Modifications au Guide des services

 

Vous trouverez ci-dessous des renseignements importants sur les modifications qui ont été apportées aux services, tarifs et modalités de FedEx Express et FedEx Ground depuis la publication des versions imprimées et électroniques du Tarif FedEx Express 2016 (en vigueur le 4 janvier 2016) et du Tarif FedEx Ground 2016 (en vigueur le 4 janvier 2016), éditions canadiennes, ainsi que de la version électronique du Guide des services de FedEx 2016 (en vigueur le 22 février 2016), édition canadienne, et des modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight. À l’exception des modifications et des ajouts indiqués ci-dessous, les versions imprimées et électroniques du Tarif FedEx Express et du Tarif FedEx Ground 2016, de même que la version électronique du Guide des services de FedEx 2016 et des modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight demeurent entièrement en vigueur.

Veuillez utiliser les liens ci-dessous pour consulter ces récentes modifications.

Modification no 1 : Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight

À compter du 1er novembre 2011, les Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight sont modifiées comme suit :

La section 10 des Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight est modifiée comme suit :

ORIGINAL

FedEx International Premium est un service livraison de marchandises à heure prédéterminée haute priorité pour les envois de tous poids et de toutes tailles, assorti d'une garantie de remboursement (veuillez consulter la section sur la garantie de remboursement dans la présente).

RÉVISION

FedEx International Premium est un service livraison de marchandises à heure prédéterminée haute priorité pour les envois de tous poids et de toutes dimensions, à destination des grands carrefours commerciaux.

La section 32 des Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight est modifiée en étant entièrement supprimée.

Modification no 1 : Modalités FedEx Express

À compter du 11 avril 2016, le Guide des services de FedEx 2016 (édition canadienne, en vigueur le 22 février 2016) est modifié comme suit :

Page 39, paragraphe (i)

ORIGINAL

Pour les retours internationaux FedEx, veuillez consulter la section Retours (options).

RÉVISÉ

Pour les retours internationaux FedEx, veuillez consulter la section Retours et envois importés (options).

Page 48, « Retours (options) »

ORIGINAL

Retours (options)

Les options de retour de FedEx sont assujetties à toutes les autres modalités du règlement des réclamations de FedEx Express ainsi qu’aux présentes modalités. Le contenu d’un envoi à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l’envoi original. Un envoi retourné au Canada au moyen d’une option de retour FedEx est régi par les modalités et conditions applicables au pays à partir duquel il est retourné. Ces modalités et conditions de service peuvent varier d’un pays à l’autre. Consultez le bureau local dans le pays d’origine pour de plus amples renseignements.

NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT DONNÉE À FEDEX, LA PARTIE QUI INITIE UN ENVOI À RETOURNER FEDEX DEMEURE ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS, SERA FACTURÉE POUR CEUX-CI ET ACCEPTE DE LES ACQUITTER ET CE, MÊME EN CAS D’INSTRUCTIONS À L’EFFET CONTRAIRE, SI LE DESTINATAIRE OU LA TIERCE PARTIE REFUSE DE PAYER. CES FRAIS COMPRENNENT ENTRE AUTRES LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE ET LES DROITS ET TAXES QUE NOUS AVONS AVANCÉS.

RÉVISÉ

Retours et envois importés (options)

Les options de retour de FedEx sont assujetties à toutes les autres modalités du règlement des réclamations de FedEx Express ainsi qu’aux présentes modalités. Le contenu d’un envoi à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l’envoi original. Un envoi retourné au Canada au moyen d’une option de retour FedEx est régi par les modalités et conditions applicables au pays à partir duquel il est retourné. Ces modalités et conditions de service peuvent varier d’un pays à l’autre. Consultez le bureau local dans le pays d’origine pour de plus amples renseignements.

NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT DONNÉE À FEDEX, LA PARTIE QUI INITIE UN ENVOI À RETOURNER FEDEX DEMEURE ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS, SERA FACTURÉE POUR CEUX-CI ET ACCEPTE DE LES ACQUITTER ET CE, MÊME EN CAS D’INSTRUCTIONS À L’EFFET CONTRAIRE, SI LE DESTINATAIRE OU LA TIERCE PARTIE REFUSE DE PAYER. CES FRAIS COMPRENNENT ENTRE AUTRES LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE ET LES DROITS ET TAXES QUE NOUS AVONS AVANCÉS.

