Modifications au Guide des services

 

Vous trouverez ci-dessous des renseignements importants sur les modifications qui ont été apportées aux services, tarifs et modalités de FedEx Express et FedEx Ground depuis la publication des versions imprimées et électroniques du Tarif FedEx Express 2014 (en vigueur le 6 janvier 2014) et du Tarif FedEx Ground 2014 (en vigueur le 6 janvier 2014), éditions canadiennes, ainsi que de la version électronique du Guide des services de FedEx 2013 (en vigueur le 15 novembre 2013), édition canadienne, et des modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight. À l’exception des modifications et des ajouts indiqués ci-dessous, les versions imprimées et électroniques du Tarif FedEx Express et du Tarif FedEx Ground 2014, de même que la version électronique du Guide des services de FedEx 2013 et des modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight demeurent entièrement en vigueur.

Veuillez utiliser les liens ci-dessous pour consulter ces récentes modifications.


Modification no 1 : Modalités des services FedEx International Premium et FedEx International Express Freight

À compter du 1er novembre 2011, les Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight sont modifiées comme suit :

La section 10 des Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight est modifiée comme suit :

ORIGINAL

FedEx International Premium est un service livraison de marchandises à heure prédéterminée haute priorité pour les envois de tous poids et de toutes tailles, assorti d'une garantie de remboursement (veuillez consulter la section sur la garantie de remboursement dans la présente).

RÉVISÉ

FedEx International Premium est un service livraison de marchandises à heure prédéterminée haute priorité pour les envois de tous poids et de toutes dimensions, à destination des grands carrefours commerciaux.

La section 32 des Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight est modifiée en étant entièrement supprimée.


Modification no 1 : Guide des services de FedEx

À compter du 6 janvier 2014, le Guide des services de FedEx (Guide des services de FedEx 2013, édition canadienne, en vigueur le 15 novembre 2013) est modifié de la façon suivante afin de refléter le calcul du tarif selon le poids volumétrique des envois FedEx Express à l'intérieur du Canada :

Page 7

ORIGINAL

Calcul du poids volumétrique de votre colis FedEx ExpressMD
Pour déterminer si le poids volumétrique s'applique à votre colis FedEx Express, suivez les étapes ci-dessous :

La tarification selon le poids volumétrique s'applique par colis. Pour calculer le poids volumétrique de votre envoi au Canada, multipliez la longueur par la largeur par la hauteur de chacun des colis en pouces, puis divisez par 6 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 166 pouces cubes par livre (si le produit est en pouces). Si vous exportez à l'international, utilisez la même formule, mais divisez par 5 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 139 pouces cubes (si le produit est en pouces). Si le poids volumétrique excède le poids réel, des frais selon le poids volumétrique seront facturés par FedEx.

RÉVISÉ

Calcul du poids volumétrique de votre colis FedEx ExpressMD
Pour déterminer si le poids volumétrique s'applique à votre colis FedEx Express, suivez les étapes ci-dessous :

La tarification selon le poids volumétrique s'applique par colis. Pour calculer le poids volumétrique de votre envoi au Canada et à l'international, multipliez la longueur par la largeur par la hauteur de chacun des colis en pouces, puis divisez par par 5 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 139 pouces cubes (si le produit est en pouces). Si le poids volumétrique excède le poids réel, des frais selon le poids volumétrique seront facturés par FedEx.


Modification no 2 : Guide des services de FedEx

À compter du 14 juillet 2014, le Guide des services de FedEx 2013 (édition canadienne, 15 novembre 2013) est modifié comme suit :

Page 4, « Services de retour »

ORIGINAL

Retours internationaux FedExMD Ce service est une façon économique, pour vous et vos clients, de gérer le processus des retours à l’intérieur du Canada, à partir des États-Unis et ailleurs dans le monde. Nous savons déjà que diriger une entreprise est parfois complexe, et c’est pourquoi nous facilitons la création d’étiquettes de retour qu’il suffit de joindre à l’envoi à expédier au client ou de transmettre séparément. Visitez fedex.ca/retoursinternationaux pour en savoir plus.

RÉVISÉ

Retours internationaux FedExMD Ce service est une façon économique, pour vous et vos clients, de gérer le processus des retours à l’intérieur du Canada, à partir des États-Unis et ailleurs dans le monde. Nous savons déjà que diriger une entreprise est parfois complexe, et c’est pourquoi nous facilitons la création d’étiquettes de retour imprimées ou par courriel qu’il suffit de joindre à l’envoi à expédier au client ou de transmettre séparément. Visitez fedex.ca/retoursinternationaux pour en savoir plus.


Modification no 1 : Modalités FedEx Express

À compter du 10 janvier 2014, le Guide des services de FedEx 2013 (édition canadienne, 15 novembre 2013) est modifié comme suit :

Page 43, le paragraphe (o) de « Responsabilités non assumées » est modifié comme suit :

ORIGINAL

(o) L’envoi d’articles périssables, à moins que l’envoi ne soit effectué conformément à la section « Articles périssables » des présentes modalités;

RÉVISÉ

(o) L'envoi d'articles périssables, dans la mesure où la perte ou le dommage résulte d’une exposition au chaud ou au froid, ou de la nature périssable de l’article;

Page 34, « Articles périssables » est modifié comme suit :

ORIGINAL

Articles périssables

Nous n’offrons pas de service de transport à température contrôlée et nous ne serons pas responsables des marchandises susceptibles d’être endommagées par une exposition à des températures extrêmes, chaudes ou froides. Les articles périssables ne seront acceptés qu’aux seuls risques de l’expéditeur, qui accepte d’en assumer tous les dommages, peu importe si le colis a été livré à temps ou non. Les clients de FedEx Express peuvent communiquer avec le Service de conception et de réalisation d’emballage de FedEx au 1.800.633.7019 avant l’expédition pour obtenir un complément d’information sur le sujet.

