Importance de l’observation commerciale

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un document expliquant l’importance de fournir des données commerciales exactes et conformes.

 

En plus de maintenir la compétitivité de la collectivité des négociants canadiens et de protéger la santé et la sécurité de la société canadienne, l'observation de la législation commerciale diminue les risques et conséquemment, les interventions potentielles de l’ASFC. Moins de corrections sur les documents de déclaration, moins de chances d’examen à la frontière et une diminution des sanctions administratives pécuniaires en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) sont aussi au nombre des avantages, qui peuvent aider à réduire les coûts administratifs et accélérer le mouvement des marchandises.
 
Veuillez consulter la publication dans son intégrité sur le site Web de l’ASFC.