Nouveau cadre de réglementation des aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

On prévoit pour le milieu de 2015 l’entrée en vigueur d’une nouvelle série de règlements sur les produits alimentaires, dans le cadre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Ces nouveaux règlements sont similaires à ceux édictés à l’échelle mondiale et sont conformes aux pratiques internationalement reconnues en matière de sécurité alimentaire. Ils s’appliquent aux importations, aux exportations et au commerce interprovincial. L’objectif de ces règlements est de mieux protéger les consommateurs contre les risques d’aliments insalubres par une meilleure surveillance et un contrôle accru; les changements toucheront entre autres les licences, l’étiquetage, l’emballage, les normes et la production de documents.

Les entreprises les plus touchées seront celles qui œuvrent actuellement dans des secteurs où elles n’ont pas besoin de s’enregistrer auprès de l’ACIA, en raison notamment de nouvelles exigences touchant la culture et la cueillette de fruits et de légumes frais. La nouvelle Loi touche un plus vaste éventail de produits alimentaires que les lois précédentes, et, dans certains cas, crée des exigences plus élaborées.

 

Principaux changements proposés

  • Les entreprises devront obtenir une licence, laquelle devra être renouvelée tous les deux ans.
  • Elles devront maintenir à jour un Plan écrit de contrôle préventif (PCP).
  • Certaines exemptions s’appliqueront (similaires à celles contenues dans la réglementation actuelle), notamment pour permettre des essais de mise en marché ou dans le cas d’aliments non destinés à la consommation humaine (comme la nourriture pour animaux de compagnie).
  • En ce qui a trait aux exportations qui nécessitent un certificat d’exportation, une licence et un PCP seront aussi exigés.
  • La mise en œuvre de la nouvelle réglementation se fera par étapes.

 

Renseignements

Aperçu du projet de règlement.

Veuillez consulter le site web de l’ACIA pour obtenir les dernières mises à jour.

FedEx Express participe de manière continue aux discussions canadiennes sur l’industrie et le commerce. D’autres communiqués sur le sujet vous parviendront lorsqu’ils seront disponibles.