RÉVISÉ

Articles périssables

Nous n’offrons pas de service de transport à température contrôlée et nous ne serons pas responsables des marchandises susceptibles d’être endommagées par une exposition à des températures extrêmes, chaudes ou froides. Pour expédier des articles périssables, vous devez en aviser FedEx au préalable, obtenir son approbation et signer une décharge de responsabilité concernant vos articles périssables. FedEx n'accepte aucune réclamation pour pertes ou dommages dans le cas d’envois d'articles périssables, dans la mesure où la perte ou le dommage résulte d’une exposition au chaud ou au froid, ou de la nature périssable de l’article. Les articles périssables ne seront acceptés qu’aux seuls risques de l’expéditeur, qui accepte d’en assumer tous les dommages, peu importe si le colis a été livré à temps ou non. Les clients de FedEx Express peuvent communiquer avec le Service de conception et de réalisation d’emballage de FedEx au 1.800.633.7019 avant l’expédition pour obtenir un complément d’information sur le sujet. Nous déconseillons d’expédier des articles périssables pendant la fin de semaine ou un jour férié; dans un tel cas, il faut prévoir un emballage pour un trajet de plus longue durée. Nous recommandons d’expédier les articles périssables approuvés au moyen des services FedEx First Overnight, FedEx Priority Overnight, FedEx International First, FedEx International Priority, FedEx 1Day Freight ou FedEx International Priority Freight.

Page 43, les références aux articles périssables au paragraphe (l) de « Restrictions (service international) » sont modifiées comme suit :

ORIGINAL

  • Produits alimentaires :
    — Produits alimentaires et boissons périssables
  • Articles périssables.

RÉVISÉ

  • Produits alimentaires :
    — Produits alimentaires et boissons périssables, à moins que les conditions à la section Articles périssables des présentes modalités aient été satisfaites.
  • Articles périssables, à moins que les conditions à la section Articles périssables des présentes modalités aient été satisfaites.

Pages 45 et 46, les références aux articles périssables au paragraphe (i) de « Restrictions (service à l’intérieur du Canada) » sont modifiées comme suit :

ORIGINAL

  • Produits alimentaires :
    — Produits alimentaires et boissons périssables
  • Articles périssables.

RÉVISÉ

  • Produits alimentaires :
    — Produits alimentaires et boissons périssables, à moins que les conditions à la section Articles périssables des présentes modalités aient été satisfaites.
  • Articles périssables, à moins que les conditions à la section Articles périssables des présentes modalités aient été satisfaites.


Modification no 2 : Modalités FedEx Express

À compter du 6 janvier 2014, le Guide des services de FedEx (Guide des services de FedEx 2013, édition canadienne, en vigueur le 15 novembre 2013) est modifié de la façon suivante afin de refléter le calcul du tarif selon le poids volumétrique des envois FedEx Express à l'intérieur du Canada :

Page 40

ORIGINAL

Poids volumétrique
FedEx peut, en tout temps durant le transport de l'envoi, imputer des frais de transport supplémentaires en fonction du poids volumétrique. La tarification selon le poids volumétrique s'applique par colis. Pour les envois expédiés à l'intérieur du Canada, le poids volumétrique se calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur et la profondeur d'un colis, puis en divisant la valeur ainsi obtenue par 6 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 166 pouces par livre (si le produit est en pouces). Pour les envois internationaux, le poids volumétrique se calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur et la profondeur d'un colis, puis en divisant la valeur ainsi obtenue par 5 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 139 pouces par livre (si le produit est en pouces). Si cette valeur est supérieure au poids réel, des frais peuvent être exigés en fonction du poids volumétrique.

RÉVISÉ

Poids volumétrique
FedEx peut, en tout temps durant le transport de l'envoi, imputer des frais de transport supplémentaires en fonction du poids volumétrique. La tarification selon le poids volumétrique s'applique par colis. Pour les envois expédiés à l'intérieur du Canada et à l'international, le poids volumétrique se calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur et la profondeur d'un colis, puis en divisant la valeur ainsi obtenue par 5 000 centimètres cubes par kilogramme (si le produit est en centimètres) ou par 139 pouces par livre (si le produit est en pouces). Si cette valeur est supérieure au poids réel, des frais peuvent être exigés en fonction du poids volumétrique.