Un envoi traité au moyen de l’option Créer un envoi à importer sur fedex.ca est régi par les modalités et conditions applicables au pays à partir duquel il est retourné. Ces modalités et conditions de service peuvent varier d’un pays à l’autre. Consultez le bureau local dans le pays d’origine pour de plus amples renseignements.

EN CE QUI A TRAIT AUX ENVOIS TRAITÉS AU MOYEN DE L’OPTION CRÉER UN ENVOI À IMPORTER SUR FEDEX.CA, NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT DONNÉE À FEDEX, LA PARTIE QUI INITIE UN ENVOI À IMPORTER FEDEX DEMEURE ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS, SERA FACTURÉE POUR CEUX-CI ET ACCEPTE DE LES ACQUITTER ET CE, MÊME EN CAS D’INSTRUCTIONS À L’EFFET CONTRAIRE, SI LE DESTINATAIRE OU LA TIERCE PARTIE REFUSE DE PAYER. CES FRAIS COMPRENNENT ENTRE AUTRES LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE ET LES DROITS ET TAXES QUE NOUS AVONS AVANCÉS.

Modification no 2 : Modalités FedEx Express

À compter du 18 avril 2016, le Guide des services de FedEx 2016 (édition canadienne, en vigueur le 22 février 2016) est modifié comme suit :

Page 43, la section suivante sur les Options de signature de livraison est ajoutée avant la section sur le Poids volumétrique :

Options de signature de livraison

FedEx offre aux expéditeurs plusieurs options de signature de livraison. Ces options ne sont pas disponibles pour tous les envois ou toutes les destinations.

  1. Aucune signature exigée. FedEx peut laisser le colis à destination sans obtenir de signature.
  2. Signature indirecte exigée. FedEx obtient une signature selon l'une des trois méthodes suivantes :
    1. de quelqu'un à l'adresse de livraison;
    2. d'un voisin, du responsable du bâtiment ou de quelqu'un à une adresse voisine;
    3. si disponible, le destinataire peut signer un avis à la porte FedEx ou utiliser un autre moyen approuvé afin d'autoriser la livraison sans que personne ne soit présent.

Si la livraison ne peut être effectuée selon l'une de ces méthodes, FedEx tentera de nouveau de livrer l'envoi. Au Canada et aux États-Unis, l'option de signature indirecte n'est offerte que pour les envois à destination résidentielle.

  1. Signature directe exigée. FedEx obtiendra une signature de quelqu'un à l'adresse de livraison. Si personne n'est présent à cette adresse, FedEx fera une nouvelle tentative de livraison.
  2. Signature adulte exigée. Pour les envois au Canada, FedEx doit obtenir la signature d'une personne ayant au moins 19 ans (carte d'identité du gouvernement avec photo exigée) à l'adresse de livraison. Pour les envois à d'autres destinations, FedEx doit obtenir à l'adresse de livraison la signature d'une personne ayant au moins atteint l'âge de la majorité dans le pays de destination. Une carte d'identité du gouvernement avec photo, ou une autre carte d'identité similaire acceptée par les autorités locales est exigée. Dans tous les cas, si aucune personne admissible n'est présente à l'adresse de livraison, FedEx fera une nouvelle tentative de livraison.
  3. Des frais de manutention spéciale peuvent s'appliquer. Consultez le Tarif FedEx Express pour le détail.
  4. Si aucune option de signature n'est sélectionnée, FedEx appliquera les procédures de livraison standard. Ces procédures peuvent comprendre la livraison de l'envoi sans l'obtention d'une signature. Si vous désirez que quelqu'un signe à la livraison, veuillez sélectionner l'option de signature de livraison appropriée.
  5. Le choix d'une option de signature de livraison a préséance sur la décharge de signature.
  6. FedEx facturera des frais si une option de signature de livraison est exigée par l'expéditeur et ce, même si elle n'obtient pas de signature, si l'option de signature demandée n'est pas disponible ou si elle est dans l'impossibilité de fournir une copie de la signature obtenue à la livraison.
  7. Veuillez aussi consulter les sections Responsabilités non assumées, Service de ramassage et de livraison et Acheminement et modification de l'acheminement.

