Conseils importants sur l'expédition de cadeaux

• Vous devez clairement indiquer le mot « CADEAU » sur les documents d’expédition et décrire l’article en détail pour obtenir un dédouanement spécial à destination. Nota : cette exemption ne s’applique qu’aux pays qui accordent un statut d'entrée spécial aux envois de cadeaux; la franchise est habituellement assujettie à un plafond. La lettre de transport aérien doit comprendre une brève description du contenu, tel qu'exigé par les douanes, par exemple : « envoi d’un cadeau composé de livres, et de vêtements pour homme en coton ».
• De nombreux pays permettent l’entrée d’un cadeau en franchise si sa valeur ne dépasse pas un certain point. Ce plafond varie d’un pays à l’autre. Veuillez consulter la section " Importations détaxées et en franchise de droits " ci-dessous pour obtenir un complément d'information sur le sujet.
• Dans certains pays, l’envoi doit être expédié entre particuliers – sans passer par une entreprise, et sans trace de la participation d’une entreprise sur les documents d’expédition.

Importations détaxées et en franchise de droits
Si quelqu’un vous envoie un article d’une valeur de 20 $CAN ou moins, cet article est exempt de droits et taxes. Néanmoins, si la valeur de l’article est supérieure à 20 $CAN, vous devez acquitter les droits, TPS et TSH applicables, ainsi que toute TVQ sur la pleine valeur de l’article.

Certains articles sont exclus de l’exemption de 20 $CAN, par exemple :

• Tabac
• Livres
• Périodiques
• Magazines
• Boissons alcoolisées

Si vous recevez un colis importé par messageries d’une valeur de 60 $CAN ou moins, ce colis est exempt de droits et taxes. Néanmoins, si la valeur du colis est supérieure à 60 $CAN, vous devez acquitter les droits et taxes sur le montant supérieur à 60 $CAN.

Par exemple, si un parent vous envoie un cadeau évalué à 200 $CAN, vous devez acquitter les droits, TPS et TSH applicables, ainsi que toute TVQ, sur 140 $CAN.

Veuillez noter :
L’exemption de 60 $CAN pour cadeau ne s’applique pas aux :

• marchandises telles que le tabac, les boissons alcoolisées ou le matériel publicitaire
• articles expédiés par une entreprise, un commerce ou une association.

De plus, on ne peut pas combiner l’exemption de 60 $CAN offerte sur les cadeaux à l’exemption de 20 $CAN offerte sur tous les articles.

Restrictions générales :

• Denrées périssables et tout aliment qui nécessite une température contrôlée des services internationaux express.
• Importation et exportation directe de boissons alcoolisées aux consommateurs – seuls les envois entre détenteurs de licence sont acceptés.
• L’Australie interdit l’importation de cônes de pin, d’ornements en bois, de fruits frais et de produits de la viande.

1. Pour consommation personnelle
2. Cadeau
3. N’est pas destiné à la revente

• L’envoi doit être adressé à un particulier.
• Si l'envoi est adressé à un particulier mais que l’adresse et le nom de son entreprise sont indiqués sur l'étiquette, l'envoi n'est plus considéré comme un envoi personnel. 
• Vous devez décrire le contenu de l’envoi, dans la rubrique Description de la lettre de transport aérien, de la façon suivante : « Aliment pour consommation personnelle uniquement » ou « Aliment, cadeau non sollicité », suivi de la description de l’article.
• On doit indiquer sur la facture commerciale le nom et l’adresse du fabricant ou, s’il s’agit de produits faits maison, en faire clairement mention.