Modification no 3 : Modalités FedEx Express

À compter du 6 janvier 2014, le Guide des services de FedEx (Guide des services de FedEx 2013, édition canadienne, en vigueur le 15 novembre 2013) est modifié comme suit :

Page 37

ORIGINAL

i) NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT DONNÉE À FEDEX, L'EXPÉDITEUR DEMEURE ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS, SERA FACTURÉ POUR CEUX-CI ET ACCEPTE DE LES ACQUITTER ET CE, MÊME EN CAS D'INSTRUCTIONS À L'EFFET CONTRAIRE. CES FRAIS COMPRENNENT ENTRE AUTRES LES FRAIS DE TRANSPORT, TOUS LES DROITS DE DOUANE, COTISATIONS DOUANIÈRES, PÉNALITÉS ET AMENDES GOUVERNEMENTALES, TAXES ET AUTRES FRAIS, Y COMPRIS LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE, AINSI QUE LES HONORAIRES ET FRAIS LÉGAUX.

RÉVISÉ

i) NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT DONNÉE À FEDEX, L'EXPÉDITEUR DEMEURE ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS, SERA FACTURÉ POUR CEUX-CI ET ACCEPTE DE LES ACQUITTER ET CE, MÊME EN CAS D'INSTRUCTIONS À L'EFFET CONTRAIRE. CES FRAIS COMPRENNENT ENTRE AUTRES LES FRAIS DE TRANSPORT, TOUS LES DROITS DE DOUANE, COTISATIONS DOUANIÈRES, PÉNALITÉS ET AMENDES GOUVERNEMENTALES, TAXES ET AUTRES FRAIS, Y COMPRIS LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE, AINSI QUE LES HONORAIRES ET FRAIS LÉGAUX.

Pour les retours internationaux FedEx, veuillez consulter la section Retours (options).

Page 46

ORIGINAL

Retours (options)

L'étiquette de retour imprimée de FedEx est assujettie à toutes les autres modalités du règlement des réclamations de FedEx Express ainsi qu'aux présentes modalités. Le contenu des envois à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l'envoi original. Un envoi retourné au Canada au moyen du service d'étiquette de retour imprimée est régi par les modalités et conditions applicables au pays à partir duquel il est retourné. Ces modalités et conditions de service peuvent varier d'un pays à l'autre. Consultez le bureau local dans le pays d'origine pour de plus amples renseignements.

RÉVISÉ

Retours (options)

Pour les retours internationaux FedEx, « client » ou « expéditeur » se rapporte au compte FedEx qui a produit l'étiquette.

L'étiquette de retour imprimée de FedEx est assujettie à toutes les autres modalités du règlement des réclamations de FedEx Express ainsi qu'aux présentes modalités. Le contenu des envois à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l'envoi original. Un envoi retourné au Canada au moyen du service d'étiquette de retour imprimée est régi par les modalités et conditions applicables au pays à partir duquel il est retourné. Ces modalités et conditions de service peuvent varier d'un pays à l'autre. Consultez le bureau local dans le pays d'origine pour de plus amples renseignements.

NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT DONNÉE À FEDEX, LA PARTIE QUI IMPRIME L'ÉTIQUETTE DE RETOUR IMPRIMÉE DE FEDEX DEMEURE ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS, SERA FACTURÉE POUR CEUX-CI ET ACCEPTE DE LES ACQUITTER ET CE, MÊME EN CAS D'INSTRUCTIONS À L'EFFET CONTRAIRE, SI LE DESTINATAIRE OU LA TIERCE PARTIE REFUSE DE PAYER. CES FRAIS COMPRENNENT ENTRE AUTRES LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE ET LES DROITS ET TAXES QUE NOUS AVONS AVANCÉS.


Modification no 4 : Modalités FedEx Express

À compter du 20 mai 2014, le Guide des services de FedEx 2013 (édition canadienne, 15 novembre 2013 et tel que modifié le 6 janvier 2014) est modifié comme suit :

Page 46, « Retour (options) »

ORIGINAL

Pour les retours internationaux FedEx, « client » ou « expéditeur » se rapporte au compte FedEx qui a produit l'étiquette. L'étiquette de retour imprimée de FedEx est assujettie à toutes les autres modalités du règlement des réclamations de FedEx Express ainsi qu'aux présentes modalités. Le contenu des envois à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l'envoi original. Un envoi retourné au Canada au moyen du service d'étiquette de retour imprimée est régi par les modalités et conditions applicables au pays à partir duquel il est retourné. Ces modalités et conditions de service peuvent varier d'un pays à l'autre. Consultez le bureau local dans le pays d'origine pour de plus amples renseignements.

NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT DONNÉE À FEDEX, LA PARTIE QUI IMPRIME L'ÉTIQUETTE DE RETOUR IMPRIMÉE DE FEDEX DEMEURE ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS, SERA FACTURÉE POUR CEUX-CI ET ACCEPTE DE LES ACQUITTER ET CE, MÊME EN CAS D'INSTRUCTIONS À L'EFFET CONTRAIRE, SI LE DESTINATAIRE OU LA TIERCE PARTIE REFUSE DE PAYER. CES FRAIS COMPRENNENT ENTRE AUTRES LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE ET LES DROITS ET TAXES QUE NOUS AVONS AVANCÉS.

RÉVISÉ

L'étiquette de retour imprimée de FedEx est assujettie à toutes les autres modalités du règlement des réclamations de FedEx Express ainsi qu'aux présentes modalités. Le contenu des envois à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l'envoi original. Un envoi retourné au Canada au moyen du service d'étiquette de retour imprimée est régi par les modalités et conditions applicables au pays à partir duquel il est retourné. Ces modalités et conditions de service peuvent varier d'un pays à l'autre. Consultez le bureau local dans le pays d'origine pour de plus amples renseignements.

NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT DONNÉE À FEDEX, LA PARTIE QUI INITIE LA TRANSACTION DE L’ENVOI À RETOURNER AUPRÈS DE FEDEX DEMEURE ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS, SERA FACTURÉE POUR CEUX-CI ET ACCEPTE DE LES ACQUITTER ET CE, MÊME EN CAS D'INSTRUCTIONS À L'EFFET CONTRAIRE, SI L’EXPÉDITEUR OU LA TIERCE PARTIE REFUSE DE PAYER. CES FRAIS COMPRENNENT ENTRE AUTRES LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE ET LES DROITS ET TAXES QUE NOUS AVONS AVANCÉS.


Modification no 5 : Modalités FedEx Express

À compter du 20 mai 2014, le Guide des services de FedEx 2013 (édition canadienne, 15 novembre 2013) est modifié comme suit :

Page 43, « Restrictions (service international) », alinéa (l)

ORIGINAL

  • Déchets dangereux, seringues ou aiguilles hypodermiques usagées, aiguilles et déchets de nature médicale.

RÉVISÉ

  • Déchets dangereux. Cela inclut, sans s’y limiter, les seringues ou les aiguilles hypodermiques usagées transportées pour stérilisation, recyclage ou en tant que déchets, et d’autres déchets de nature médicale.

Page 43, « Restrictions (service international) », alinéa (l), l’article suivant est ajouté après « Tabac, dans certains pays seulement. Composez le 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 pour de plus amples renseignements. »

  • Cannabis ou marijuana, y compris le cannabis ou la marijuana pour usage récréatif ou médical, les graines, la résine ou les plants de cannabis et leurs dérivés, ainsi que les cannabinoïdes synthétiques.

Page 45, « Restrictions (service à l’intérieur du Canada) », alinéa (i), l’article suivant est ajouté après « Alcool et boissons alcoolisées, sauf entre distributeurs titulaires d’une licence (on doit prendre les dispositions nécessaires à l’avance). »

  • Cannabis ou marijuana, y compris le cannabis ou la marijuana pour usage récréatif ou médical, les graines, la résine ou les plants de cannabis et leurs dérivés, ainsi que les cannabinoïdes synthétiques.

Page 46, « Restrictions (service à l’intérieur du Canada) », alinéa (i),

ORIGINAL

  • Déchets dangereux, seringues ou aiguilles hypodermiques usagées, aiguilles et déchets de nature médicale.

RÉVISÉ

  • Déchets dangereux. Cela inclut, sans s’y limiter, les seringues ou les aiguilles hypodermiques usagées transportées pour stérilisation, recyclage ou en tant que déchets, et d’autres déchets de nature médicale.


Modification no 6 : Modalités FedEx Express

À compter du 14 juillet 2014, le Guide des services de FedEx 2013 (édition canadienne, 15 novembre 2013, et telle que modifiée le 20 mai 2014) est modifié comme suit :

Page 39, « Marchandises dangereuses »

ORIGINAL

(l) Les envois qui contiennent des marchandises dangereuses (à l’exception de la glace sèche) ne sont pas admissibles à l’étiquette de retour imprimée de FedEx.

RÉVISÉ

(l) Les envois qui contiennent des marchandises dangereuses (à l’exception de la glace sèche) ne sont pas admissibles aux options de retour FedEx.

Page 48, « Valeur déclarée et limites de responsabilité (couverture d’assurance non comprise) »

ORIGINAL

n) La valeur déclarée maximale d’un envoi à retourner accompagné d’une étiquette de retour imprimée de FedEx est 100 $, à moins que vous ne déclariez une valeur supérieure conformément à la présente section du Guide.

o) Nous ne sommes pas responsables des dommages occasionnés à un envoi en raison de l’utilisation d’une étiquette de retour imprimée de FedEx, à moins que l’envoi ait été perdu en cours de livraison ou que des dommages visibles aient été notés par le messager de FedEx au moment de la livraison. De plus, nous ne sommes pas responsables des dommages cachés aux articles retournés au moyen de l’étiquette de retour imprimée de FedEx. La réception de l’envoi par le destinataire sans qu’il ait noté de dommages visibles est la preuve prima facie que l’envoi a été livré en bonne condition. Notre responsabilité en ce qui a trait aux pertes et aux dommages ne pourra en aucun cas excéder le moins élevé du montant réel des dommages ou du montant de la valeur déclarée. Toutes les autres modalités concernant le règlement des réclamations auprès de FedEx Express s’appliquent aux envois expédiés au moyen d’une étiquette de retour imprimée de FedEx.