Page 45, Responsabilités non assumées

Les paragraphes suivants sont ajoutés après le paragraphe (EE) :

(FF) Le défaut d'obtenir l'option de signature demandée pour un envoi au moyen des Options de signature de livraison. (Voir la section Options de signature de livraison.)

(GG) Les envois laissés sans signature aux adresses résidentielles. (Voir la section Options de signature de livraison.)

(HH) Les envois laissés sans avoir obtenu de signature aux adresses non résidentielles lorsque cette décharge a été autorisée par l'expéditeur ou le destinataire. (Voir la section Options de signature de livraison.)

Page 41, Garantie de remboursement FedEx, (c) Exceptions

ORIGINAL

  1. L'envoi a été retardé en raison d’une adresse incorrecte, ou de l’absence d’une personne appropriée ou admissible ou de son refus d’accepter la livraison de l’envoi ou de signer l’accusé de réception

RÉVISÉ

  1. L’envoi a été retardé en raison d’une adresse incorrecte, ou de l’absence d’une personne appropriée ou admissible ou de son refus d’accepter la livraison de l’envoi ou de signer l’accusé de réception, y compris en ce qui a trait aux signatures exigées en vertu des Options de signature de livraison.

Page 49, Service de ramassage et de livraison

ORIGINAL

e) Tous les envois à l’intérieur de notre zone de desserte directe sont livrés à l’adresse du destinataire, mais pas nécessairement au destinataire en personne. L’étiquette d’adressage de l’envoi doit toujours comprendre l’adresse complète du destinataire et son numéro de téléphone ou de télécopieur. Conformément aux directives du destinataire, les envois internationaux ou à l’intérieur du Canada destinés à des adresses commerciales pourront être laissés aux emplacements spécifiés sans l’obtention d’une signature. Les envois résidentiels à l’intérieur du Canada peuvent être laissés sans signature. Les dispositions précédentes demeurent en vigueur même si de tels envois sont accompagnés d’une décharge de signature et assujettis à une Entente, ou qu’ils sont munis d’un autocollant « Signature obligatoire ». Les envois ne peuvent être livrés à des cases postales; toutefois, les adresses correspondant à une case postale (à l’exception des É.-U.) sont acceptées en autant que l’on spécifie un numéro de téléphone du destinataire sur la lettre de transport aérien (voir la section « Adresse correspondant à une case postale », ou composez le 1.800.GoFedEx 1.800. 463.3339 pour des détails sur les zones où ce service n’est pas offert).

RÉVISÉ

e) Tous les envois à l’intérieur de notre zone de desserte directe sont livrés à l’adresse du destinataire, mais pas nécessairement au destinataire en personne. L’étiquette d’adressage de l’envoi doit toujours comprendre l’adresse complète du destinataire et son numéro de téléphone ou de télécopieur. Conformément aux directives du destinataire, les envois internationaux ou à l’intérieur du Canada destinés à des adresses commerciales pourront être laissés aux emplacements spécifiés sans l’obtention d’une signature. Les envois résidentiels peuvent être laissés sans signature (voir la section Options de signature de livraison). Les dispositions précédentes demeurent en vigueur même si de tels envois sont accompagnés d’une décharge de signature et assujettis à une Entente, ou qu’ils sont munis d’un autocollant « Signature obligatoire ». Les envois ne peuvent être livrés à des cases postales; toutefois, les adresses correspondant à une case postale (à l’exception des É.-U.) sont acceptées en autant que l’on spécifie un numéro de téléphone du destinataire sur la lettre de transport aérien (voir la section « Adresse correspondant à une case postale », ou composez le 1.800.GoFedEx 1.800. 463.3339 pour des détails sur les zones où ce service n’est pas offert).

