Version imprimable Nouvelle réglementation (FDA) en matière d'exportation de produits alimentaires

Avis préalable

Cliquez ici pour transmettre directement votre avis préalable à la FDA au moyen de l'interface du système des avis préalables PNSI.

Si vous exportez des produits alimentaires aux États-Unis, assurez-vous d'être enregistré auprès de la FDA, comme l'exige la loi, et de pouvoir fournir les données sur les avis préalables demandés pour chaque envoi. Les produits alimentaires visés qui arrivent aux États-Unis sans ces informations s'exposent à des retards et peuvent même être refusés par la FDA.

Définition de produit alimentaire selon la loi de 2002 portant sur la lutte contre le bioterrorisme

• Tout produit alimentaire ou boisson pouvant être consommé par un être humain ou un animal
• La gomme à mâcher
• Tout ingrédient entrant dans la composition de ce type de produit

Produits alimentaires ciblés

• Tous les aliments tels que définis par la FDA <exportés ou offerts à l'exportation vers les États-Unis>
• Les aliments entreposés ou distribués aux États-Unis
• Les cadeaux destinés à une entreprise ou provenant d'une entreprise
• Les échantillons importés en vue d'en effectuer l'assurance de la qualité, pour des foires commerciales ou pour analyse (consommation humaine ou animale)
• Les transbordements entre deux points d'entrée américains, à destination d'un pays tiers
• Les aliments exportés aux États-Unis en prévision d'exportations futures
• Les aliments reçus en zone franche aux États-Unis (FTZ)

Produits alimentaires exemptés

• Les aliments transportés par un voyageur pour sa consommation personnelle
• Les aliments exportés aux États-Unis, puis exportés immédiatement hors des États-Unis, sans quitter le point d'arrivée
• La viande, la volaille et les produits à base d'œufs - assujettis à la réglementation exclusive du département de l'agriculture des États-Unis
• Les produits faits maison dans une résidence personnelle et expédiés par un particulier à titre de cadeau personnel, pour des raisons non commerciales.
• Envois entre particuliers pour des raisons non commerciales/autres que pour affaires
• Les articles qui entrent en contact avec un aliment (p. ex., l'emballage, un pot, un contenant, des pesticides) et qui ne correspondent pas à la définition de <produits alimentaires> selon la FDA
• Les produits alimentaires importés en vue d'effectuer l'assurance de la qualité, des recherches ou des analyses - QUI NE SONT PAS DESTINÉS à la consommation humaine ou animale

FedEx continuera de suivre de près cette situation et fera des mises à jour régulières dans son site. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site pour être au fait des plus récentes dispositions.

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Enregistrement d'un établissement

Établissements de produits étrangers

• Les établissements qui produisent, transforment, emballent ou entreposent des produits alimentaires provenant d'autres pays doivent faire appel aux services d'un représentant des États-Unis pour s'enregistrer auprès de la FDA. Toute personne qui réside ou qui maintient un lieu d'affaires aux États-Unis, et qui est présent physiquement, peut agir à titre d'agent. Le représentant des États-Unis dûment désigné agit à titre d'agent de liaison entre la FDA et l'établissement, que ce soit pour des échanges de routine ou des situations d'exception.
• Lorsqu'un établissement qui produit, transforme, emballe ou entrepose des produits étrangers achemine ses produits alimentaires vers un autre établissement du même type pour y être transformés ou emballés avant d'être exportés aux États-Unis, seul ce dernier établissement est tenu de s'enregistrer, sauf s'il effectue des tâches d'importance mineure, comme l'étiquetage, par exemple. Dans de tels cas, les deux établissements doivent s'enregistrer.
• FedEx Trade Networks peut vous aider à vous enregistrer, moyennant des frais. Veuillez vous rendre au site de la FDA de FedEx Trade Networks à fda.ftn.fedex.com ou composer le 1.800.249.2953 pour en savoir davantage sur ce service.