RÉVISÉ

n) La valeur déclarée maximale d’un envoi à retourner accompagné d’une étiquette de retour imprimée FedEx ou d’une étiquette de retour par courriel FedEx est 100 $, à moins que vous ne déclariez une valeur supérieure conformément à la présente section du Guide.

o) Nous ne sommes pas responsables des dommages occasionnés à un envoi en raison de l’utilisation d’une option de retour FedEx, à moins que l’envoi ait été perdu en cours de livraison ou que des dommages visibles aient été notés par le messager de FedEx au moment de la livraison. De plus, nous ne sommes pas responsables des dommages cachés aux articles retournés au moyen d’une option de retour FedEx. La réception de l’envoi par le destinataire sans qu’il ait noté de dommages visibles est la preuve prima facie que l’envoi a été livré en bonne condition. Notre responsabilité en ce qui a trait aux pertes et aux dommages ne pourra en aucun cas excéder le moins élevé du montant réel des dommages ou du montant de la valeur déclarée. Toutes les autres modalités concernant le règlement des réclamations auprès de FedEx Express s’appliquent aux envois expédiés au moyen d’une option de retour de FedEx.

Page 38, « Garantie de remboursement FedEx », (c) Exceptions

ORIGINAL

4. L’envoi a été réputé non livrable ou a été retourné (y compris, sans s’y limiter, les retours traités en vertu de l’option d’étiquette de retour imprimée de FedEx).

RÉVISÉ

4. L’envoi a été réputé non livrable ou a été retourné (y compris, sans s’y limiter, les retours traités en vertu d’une option de retour FedEx).

Page 46, « Retour (options) »

ORIGINAL

L’étiquette de retour imprimée de FedEx est assujettie à toutes les autres modalités du règlement des réclamations de FedEx Express ainsi qu’aux présentes modalités. Le contenu des envois à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l’envoi original. Un envoi retourné au Canada au moyen du service d’étiquette de retour imprimée est régi par les modalités et conditions applicables au pays à partir duquel il est retourné. Ces modalités et conditions de service peuvent varier d’un pays à l’autre. Consultez le bureau local dans le pays d’origine pour de plus amples renseignements.

RÉVISÉ

Les options de retour FedEx sont assujetties à toutes les autres modalités du règlement des réclamations de FedEx Express ainsi qu’aux présentes modalités. Le contenu des envois à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l’envoi original. Un envoi retourné au Canada au moyen d’une option de retour FedEx est régi par les modalités et conditions applicables au pays à partir duquel il est retourné. Ces modalités et conditions de service peuvent varier d’un pays à l’autre. Consultez le bureau local dans le pays d’origine pour de plus amples renseignements.


Modification no 1 : Modalités FedEx Ground

À compter du 6 janvier 2014, le Guide des services de FedEx (Guide des services de FedEx 2013, édition canadienne, en vigueur le 15 novembre 2013) est modifié comme suit :

Page 53

ORIGINAL

h) NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT DONNÉE À FEDEX GROUND, L'EXPÉDITEUR DEMEURE ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS.

RÉVISÉ

h) NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT DONNÉE À FEDEX GROUND, L'EXPÉDITEUR DEMEURE ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS.

Pour les retours internationaux FedEx, veuillez consulter la section Retours (options).

Page 59

ORIGINAL

Retours

Les options de retour FedEx Ground comprennent le Service de retour de colis (SRC) FedEx Ground, le Retour des colis avec étiquette de rappel FedEx Ground et l'étiquette de retour imprimée de FedEx. Les options de retour de colis sont assujetties à toutes les autres modalités fournies dans la section sur le règlement des réclamations, ainsi qu'aux Modalités du service FedEx Ground. Le contenu des envois à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l'envoi original. Les modalités du Tarif FedEx Ground applicables à l'envoi original (y compris, sans s'y limiter, toute valeur déclarée ou limite de responsabilité) régissent les dispositions de toute réclamation en lien avec l'envoi précité, y compris les réclamations concernant la retenue du colis, l'inspection, l'étiquette de retour et le retour en tant que tel du colis. Les colis qui contiennent des matières dangereuses ne sont pas admissibles aux options de retours FedEx Ground, à l'exception des colis expédiés par un expéditeur préapprouvé qui utilise le Service de retour de colis FedEx Ground.

RÉVISÉ

Retours

Les options de retour FedEx Ground comprennent le Service de retour de colis (SRC) FedEx Ground, le Retour des colis avec étiquette de rappel FedEx Ground et l'étiquette de retour imprimée de FedEx. Les options de retour de colis sont assujetties à toutes les autres modalités fournies dans la section sur le règlement des réclamations, ainsi qu'aux Modalités du service FedEx Ground. Le contenu des envois à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l'envoi original. Les modalités du Tarif FedEx Ground applicables à l'envoi original (y compris, sans s'y limiter, toute valeur déclarée ou limite de responsabilité) régissent les dispositions de toute réclamation en lien avec l'envoi précité, y compris les réclamations concernant la retenue du colis, l'inspection, l'étiquette de retour et le retour en tant que tel du colis. Les colis qui contiennent des matières dangereuses ne sont pas admissibles aux options de retours FedEx Ground, à l'exception des colis expédiés par un expéditeur préapprouvé qui utilise le Service de retour de colis FedEx Ground.

Pour les envois avec étiquette de retour imprimée FedEx, « client » ou « expéditeur » se rapporte au compte FedEx qui a produit l'étiquette.

NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT DONNÉE À FEDEX, LA PARTIE QUI IMPRIME L'ÉTIQUETTE DE RETOUR IMPRIMÉE DE FEDEX DEMEURE ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS, SERA FACTURÉE POUR CEUX-CI ET ACCEPTE DE LES ACQUITTER ET CE, MÊME EN CAS D'INSTRUCTIONS À L'EFFET CONTRAIRE, SI LE DESTINATAIRE OU LA TIERCE PARTIE REFUSE DE PAYER. CES FRAIS COMPRENNENT ENTRE AUTRES LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE ET LES DROITS ET TAXES QUE NOUS AVONS AVANCÉS.


Modification no 2 : Modalités FedEx Ground

À compter du 20 mai 2014, le Guide des services de FedEx 2013 (édition canadienne, 15 novembre 2013) est modifié comme suit :

Page 55, « Marchandises prohibées », l’article suivant est ajouté après « Objets de valeur inhabituelle, notamment les œuvres d’art, bijoux, pièces de collection et antiquités impossibles à évaluer; ».

  • Cannabis ou marijuana, y compris le cannabis ou la marijuana pour usage récréatif ou médical, les graines, la résine ou les plants de cannabis et leurs dérivés, ainsi que les cannabinoïdes synthétiques.

Page 55, « Marchandises prohibées »

ORIGINAL

  • Matières dangereuses et déchets dangereux, y compris, sans s’y limiter, seringues ou aiguilles hypodermiques usagées et déchets de nature médicale; dangers biologiques tels que sang, urine, fluides et autres échantillons de diagnostic non infectieux;

RÉVISÉ

  • Déchets dangereux. Cela inclut, sans s’y limiter, les seringues ou les aiguilles hypodermiques usagées transportées pour stérilisation, recyclage ou en tant que déchets, et d’autres déchets de nature médicale.
  • Cellules, tissus, fluides corporels, sang, produits sanguins, plasma ou tout autre dérivé de sang humain ou animal, sous forme liquide ou solide, infectieux ou non; déchets d’activités de soins à risque infectieux; cultures et échantillons pour diagnostic, réglementés ou non, infectieux ou non; tout produit réglementé et classé sous UN 2814, UN 2900, UN 3373 et UN 3291.
  • Produits posant un risque respiratoire.

ORIGINAL

Articles personnels :

Il est interdit d’expédier vers les États-Unis des articles personnels déclarés comme étant des effets personnels ou des bagages non accompagnés (les articles personnels non déclarés comme étant des effets personnels sont acceptés. Dans ce cas, des droits et taxes peuvent s’appliquer).

RÉVISÉ

Articles qu’il est interdit d’expédier du Canada vers les États-Unis : Effets personnels et effets domestiques. Articles usagés pour usage personnel et non destinés à la vente. Ces articles comprennent, sans s’y limiter, bagages expédiés avant d’entreprendre un déplacement ou à la suite d’un déplacement, vêtements usagés, bijoux, articles de toilette, appareils électroniques personnels, bâtons de golf, meubles, vaisselle, linge de maison, livres, œuvres d’art et articles de décoration pour la maison.


Modification no 3 : Modalités FedEx Ground

À compter du 20 mai 2014, le Guide des services de FedEx 2013 (édition canadienne, 15 novembre 2013 et telle que modifié le 6 janvier 2014) est modifié comme suit :

Page 57, « Retours »

ORIGINAL

Les options de retour FedEx Ground comprennent le Service de retour de colis (SRC) FedEx Ground, le Retour des colis avec étiquette de rappel FedEx Ground et l'étiquette de retour imprimée de FedEx. Les options de retour de colis sont assujetties à toutes les autres modalités fournies dans la section sur le règlement des réclamations, ainsi qu'aux Modalités du service FedEx Ground. Le contenu des envois à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l'envoi original. Les modalités du Tarif FedEx Ground applicables à l'envoi original (y compris, sans s'y limiter, toute valeur déclarée ou limite de responsabilité) régissent les dispositions de toute réclamation en lien avec l'envoi précité, y compris les réclamations concernant la retenue du colis, l'inspection, l'étiquette de retour et le retour en tant que tel du colis. Les colis qui contiennent des matières dangereuses ne sont pas admissibles aux options de retours FedEx Ground, à l'exception des colis expédiés par un expéditeur préapprouvé qui utilise le Service de retour de colis FedEx Ground.

Pour les envois avec étiquette de retour imprimée FedEx, « client » ou « expéditeur » se rapporte au compte FedEx qui a produit l'étiquette.

NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT DONNÉE À FEDEX, LA PARTIE QUI IMPRIME L'ÉTIQUETTE DE RETOUR IMPRIMÉE DE FEDEX DEMEURE ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS, SERA FACTURÉE POUR CEUX-CI ET ACCEPTE DE LES ACQUITTER ET CE, MÊME EN CAS D'INSTRUCTIONS À L'EFFET CONTRAIRE, SI LE DESTINATAIRE OU LA TIERCE PARTIE REFUSE DE PAYER. CES FRAIS COMPRENNENT ENTRE AUTRES LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE ET LES DROITS ET TAXES QUE NOUS AVONS AVANCÉS.

