Initiative du guichet unique (IGU)

L’initiative du guichet unique (IGU) est un programme de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui vise à moderniser et à harmoniser les procédures d’importation canadiennes et américaines dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière. Grâce à l’IGU, les négociants pourront fournir par voie électronique tous les renseignements exigés en matière d’importation – y compris ceux requis par les ministères et organismes gouvernementaux participants (MOGP) – à l’ASFC. Cette dernière transmettra ensuite les renseignements aux ministères ou organismes concernés, lesquels les évalueront et fourniront des instructions de mainlevée ou de retenue à l’ASFC. L’ASFC transmettra alors ces instructions au négociant.

Cette nouvelle option de service fournit au milieu des affaires la possibilité de répondre aux exigences réglementaires en matière d’importation de multiples organismes gouvernementaux en transmettant une unique Déclaration intégrée des importations (DII) par voie électronique. Ainsi, le processus d’importation est simplifié, les redondances sont éliminées et le temps de dédouanement des envois qui nécessitent une déclaration officielle est plus court. On s’attend à ce que les MOGP soient complètement prêts d’ici 2016/2017.

FedEx Express travaille actuellement avec l’ASFC pour mettre au point une solution informatique entièrement intégrée et conforme en tous points aux exigences du programme, afin d’obtenir la mainlevée IGU grâce à la DII. D’autres renseignements vous seront fournis dès qu’ils seront disponibles.

Pour profiter pleinement de l’IGU, les importateurs doivent s’assurer de joindre toutes les licences et tous les permis exigés à leurs envois et de se tenir à jour en consultant régulièrement le site IGU de l’ASFC.

Ministères et organismes gouvernementaux participants

  • Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
  • Agence de santé publique du Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Santé Canada
  • Transports Canada

Organismes gouvernementaux appelés à participer à l’avenir

  • Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Environnement Canada
  • Pêches et Océans Canada

Autres renseignements

Mise en œuvre de l’Initiative de guichet unique – Avis des douanes 15-014

Pour obtenir un complément d’information, veuillez communiquer avec le Service des douanes et de la réglementation de FedEx Express par courriel à regsolutions@fedex.com ou par téléphone au 1.866.814.7741.