Modalités des services IP1/IXF


   
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CONTRÔLE DES EXPORTATIONS
Vous ou votre agent autorisez FedEx Express à agir en votre nom à titre d'agent expéditeur à des fins de contrôle d'exportation et pour les douanes. Vous ou votre agent certifiez que toutes les déclarations et renseignements indiqués sur la lettre de transport aérien et se rapportant à l'exportation sont véridiques. En outre, vous comprenez que des sanctions administratives et pénales, y compris la saisie et la vente, peuvent vous être imposées si vous faites des déclarations fausses ou frauduleuses ou violez l'une ou l'autre des lois canadiennes sur l'exportation.