RÉVISÉ

Les options de retour FedEx Ground comprennent le Service de retour de colis (SRC) FedEx Ground, le Retour des colis avec étiquette de rappel FedEx Ground et l'étiquette de retour imprimée de FedEx. Les options de retour de colis sont assujetties à toutes les autres modalités fournies dans la section sur le règlement des réclamations, ainsi qu'aux Modalités du service FedEx Ground. Le contenu des envois à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l'envoi original. Les modalités du Tarif FedEx Ground applicables à l'envoi original (y compris, sans s'y limiter, toute valeur déclarée ou limite de responsabilité) régissent les dispositions de toute réclamation en lien avec l'envoi précité, y compris les réclamations concernant la retenue du colis, l'inspection, l'étiquette de retour et le retour en tant que tel du colis. Les colis qui contiennent des matières dangereuses ne sont pas admissibles aux options de retours FedEx Ground, à l'exception des colis expédiés par un expéditeur préapprouvé qui utilise le Service de retour de colis FedEx Ground.

NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT DONNÉE À FEDEX, LA PARTIE QUI INITIE LA TRANSACTION DE L’ENVOI À RETOURNER AUPRÈS DE FEDEX DEMEURE ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS, SERA FACTURÉE POUR CEUX-CI ET ACCEPTE DE LES ACQUITTER ET CE, MÊME EN CAS D'INSTRUCTIONS À L'EFFET CONTRAIRE, SI L’EXPÉDITEUR OU LA TIERCE PARTIE REFUSE DE PAYER. CES FRAIS COMPRENNENT ENTRE AUTRES LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE ET LES DROITS ET TAXES QUE NOUS AVONS AVANCÉS.


Modification no 4 : Modalités FedEx Ground

À compter du 14 juillet 2014, le Guide des services de FedEx 2013 (édition canadienne, 15 novembre 2013, et telle que modifiée le 20 mai 2014) est modifié comme suit :

Page 54, « Garantie de remboursement FedEx », Restrictions

ORIGINAL

11. Le colis était considéré comme non livrable et a été retourné (y compris, sans s’y limiter, les retours générés par l’option Étiquette de retour imprimée FedEx).

RÉVISÉ

11. Le colis était considéré comme non livrable ou a été retourné (y compris, sans s’y limiter, les retours générés par une option de retour FedEx).

Page 59, « Retours »

ORIGINAL

Les options de retour FedEx Ground comprennent le Service de retour de colis (SRC) FedEx Ground, le Retour des colis avec étiquette de rappel FedEx Ground et l’étiquette de retour imprimée de FedEx. Les options de retour de colis sont assujetties à toutes les autres modalités fournies dans la section sur le règlement des réclamations, ainsi qu’aux Modalités du service FedEx Ground. Le contenu des envois à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l’envoi original. Les modalités du Tarif FedEx Ground applicables à l’envoi original (y compris, sans s’y limiter, toute valeur déclarée ou limite de responsabilité) régissent les dispositions de toute réclamation en lien avec l’envoi précité, y compris les réclamations concernant la retenue du colis, l’inspection, l’étiquette de retour et le retour en tant que tel du colis. Les colis qui contiennent des matières dangereuses ne sont pas admissibles aux options de retours FedEx Ground, à l’exception des colis expédiés par un expéditeur préapprouvé qui utilise le Service de retour de colis FedEx Ground.

QUELLES QUE SOIENT LES INSTRUCTIONS DE PAIEMENT DONNÉES À FEDEX, LA PARTIE QUI INITIE UNE TRANSACTION DE RETOUR D’ENVOI AVEC FEDEX EST ULTIMEMENT RESPONSABLE DU PAIEMENT SI L’EXPÉDITEUR OU LA TIERCE PARTIE REFUSE DE PAYER. DANS CE CAS, ELLE SERA FACTURÉE ET ACCEPTE DE PAYER TOUS LES FRAIS, Y COMPRIS LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE, LE CAS ÉCHÉANT, AINSI QUE TOUS LES DROITS ET TAXES QUI AURONT ÉTÉ AVANCÉS, ET CE, MÊME SI DES INSTRUCTIONS DE PAIEMENT À L’EFFET CONTRAIRE ONT ÉTÉ REÇUES.

a) Service de retour de colis (SRC)

Pour adhérer au Service de retour des colis (SRC), l’expéditeur doit obtenir une autorisation écrite de la part de FedEx Ground. La responsabilité maximale de FedEx Ground en ce qui a trait aux colis retournés par le SRC est limitée à 100 $, à moins qu’une valeur supérieure soit déclarée, jusqu’à un maximum de 1000 $, au moment de la remise de l’envoi, et que les frais afférents aient été acquittés (voir la section Valeur déclarée et limite de responsabilité). La responsabilité maximale en ce qui a trait à l’étiquette de retour imprimée de FedEx est limitée à 100 $ à moins qu’une valeur déclarée supérieure ne soit déclarée au moment de la remise de l’envoi et que les frais afférents aient été acquittés, conformément au Guide des services de FedEx. Voir la section Valeur déclarée et limites de responsabilité pour obtenir un complément d’information. L’expéditeur peut déclarer une valeur de jusqu’ à 50 000 $ pour les colis retournés au moyen du service d’étiquette de rappel FedEx Ground. La valeur déclarée de l’étiquette de rappel FedEx Ground ne peut dépasser la valeur déclarée de l’envoi original. L’expéditeur ne peut déclarer une valeur pour un colis retourné à FedEx Ground au moyen d’une étiquette de rappel pour dommages. FedEx Ground ne sera pas responsable des dommages éventuels causés à un envoi, ou d’une réclamation, à la suite de l’utilisation d’une option de retour, à moins que le colis ait été perdu en cours de route ou que le messager ait noté des dommages visibles au moment de la livraison. FedEx Ground n’est pas responsable des dommages cachés aux articles retournés par le SRC ou une étiquette de retour imprimée FedEx. La réception de biens sans notification écrite de dommages sur le bordereau de livraison constitue la preuve prima facie que les biens ont été livrés en bon état. La responsabilité de FedEx Ground pour pertes ou dommages occasionnés à un envoi retourné autorisé ne peut excéder le moindre de la valeur réelle des dommages ou de la valeur déclarée. Toutes les autres modalités se rapportant aux réclamations FedEx Ground et, dans l’ensemble, au tarif, s’appliquent aux colis expédiés par l’entremise d’une option de retour FedEx Ground.