Page 35, Acheminement et modification de l’acheminement

ORIGINAL

FedEx déterminera l’itinéraire de chaque envoi, y compris l’acheminement par voie terrestre, le cas échéant. Il n’existe aucune escale convenue lors de la remise de votre envoi, et nous nous réservons le droit d’acheminer l’envoi par tout itinéraire que nous jugeons approprié pour en accélérer la livraison (y compris le recours à une autre entreprise de transport). La modification de l’acheminement ne s’applique pas aux demandes de livraison à une autre adresse faites par le destinataire sur FedEx Delivery Manager. Consultez les modalités de FedEx Delivery Manager dans les Conditions d’utilisation de fedex.com.

RÉVISÉ

FedEx déterminera l’itinéraire de chaque envoi, y compris l’acheminement par voie terrestre, le cas échéant. Il n’existe aucune escale convenue lors de la remise de votre envoi, et nous nous réservons le droit d’acheminer l’envoi par tout itinéraire que nous jugeons approprié pour en accélérer la livraison (y compris le recours à une autre entreprise de transport). La modification de l’acheminement ne s’applique pas aux demandes de livraison à une autre adresse faites par le destinataire sur FedEx Delivery Manager. Consultez les modalités de FedEx Delivery Manager dans les Conditions d’utilisation de fedex.com.

FedEx ne pourra pas modifier l’acheminement des envois pour lesquels l’option de signature adulte a été sélectionnée ou appliquée.

Modification no 1 : Modalités FedEx Ground

À compter du 11 avril 2016, le Guide des services de FedEx 2016 (édition canadienne, en vigueur le 22 février 2016) est modifié comme suit :

Page 56, « Facturation »

ORIGINAL

a) « Facturer à l’expéditeur » signifie que les frais indiqués seront facturés à l’expéditeur. Le compte ne doit pas comporter d’arriérés. L’expéditeur peut demander, dans les 60 jours de la date de la facture, que l’on refacture à une tierce partie, mais toutes les refacturations ultérieures seront uniquement à l’attention de l’expéditeur.

RÉVISÉ

a) « Facturer à l’expéditeur » signifie que les frais indiqués seront facturés à l’expéditeur. Le compte ne doit pas comporter d’arriérés. L’expéditeur peut demander que l’on refacture à une tierce partie, mais toutes les refacturations ultérieures seront uniquement à l’attention de l’expéditeur.

Page 62, « Retours »

ORIGINAL

Retours

Les options de retour FedEx Ground comprennent le Service de retour de colis (SRC) FedEx Ground, le Retour des colis avec étiquette de rappel FedEx Ground, l’étiquette de retour imprimée FedEx et l’étiquette de retour par courriel FedEx. Les options de retour de colis sont assujetties à toutes les autres modalités fournies dans la section sur le règlement des réclamations, ainsi qu’aux Modalités du service FedEx Ground. Le contenu des envois à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l’envoi original. Les modalités du Tarif FedEx Ground applicables à l’envoi original (y compris, sans s’y limiter, toute valeur déclarée ou limite de responsabilité) régissent les dispositions de toute réclamation en lien avec l’envoi précité, y compris les réclamations concernant la retenue du colis, l’inspection, l’étiquette de retour et le retour en tant que tel du colis. Les colis qui contiennent des matières dangereuses ne sont pas admissibles aux options de retours FedEx Ground, à l’exception des colis expédiés par un expéditeur préapprouvé qui utilise le Service de retour de colis FedEx Ground.

QUELLES QUE SOIENT LES INSTRUCTIONS DE PAIEMENT DONNÉES À FEDEX, LA PARTIE QUI INITIE UNE TRANSACTION DE RETOUR D’ENVOI AVEC FEDEX EST ULTIMEMENT RESPONSABLE DU PAIEMENT SI L’EXPÉDITEUR OU LA TIERCE PARTIE REFUSE DE PAYER. DANS CE CAS, ELLE SERA FACTURÉE ET ACCEPTE DE PAYER TOUS LES FRAIS, Y COMPRIS LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE, LE CAS ÉCHÉANT, AINSI QUE TOUS LES DROITS ET TAXES QUI AURONT ÉTÉ AVANCÉS, ET CE, MÊME SI DES INSTRUCTIONS DE PAIEMENT À L’EFFET CONTRAIRE ONT ÉTÉ REÇUES.

