Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (TPG) de 72 pays couramment bénéficiaires

Le bénéfice du tarif de préférence général (TPG) est retiré de 72 pays (voir la liste ci-dessous), à compter du 1er janvier 2015, à l’égard des marchandises importées au Canada. Ces pays sont maintenant considérés « à revenu élevé et concurrentiels sur le plan commercial » et ne répondent plus aux critères économiques d’un pays en développement.

Veuillez noter que des droits pourraient s’appliquer à certaines marchandises, entraînant des répercussions sur le prix de débarquement des marchandises importées de ces pays vers le Canada.

Liste des pays

Afrique du Sud, Algérie, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade,Bermudes, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Cuba, Dominique, Émirats arabes unis, Équateur, Gabon, Gibraltar, Grenade, Guam, Guinée équatoriale, Hong Kong, îles Caïmans, îles Mariannes, îles Turques et Caïques, îles Vierges américaines, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Macao, Macédoine, Malaisie, Maldives, Maurice, Mexique, Namibie, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Oman, Palaos, Panama, Pérou, Polynésie française, Qatar, République dominicaine, Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa américaines, Seychelles, Singapour, Suriname, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Uruguay et Venezuela.

Bénéfice du tarif des pays les moins développés (TPMD)

Le bénéfice du TPMD est aussi retiré de deux des pays listés ci-dessus – Guinée équatoriale et Maldives – à compter du 1er janvier 2015. Ces deux pays bénéficient actuellement d’un traitement tarifaire préférentiel.

Renseignements

Veuillez consulter l’Avis des douanes applicable (dont on trouvera le lien ci-dessous) publié par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).