Version imprimable Exigences relatives à l'entrée de matériaux d'emballage en bois


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Le 2 janvier 2004, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a établi de nouvelles exigences concernant l'importation et l'exportation de matériaux d'emballage en bois. Ces derniers sont définis comme étant toute pièce de bois non manufacturé utilisée pour caler, soutenir, protéger ou contenir une marchandise ou un envoi. Les matériaux d'emballage en bois comprennent les pièces de calage, les caisses, les boîtes en bois, les plate-formes de chargement, les palettes, ainsi que les tonneaux et les palettes avec attaches en fil de fer. L'entrée en vigueur de ces nouvelles exigences sera progressive, et étalée au cours des mois à venir. Durant cette période, des avis seront envoyés pour tous les matériaux d'emballage en bois qui contreviennent à ces directives, et des mesures seront prises. Veuillez noter que cette nouvelle réglementation ne vise pas les matériaux d'emballage en bois provenant des États-Unis.



Entrée de matériaux d'emballage en bois non traité et non manufacturé
 
L'importation au Canada et le transit en territoire canadien de matériaux d'emballage en bois non traité et non manufacturé à partir de toute région du monde (sauf la zone continentale des États-Unis), sont interdits. Pour de plus amples détails, veuillez cliquer sur le lien suivant.


Entrée de matériaux d'emballage en bois traité non manufacturé Tous les matériaux d'emballage en bois traité non manufacturé peuvent entrer au Canada à condition d'avoir été traités dans un cadre officiel par une des méthodes approuvées par l'ACIA. Une marque (ou un logo) officiellement approuvée par l'organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) du pays d'où proviennent les matériaux doit avoir être apposée de manière permanente sur chaque unité d'emballage. Pour de plus amples détails, veuillez cliquer sur le lien suivant.

Veuillez noter qu'aucun permis d'importation ni certificat phytosanitaire ne sont exigés pour l'entrée de matériaux d'emballage en bois traité non manufacturé.


Produits exemptés
 
  • Matériaux d'emballage en bois entièrement fabriqués à partir de bois manufacturé, y compris le bois de calage, les palettes, les entretoises, les patins, les caisses, etc.
  • Matériaux d'emballage en bois fabriqués à partir de pièces de bois de moins de 6 mm d'épaisseur ou à partir de noyaux de déroulage.
  • Matériaux de calage en bois fabriqués à partir particules telles que bran de scie, rognures de bois, laine de bois, etc.


Importateurs
 
Les importateurs qui font entrer des matériaux d'emballage en bois au Canada doivent répondre aux Exigences relatives à l'entrée de cales, palettes, caisses ou autre matériaux d'emballage en bois. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour plus de détails. Après la période d'intégration, les matériaux d'emballage en bois non conformes à ces exigences seront détruits, retirés du Canada et retournés dans leur pays d'origine, ou retenus et sujets à des sanctions pécuniaires.


Exportateurs Les exportations de matériaux d'emballage en bois doivent répondre aux exigences du pays d'origine. La norme concernant les matériaux d'emballage en bois est universelle et les autres pays mettront aussi en œuvre une nouvelle réglementation concernant les importations. C'est aux exportateurs canadiens que revient la responsabilité de déterminer quelles sont ces exigences. Les matériaux d'emballage en bois non conformes expédiés du Canada vers un autre pays seront retournés, assujettis à des frais et sanctions pécuniaires ou retardés en attente de dédouanement et d'acheminement à l'importateur. Ces envois sont aussi sujets aux lois d'exportation canadiennes. De concert avec l'industrie du bois, le gouvernement canadien a élaboré un programme de certification des exportations, le Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB), destiné à l'exportation vers l'Union européenne (UE). On trouvera de plus amples détails sur le sujet dans le site Web sur les forêts de l'ACIA.

Cette nouvelle réglementation sera appliquée par étapes, entre le 2 janvier et le 1er octobre 2004. Pour toute question, veuillez communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre région ou composer le 1 800 442-2342.



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