Exemption

• Les entités suivantes ne sont pas tenues de s'enregistrer :
  
  • Les propriétaires de résidences privées
  • Les établissements qui assurent la collecte et la distribution d'eau potable et d'eau non embouteillée
  • Les véhicules de transport qui assurent normalement le transport de denrées alimentaires
  • Les exploitations agricoles
  • Les restaurants
  • Les établissements d'alimentation au détail
  • Les établissements de distribution de denrées alimentaires sans but lucratif
  • Les navires de pêche
  • Les établissements assujettis à la réglementation exclusive du département de l'agriculture des États-Unis (USDA)

Méthode d'enregistrement

• L'enregistrement électronique est privilégié et est disponible partout dans le monde, 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Pour avoir accès au formulaire en ligne de la FDA, cliquez ici.
• L'enregistrement sur document papier est également accepté lorsque l'accès Internet est limité. Veuillez noter que cette démarche prend beaucoup plus de temps et que vous devez vous assurer que le formulaire est bien rempli et parfaitement lisible.
• FedEx Trade Networks peut vous aider à effectuer votre enregistrement, moyennant des frais. Pour en savoir plus sur ce service, visitez le site FDA de FedEx Trade Networks à fda.ftn.fedex.com ou composez le 1.800.249.2953.
• Vous pouvez télécharger les instructions et les formulaires suivants à partir du site Web de la FDA. Le formulaire PDF dûment rempli peut être imprimé et envoyé à l'adresse suivante : U.S. Food and Drug Administration, HFS-681, 5600 Fishers Lane, Rockville, MD 20857, ou par télécopieur au 301.210.0247.

Télécharger les formulaires et les instructions :

• Instructions à suivre pour remplir les formulaires 3537 et 3537a (PDF)
• Formulaire d'enregistrement d'un établissement alimentaire (Formulaire DHHS/FDA no 3537) (PDF)
• Annulation du formulaire d'enregistrement d'un établissement alimentaire (Formulaire DHHS/FDA no 3537a) (PDF)

FedEx continuera de suivre de près cette situation et fera des mises à jour régulières dans son site. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site pour être au fait des plus récentes dispositions.

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Avis préalable

• Un avis préalable doit être transmis à la FDA en tenant compte des délais d'exécution ci-dessous.
• Toute personne possédant les renseignements requis, y compris, mais non de façon limitative, un courtier, un importateur, un exportateur ou un agent des États-Unis, peut faire parvenir l’avis préalable.
• Si vous exportez des produits alimentaires aux États-Unis, assurez-vous d'être enregistré auprès de la FDA, comme l'exige la loi, et d'être en mesure de fournir les données requises de l’avis préalable pour chaque envoi. Les produits alimentaires visés qui arrivent aux États-Unis sans ces informations s'exposent à des retards et peuvent même être refusés par la FDA.
• Les expéditeurs sont fortement encouragés à soumettre directement leur avis préalable à la FDA pour tous les envois de produits alimentaires à destination des États-Unis ou qui transitent par ce pays. FedEx Express peut soumettre elle-même un avis préalable au nom de ses clients; néanmoins, l'expéditeur demeure responsable de fournir toutes les données pertinentes sur les documents d'expédition. Les envois de produits alimentaires pourraient être retardés en attente de la soumission et de la confirmation.

Pour obtenir un complément d'information sur la politique de conformité à la FDA, veuillez visiter le site Web de la FDA

Délai d'exécution requis

• Le délai d'exécution pour faire parvenir un avis préalable est déterminé selon le moyen de transport :
  • 2 heures avant l'arrivée par transport terrestre ou par terre
  • 4 heures avant l'arrivée par transport aérien, terrestre ou ferroviaire
  • 8 heures avant l'arrivée par transport par voie d'eau

Modifications apportées après l'envoi de l’avis préalable

• Un autre avis préalable doit être soumis si des modifications sont apportées après confirmation du premier avis. Lorsque vous faites des modifications, le délai d'exécution repart également à zéro.

Veuillez consulter régulièrement cette page pour demeurer informé des dernières exigences en matière d’expédition de produits alimentaires aux États-Unis.

Interface du système des avis préalables PNSI

FedEx vous encourage fortement à soumettre votre avis préalable directement à la FDA pour minimiser les retards. Vous pouvez soumettre directement votre avis à la FDA au moyen du PSNI, offert sur le site Web de la FDA.

Pour accommoder les personnes qui transmettent leur envoi par messageries Express et qui n’ont pas accès aux renseignements sur l’arrivée prévue ou sur l’envoi, on recommande d’inscrire « consumption express courier » comme type d’entrée. Cette désignation est uniquement réservée aux expéditeurs qui envoient des denrées alimentaires aux États-Unis par messageries express. Pour obtenir un complément d’information, veuillez visiter le site Web de la FDA.

Télécharger les formulaires et les instructions

• Interface du système des avis préalables (PNSI) de la FDA

Joindre trois copies de la confirmation de l'entrée sommaire AP sur le Web et de la facture commerciale à votre envoi. Le numéro de confirmation de l'entrée sommaire AP sur le Web, à lui seul, n'est pas suffisant. Néanmoins, vous devez inscrire ce numéro dans la rubrique appropriée de votre lettre de transport aérien.




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