RÉVISÉ

Retours

Les options de retour FedEx Ground comprennent le Service de retour de colis (SRC) FedEx Ground, le Retour des colis avec étiquette de rappel FedEx Ground, l’étiquette de retour imprimée FedEx et l’étiquette de retour par courriel FedEx. Les options de retour de colis sont assujetties à toutes les autres modalités fournies dans la section sur le règlement des réclamations, ainsi qu’aux Modalités du service FedEx Ground. Le contenu des envois à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l’envoi original. Les colis qui contiennent des matières dangereuses ne sont pas admissibles aux options de retours FedEx Ground, à l’exception des colis expédiés par un expéditeur préapprouvé qui utilise le Service de retour de colis FedEx Ground.

Page 66, « Modalités du service international », le nouveau paragraphe H suivant est ajouté après « G. Code postal et numéro de téléphone » :

H. Retours et envois importés (options). Les envois retournés des États-Unis au moyen des options de retour FedEx Ground, ou les envois traités au moyen de l’option Créer un envoi à importer sur fedex.ca sont régis par le Tarif FedEx Ground, édition américaine. Consultez fedex.ca/retoursinternationaux pour de plus amples renseignements sur les envois à retourner.

EN CE QUI A TRAIT AUX ENVOIS TRAITÉS AU MOYEN DE L’OPTION CRÉER UN ENVOI À IMPORTER SUR FEDEX.CA, NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT DONNÉE À FEDEX, LA PARTIE QUI INITIE UN ENVOI À IMPORTER FEDEX DEMEURE ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS, SERA FACTURÉE POUR CEUX-CI ET ACCEPTE DE LES ACQUITTER ET CE, MÊME EN CAS D’INSTRUCTIONS À L’EFFET CONTRAIRE, SI LE DESTINATAIRE OU LA TIERCE PARTIE REFUSE DE PAYER. CES FRAIS COMPRENNENT ENTRE AUTRES LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE ET LES DROITS ET TAXES QUE NOUS AVONS AVANCÉS.

Modification no 2 : Modalités FedEx Ground

À compter du 18 avril 2016, le Guide des services de FedEx 2016 (édition canadienne, en vigueur le 22 février 2016) est modifié comme suit :

Page 56, Facturation

ORIGINAL

b) « Facturer le destinataire » signifie que les frais spécifiés seront facturés au destinataire (à l’exception de certains frais additionnels, facturés à l’expéditeur, y compris mais sans s’y limiter les frais de ramassage et de rectification d’adresse, les frais pour numéro manquant ou incorrect, ainsi que les frais qui se rapportent au service Signature directe exigée. On ne doit pas confondre l’option « Facturer le destinataire » et le service de livraison contre remboursement). Pour choisir cette option, le numéro de compte FedEx du destinataire doit être entré dans la solution d’expédition électronique de l’expéditeur au moment où l’envoi est traité, et le compte ne doit pas comporter d’arriérés. Si le destinataire facturé de prime abord refuse d’acquitter les frais de transport, ceux-ci peuvent être refacturés à un tiers. Si le tiers refuse de payer, l’expéditeur sera facturé à son tour. (Voir l’alinéa k) ci-dessous, intitulé « Facturation des frais de manutention spéciale »). L’expéditeur est responsable de tous les frais dont refuse de s’acquitter le destinataire ou une tierce partie, et sera facturé en conséquence, y compris tous les frais de manutention spéciale. Si, en raison des frais facturés, le compte du destinataire excède la limite de crédit imposée par FedEx Ground, l’expéditeur sera facturé automatiquement.

