Initiative du guichet unique (IGU)

L’initiative du guichet unique (IGU) est un programme de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui modernise et harmonise les procédures d’importation canadiennes et américaines dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière. Grâce à l’IGU, les négociants peuvent fournir par voie électronique tous les renseignements exigés en matière d’importation – y compris ceux requis par les ministères et organismes gouvernementaux participants (MOGP) – à l’ASFC. Cette dernière transmet ensuite les renseignements aux ministères ou organismes concernés, lesquels les évaluent et fournissent des instructions de mainlevée ou de retenue à l’ASFC. L’ASFC transmet alors ces instructions au négociant.

Cette option de service fournit au milieu des affaires la possibilité de répondre aux exigences réglementaires en matière d’importation de multiples organismes gouvernementaux en transmettant une unique Déclaration intégrée des importations (DII) par voie électronique. Ainsi, le processus d’importation est simplifié, les redondances sont éliminées et le temps de dédouanement des envois qui nécessitent une déclaration officielle est plus court.

Pour profiter pleinement de l’IGU, les importateurs doivent s’assurer de joindre toutes les licences et tous les permis exigés à leurs envois et de se tenir à jour en consultant régulièrement le IGU de l’ASFC.

Ministères et organismes gouvernementaux participants

  • Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Environnement et Changement climatique Canada 
  • Pêches et Océans Canada
  • Affaires mondiales Canada
  • Santé Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Agence de santé publique du Canada
  • Transports Canada

Autres renseignements

Liste détaillée des ministères et organismes gouvernementaux participants – Avis des douanes 17-09.

Pour obtenir un complément d’information, veuillez communiquer avec le Service des douanes et de la réglementation de FedEx Express par courriel à regsolutions@fedex.com ou par téléphone au 1.866.814.7741.