RÉVISÉ

Les options de retour FedEx Ground comprennent le Service de retour de colis (SRC) FedEx Ground, le Retour des colis avec étiquette de rappel FedEx Ground, l’étiquette de retour imprimée FedEx et l’étiquette de retour par courriel FedEx. Les options de retour de colis sont assujetties à toutes les autres modalités fournies dans la section sur le règlement des réclamations, ainsi qu’aux Modalités du service FedEx Ground. Le contenu des envois à retourner est sujet aux mêmes restrictions et limites concernant les marchandises prohibées que l’envoi original. Les modalités du Tarif FedEx Ground applicables à l’envoi original (y compris, sans s’y limiter, toute valeur déclarée ou limite de responsabilité) régissent les dispositions de toute réclamation en lien avec l’envoi précité, y compris les réclamations concernant la retenue du colis, l’inspection, l’étiquette de retour et le retour en tant que tel du colis. Les colis qui contiennent des matières dangereuses ne sont pas admissibles aux options de retours FedEx Ground, à l’exception des colis expédiés par un expéditeur préapprouvé qui utilise le Service de retour de colis FedEx Ground.

QUELLES QUE SOIENT LES INSTRUCTIONS DE PAIEMENT DONNÉES À FEDEX, LA PARTIE QUI INITIE UNE TRANSACTION DE RETOUR D’ENVOI AVEC FEDEX EST ULTIMEMENT RESPONSABLE DU PAIEMENT SI L’EXPÉDITEUR OU LA TIERCE PARTIE REFUSE DE PAYER. DANS CE CAS, ELLE SERA FACTURÉE ET ACCEPTE DE PAYER TOUS LES FRAIS, Y COMPRIS LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE, LE CAS ÉCHÉANT, AINSI QUE TOUS LES DROITS ET TAXES QUI AURONT ÉTÉ AVANCÉS, ET CE, MÊME SI DES INSTRUCTIONS DE PAIEMENT À L’EFFET CONTRAIRE ONT ÉTÉ REÇUES.

a) Service de retour de colis (SRC)

Pour adhérer au Service de retour des colis (SRC), l’expéditeur doit obtenir une autorisation écrite de la part de FedEx Ground. La responsabilité maximale de FedEx Ground en ce qui a trait aux colis retournés par le SRC est limitée à 100 $, à moins qu’une valeur supérieure soit déclarée, jusqu’à un maximum de 1000 $, au moment de la remise de l’envoi, et que les frais afférents aient été acquittés (voir la section Valeur déclarée et limite de responsabilité). La responsabilité maximale en ce qui a trait à l’étiquette de retour imprimée FedEx ou l’étiquette de retour par courriel FedEx est limitée à 100 $ à moins qu’une valeur déclarée supérieure ne soit déclarée au moment de la remise de l’envoi et que les frais afférents aient été acquittés, conformément au Guide des services de FedEx. Voir la section Valeur déclarée et limites de responsabilité pour obtenir un complément d’information. L’expéditeur peut déclarer une valeur de jusqu’ à 50 000 $ pour les colis retournés au moyen du service d’étiquette de rappel FedEx Ground. La valeur déclarée de l’étiquette de rappel FedEx Ground ne peut dépasser la valeur déclarée de l’envoi original. L’expéditeur ne peut déclarer une valeur pour un colis retourné à FedEx Ground au moyen d’une étiquette de rappel pour dommages. FedEx Ground ne sera pas responsable des dommages éventuels causés à un envoi, ou d’une réclamation, à la suite de l’utilisation d’une option de retour, à moins que le colis ait été perdu en cours de route ou que le messager ait noté des dommages visibles au moment de la livraison. FedEx Ground n’est pas responsable des dommages cachés aux articles retournés par le SRC, une étiquette de retour imprimée FedEx ou une étiquette de retour par courriel FedEx. La réception de biens sans notification écrite de dommages sur le bordereau de livraison constitue la preuve prima facie que les biens ont été livrés en bon état. La responsabilité de FedEx Ground pour pertes ou dommages occasionnés à un envoi retourné autorisé ne peut excéder le moindre de la valeur réelle des dommages ou de la valeur déclarée. Toutes les autres modalités se rapportant aux réclamations FedEx Ground et, dans l’ensemble, au tarif, s’appliquent aux colis expédiés par l’entremise d’une option de retour FedEx Ground.