RÉVISÉ

b) « Facturer le destinataire » signifie que les frais spécifiés seront facturés au destinataire (à l’exception de certains frais additionnels, facturés à l’expéditeur, y compris mais sans s’y limiter les frais de ramassage et de rectification d’adresse, de même que les frais pour numéro manquant ou incorrect). On ne doit pas confondre l’option « Facturer le destinataire » et le service de livraison contre remboursement. Pour choisir cette option, le numéro de compte FedEx du destinataire doit être entré dans la solution d’expédition électronique de l’expéditeur au moment où l’envoi est traité, et le compte ne doit pas comporter d’arriérés. Si le destinataire facturé de prime abord refuse d’acquitter les frais de transport, ceux-ci peuvent être refacturés à un tiers. Si le tiers refuse de payer, l’expéditeur sera facturé à son tour. (Voir l’alinéa k) ci-dessous, intitulé « Facturation des frais de manutention spéciale »). L’expéditeur est responsable de tous les frais dont refuse de s’acquitter le destinataire ou une tierce partie, et sera facturé en conséquence, y compris tous les frais de manutention spéciale. Si, en raison des frais facturés, le compte du destinataire excède la limite de crédit imposée par FedEx Ground, l’expéditeur sera facturé automatiquement.

Page 59, la section suivante sur les Options de signature de livraison est ajoutée avant la section sur le Poids volumétrique :

Options de signature de livraison

FedEx offre aux expéditeurs plusieurs options de signature de livraison. Ces options ne sont pas disponibles pour tous les envois ou toutes les destinations.

  1. Aucune signature exigée. FedEx peut laisser le colis à destination sans obtenir de signature.
  2. Signature indirecte exigée. FedEx obtient une signature selon l'une des trois méthodes suivantes :
    1. de quelqu'un à l'adresse de livraison;
    2. d'un voisin, du responsable du bâtiment ou de quelqu'un à une adresse voisine;
    3. si disponible, le destinataire peut signer un avis à la porte FedEx ou utiliser un autre moyen approuvé afin d'autoriser la livraison sans que personne ne soit présent.

Si la livraison ne peut être effectuée selon l'une de ces méthodes, FedEx tentera de nouveau de livrer l'envoi. L'option de signature indirecte n'est offerte que pour les envois à destination résidentielle.

  1. Signature directe exigée. FedEx obtiendra une signature de quelqu'un à l'adresse de livraison. Si personne n'est présent à cette adresse, FedEx fera une nouvelle tentative de livraison.
  2. Signature adulte exigée. Pour les envois au Canada, FedEx doit obtenir la signature d'une personne ayant au moins 19 ans (carte d'identité du gouvernement avec photo exigée) à l'adresse de livraison. Pour les envois aux États-Unis, FedEx doit obtenir la signature d'une personne ayant au moins 21 ans (carte d'identité du gouvernement avec photo exigée) à l'adresse de livraison. Dans tous les cas, si aucune personne admissible n'est présente à l'adresse de livraison, FedEx fera une nouvelle tentative de livraison.
  3. Des frais de manutention spéciale peuvent s'appliquer. Consultez le Tarif FedEx Ground pour le détail.
  4. Si aucune option de signature n'est sélectionnée, FedEx appliquera les procédures de livraison standard. Ces procédures peuvent comprendre la livraison de l'envoi sans l'obtention d'une signature. Si vous désirez que quelqu'un signe à la livraison, veuillez sélectionner l'option de signature de livraison appropriée.
  5. Le choix d'une option de signature de livraison a préséance sur la décharge de signature.
  6. FedEx facturera des frais si une option de signature de livraison est exigée par l'expéditeur et ce, même si elle n'obtient pas de signature, si l'option de signature demandée n'est pas disponible ou si elle est dans l'impossibilité de fournir une copie de la signature obtenue à la livraison.
  7. Voir aussi les sections Facturation, Responsabilités non assumées, Garantie de remboursement FedEx et Services de ramassage et de livraison.

Page 61, Responsabilités non assumées

Les paragraphes suivants sont ajoutés après le paragraphe (h) et les lettres des paragraphes qui suivent sont modifiées en conséquence :

(i) Le défaut d'obtenir l'option de signature demandée pour un envoi au moyen des Options de signature de livraison.

(j) Les envois laissés sans signature aux adresses résidentielles. (Voir les sections Options de signature de livraison et Service de ramassage et de livraison.)

(k) Les envois laissés sans avoir obtenu de signature aux adresses non résidentielles lorsque cette décharge a été autorisée par l'expéditeur ou le destinataire. (Voir la section Options de signature de livraison.)

