Modification des taxes

Vous trouverez dans cette section un résumé des plus récents changements en matière de taxes gouvernementales.

Manitoba – Modification des taxes

Le 1er juillet 2013, le gouvernement du Manitoba augmentera le taux de la taxe de vente provinciale (TVP) de
7 % à 8 %. [Cette taxe porte aussi le nom de taxe de vente au détail au Manitoba (TVD).]

Comme la taxe sur les produits et services (TPS), la TVP/TVD s’applique aussi aux importations des envois applicables expédiés de l’extérieur du Canada à destination du Manitoba.

Visitez le site Web du gouvernement du Manitoba pour obtenir un complément d’information.

Île-du-Prince-Édouard – Modification des taxes


Le 1er avril 2013, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard procédera à l’harmonisation de la taxe de vente provinciale (TVP) de 9 % et de la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % pour créer une taxe de vente harmonisée de 14 %.

À compter du 1er avril 2013, Federal Express appliquera la TVH de l’IPE aux frais de dédouanement des envois applicables dont le point d’origine est situé hors du Canada et qui sont expédiés dans cette province. Veuillez noter toutefois qu’en raison des limites de nos systèmes, Federal Express continuera d’appliquer la TPS de 5 % aux frais de transport des envois à destination de l’Île-du-Prince-Édouard et dont le point d'origine est situé à l’extérieur de la province jusqu’à la mi-juillet 2013. Le taux de TVH de 14 % s'appliquera par la suite. Votre entreprise sera admissible à un crédit de taxe sur les intrants pour les montants de TPS ou de TVH inscrits sur votre facture FedEx.

Visitez le site Web du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard pour obtenir un complément d’information.

Colombie-Britannique – Modification des taxes


Le 1er avril 2013, le gouvernement de la Colombie-Britannique a supprimé la taxe de vente harmonisée (TVH) de 12 %, et rétabli la taxe de vente provinciale (TVP) de 7 % et la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 %.

La TVP ne s’applique pas aux envois provenant de l’extérieur de la C.-B., à destination de la C.-B. ou à l’intérieur de la C.-B. s’ils sont facturés séparément par une entreprise de messageries ou de fret (p. ex., FedEx).

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Modification de la taxe au Québec


Depuis le 1er janvier 2013, le gouvernement du Québec a harmonisé la taxe de vente du Québec (TVQ) avec la taxe sur les produits et services (TPS). Conséquemment, la TVQ est maintenant calculée sur le prix de vente des produits et services excluant la TPS. Le taux de la TVQ a aussi augmenté, passant de 9,5 % qu'il était auparavant à 9,975 %, pour un taux de taxe harmonisé de 14,975 %, soit l'équivalent du total des taxes à payer avant la modification.

Veuillez noter que la TPS continue d'être applicable aux frais de transport des envois expédiés de l'extérieur du Québec à destination de cette province. La TVQ et la TPS s'appliquent aux frais de transport à l'intérieur du Québec.

Veuillez visiter le site Web de Revenu Québec pour obtenir un complément d'information.