La déclaration d’origine peut être inscrite sur la facture ou sur tout autre document commercial qui décrit adéquatement les marchandises.

Pour les marchandises occasionnelles (non destinées à la vente ou à une utilisation commerciale), le pays d’origine doit être indiqué sur la lettre de transport aérien et les documents d’accompagnement, tels que la facture commerciale.

Pour les marchandises commerciales, une déclaration d’origine doit être inscrite sur la facture commerciale ou un autre document à l’appui, de même qu’une description complète des marchandises originaires.

Voici un exemple du libellé d’une déclaration :

(Période : du___________ au __________)

L’exportateur des produits visés par le présent document (autorisation douanière n° ...*) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle...

…………………………………………………………….............................................
(Lieu et date)

…………………………………………………………….............................................
(Signature et nom en caractères d’imprimerie de l’exportateur)

 

Important

  • Taxes. L’AECG s’applique aux droits, mais non aux taxes; la TPS/TVH pour les importations au Canada, et la TVA applicable pour les exportations en UE, seront donc imputées en conséquence. Consultez le site Web de la Commission européenne pour obtenir un complément d’information sur la TVA.
  • Fromage/produits laitiers. Le contingent tarifaire (CT) s’applique toujours à certains produits agricoles, ce qui signifie que certains articles importés au Canada, tels que le fromage, demeurent assujettis aux contrôles à l’importation. L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), par exemple, limite l’importation personnelle de fromage et d’autres produits laitiers à l'équivalent de 20 $ CA par personne. En ce qui a trait aux entreprises, certains fromages sont assujettis à de nouveaux contingents tarifaires. Consultez le site Web d’Affaires mondiales Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

 

Renseignements détaillés

Avis des douanes 17-30 

Affaires mondiales Canada

Gouvernement du Canada

Avantages

  • Meilleur accès au commerce. Les entreprises canadiennes auront accès à un marché constitué de plus de 30 pays et territoires membres de l’UE et de 500 millions d’habitants, qui génère 18 mille milliards de dollars CA en activité économique chaque année.
  • Économie de coûts. L’AECG supprimera les droits de douane sur pratiquement toutes les lignes tarifaires et réduira les barrières non tarifaires.
  • Réglementation simplifiée. L’AECG facilitera les échanges entre le Canada et l’UE - par exemple, les deux entités accepteront leurs certificats d’attestation de conformité mutuels.
  • Accès à de plus nombreux appels d’offres publics au sein de l’UE. Les entreprises canadiennes pourront profiter d’un accès aux marchés publics des régions et des municipalités de l’UE.

Comment FedEx peut aider

En tant que fournisseur de premier plan de services de livraison express et de transport de fret aérien entre le Canada et le reste du monde, FedEx voit d’un œil positif les accords commerciaux tels que l’AECG, qui ouvrent les marchés et facilitent le commerce. Nous serons heureux de vous aider à tirer parti de cet important accord et à intensifier vos activités transatlantiques. Pour faciliter vos exportations, nous offrons des services d’expédition avec livraison dédouanée et porte à porte, du Canada vers l’UE, en seulement un à trois jours ouvrables**.

Veuillez communiquer avec FedEx si vous envisagez faire des affaires au sein de l’Union européenne.

* Pour les exportateurs canadiens, le numéro d’autorisation douanière correspond au numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Pour les exportateurs de l’UE, le numéro d’autorisation douanière correspond au numéro du système des exportateurs enregistrés (REX) de l’entreprise et s’applique aux envois évalués à plus de 6 000 EUR. Consultez le site Web de la Commission européenne pour obtenir un complément d’information sur le système REX. 
** Les délais et les services de livraison peuvent varier selon les points d’origine et de destination. Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.33339 pour vérifier la disponibilité d’un service en fonction de votre code postal.