Page 57, Garantie de remboursement, Exceptions

ORIGINAL

  1. L’envoi s’accompagnait d’instructions spéciales, y compris, mais sans s’y limiter : service d’étiquette de rappel FedEx Ground et Signature directe exigée FedEx Ground;

RÉVISÉ

  1. L’envoi s’accompagnait d’instructions spéciales, y compris, mais sans s’y limiter : service d’étiquette de rappel FedEx Ground et Options de signature de livraison;

Page 64, Service de ramassage et de livraison, (b) Service de livraison

ORIGINAL

i. Aucune instruction de signature : Si l’option Signature directe FedEx Ground exigée n’a PAS été sélectionnée pour un colis, FedEx Ground effectuera trois tentatives de livraison sans frais additionnels. Un avis sera laissé à la porte après la première, la deuxième et la troisième tentative de livraison. À la fin de la troisième tentative, le colis sera retourné au terminal FedEx Ground et retenu sept jours, et FedEx Ground tentera de contacter le destinataire. S’il se révèle impossible de contacter le destinataire et de livrer le colis, ce dernier sera retourné à l’expéditeur.

En ce qui a trait aux envois livrés à des adresses commerciales, le messager peut, à sa seule discrétion, tenter d’effectuer une livraison indirecte lors de l’une ou l’autre des trois tentatives de livraison. Une « livraison indirecte » est une livraison effectuée à un destinataire autre que celui figurant sur l’étiquette d’expédition. Le réceptionnaire d’une livraison indirecte doit être un proche voisin du destinataire, et doit accepter de signer pour l’envoi. Le messager doit noter les renseignements sur la livraison indirecte dans le scanner, puis laisser un avis de livraison à la porte du véritable destinataire, avec toutes les indications nécessaires quant à la livraison indirecte.

Dans le cas des livraisons résidentielles, le messager peut, à sa seule discrétion, laisser le colis au lieu de livraison, dans un endroit sûr, sans obtenir de signature, ou tenter une livraison indirecte lors de l’une ou l’autre des trois tentatives de livraison. Les destinataires aux États-Unis peuvent utiliser FedEx Delivery Manager pour autoriser le messager à laisser un colis au lieu de livraison sans que personne ne soit présent.

Dans l’éventualité où un envoi ne peut être livré ou retourné ou si l’expéditeur ou le destinataire ne peut être contacté, l’envoi pourra être transféré ou supprimé, à la seule discrétion de FedEx Ground, avec ou sans préavis, et l’expéditeur, s’il est connu, accepte de payer tous les frais encourus par le traitement de l’envoi. Aucun remboursement des frais d’expédition originaux n’est effectué.

ii. Signature directe exigée : Si l’option Signature directe FedEx Ground exigée a été sélectionnée pour un colis, FedEx Ground effectuera trois tentatives de livraison sans frais additionnels. Le messager ne laissera pas le colis sur place sans avoir obtenu de signature, et ne tentera pas d’effectuer une livraison indirecte. S’il est impossible de livrer le colis et d’obtenir une signature, le colis sera retourné au terminal FedEx Ground et retenu sept jours, et FedEx Ground tentera de contacter le destinataire. S’il se révèle impossible de contacter le destinataire et de livrer le colis, ce dernier sera retourné à l’expéditeur conformément au point (i) ci-dessus.

RÉVISÉ

i. FedEx Ground n’offre pas de service de livraison restrictif et peut livrer à une personne ou une entité autre que celle désignée comme étant le destinataire. Nous pouvons aussi effectuer une livraison indirecte. Une « livraison indirecte » est une livraison effectuée à un destinataire autre que celui figurant sur l’étiquette d’expédition. Le réceptionnaire d’une livraison indirecte doit être un proche voisin du destinataire, et doit accepter de signer pour l’envoi. Le messager doit noter les renseignements sur la livraison indirecte dans le scanner, puis laisser un avis de livraison à la porte du véritable destinataire, avec toutes les indications nécessaires quant à la livraison indirecte. Dans le cas des livraisons résidentielles, le messager peut, à sa seule discrétion, laisser le colis au lieu de livraison, dans un endroit sûr, sans obtenir de signature si aucune option de signature de livraison conflictuelle n’est sélectionnée. Les destinataires aux États-Unis peuvent utiliser FedEx Delivery Manager pour autoriser le messager à laisser un colis au lieu de livraison sans que personne ne soit présent. Si une signature est exigée, FedEx fera trois tentatives de livraison. Un avis de tentative de livraison sera laissé à l’adresse du destinataire après la première, la deuxième et la troisième tentative de livraison. Après la troisième tentative, le colis sera retourné au terminal FedEx Ground et retenu sept jours, et FedEx Ground tentera de contacter le destinataire. S’il se révèle impossible de contacter le destinataire et de livrer le colis, ce dernier sera retourné à l’expéditeur (voir la section Options de signature de livraison).

