Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU)


L’ALÉCU a pris effet le 1er août 2017. Cet Accord éliminera pratiquement tous les droits de douane sur les importations au Canada provenant d’Ukraine à l’exception de quelques produits agricoles, ainsi que d’autres marchandises dont les droits de douane seront éliminés progressivement (on trouvera de plus amples renseignements sur le sujet en cliquant sur les liens ci-dessous).

 

Justification de l’origine

Pour les marchandises occasionnelles (non destinées à la vente ou à une utilisation commerciale), le pays d’origine doit être indiqué sur la lettre de transport aérien et les documents d’accompagnement, tels que la facture commerciale.

Pour les marchandises commerciales, une déclaration d’origine doit être inscrite sur la facture commerciale ou un autre document à l’appui, de même qu’une description complète des marchandises originaires. Voici un exemple du libellé d’une déclaration :

(Période : du___________ au __________)

L’exportateur des produits visés par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle...

…………………………………………………………….............................................
(Lieu et date)

…………………………………………………………….............................................
(Signature et nom en caractères d’imprimerie de l’exportateur)

 

Renseignements détaillés

Avis des douanes 17-23

Affaires mondiales Canada