Si l’envoi ne peut être livré ou retourné ou si l’expéditeur ou le destinataire ne peut être joint, l’envoi sera transféré ou supprimé par FedEx Ground à sa seule discrétion, avec ou sans avis, et l’expéditeur, s’il est connu, accepte de payer tous les frais encourus pour en disposer. FedEx Ground ne communique habituellement pas avec les expéditeurs pour les aviser à l’avance des colis qui sont retournés. Aucun remboursement ne sera octroyé pour les frais d’expédition originaux.

ii. [omis intentionnellement]

Page 59, Preuve de livraison

ORIGINAL

a) Vérification de la livraison : L’expéditeur peut obtenir une preuve verbale de livraison, y compris la date, en communiquant avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339, ou une preuve de livraison sur fedex.ca. Il n’y a aucuns frais pour ce service.

b) Signature directe exigée : En vertu de ce service, FedEx Ground remettra à l’expéditeur, pour les colis dont ce dernier en a fait la demande, une copie de la signature obtenue au moment de la livraison. Le service Signature directe exigée assure que 1) le colis ne sera pas laissé sans signature par le conducteur; 2) le colis ne sera pas acheminé à une adresse autre que celle indiquée sur ce dernier; 3) le colis ne fera pas l’objet d’une livraison indirecte. L’adhésion au service Signature directe exigée avant un envoi n’est nécessaire que si l’on désire obtenir des rapports périodiques. Les expéditeurs inscrits doivent alors utiliser les codes à barres spécialement fournis. S’il est autorisé par FedEx Ground à se prévaloir de ce service, il pourra choisir de recevoir une preuve de livraison avec signature au moyen d’une lettre, d’un manifeste ou des deux, par l’un ou l’autre des moyens suivants : télécopieur, copie papier, disquette, protocole FTP ou CD-ROM. Des frais supplémentaires seront facturés pour chaque signature directe fournie.

c) Preuve de livraison (PL) Avantage : FedEx Ground peut fournir aux expéditeurs inscrits à ce programme un rapport hebdomadaire ou mensuel de livraison. Les rapports de preuve de livraison Avantage contiennent les données préliminaires de livraison. La signature n’est pas garantie. L’information est disponible par compte unique, national ou de groupe (non national) et disposée de façon que l’expéditeur puisse aisément la consulter. FedEx Ground ne permet pas que cette information soit utilisée en cas de réclamation ou pour déterminer si un envoi FedEx Ground a été livré à temps. FedEx Ground n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à son incapacité à fournir des renseignements sur la preuve de livraison. Des frais additionnels sont exigés pour ce service.

RÉVISÉ

a) Vérification de la livraison : L’expéditeur peut obtenir une preuve verbale de livraison, y compris la date, en communiquant avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339, ou une preuve de livraison sur fedex.ca. Il n’y a aucuns frais pour ce service.

b) Preuve de livraison (PL) Avantage : FedEx Ground peut fournir aux expéditeurs inscrits à ce programme un rapport hebdomadaire ou mensuel de livraison. Les rapports de preuve de livraison Avantage contiennent les données préliminaires de livraison. La signature n’est pas garantie. L’information est disponible par compte unique, national ou de groupe (non national) et disposée de façon que l’expéditeur puisse aisément la consulter. FedEx Ground ne permet pas que cette information soit utilisée en cas de réclamation ou pour déterminer si un envoi FedEx Ground a été livré à temps. FedEx Ground n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à son incapacité à fournir des renseignements sur la preuve de livraison. Des frais additionnels sont exigés pour ce service.