NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS AU-DELÀ DE LA VALEUR DÉCLARÉE POUR LE TRANSPORT OU LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA CONVENTION (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS), SELON CE QUI S'APPLIQUE, POUR LE TRANSPORT D'UN ENVOI ASSUJETTI AUX PRÉSENTES MODALITÉS, QUE NOUS SACHIONS OU AURIONS DÛ SAVOIR QUE DES DOMMAGES POUVAIENT ÊTRE ENCOURUS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS.
Nous ne serons pas responsables en cas de pertes, de dommages ou de retards occasionnés par des événements indépendants de notre volonté. Le risque d'une perte de cette nature doit être assumé par vous ou transféré par vous à une société d'assurances par le biais de l'achat d'une police d'assurance. Vous devez communiquer avec un agent ou courtier d'assurances si vous désirez obtenir une protection à cet égard.
NOUS N'OFFRONS AUCUNE COUVERTURE D'ASSURANCE.
Nous ne serons pas responsables, ni n'accorderons aucun redressement, remboursement ou crédit quel qu'il soit, en cas de pertes, de dommages, de délais, d'objets manquants à l'envoi, de livraison erronée, de livraison non effectuée, d'informations erronées ou d'un manque d'informations, y compris mais sans s'y limiter, toute perte, dommage, délai, objet manquant à l'envoi, livraison erronée, livraison non effectuée, information erronée ou manque d'information attribuables à ou causés par :
- un acte, un défaut ou une omission de l'expéditeur, du destinataire ou de toute autre partie ayant un intérêt dans l'envoi;
- la nature de l'envoi ou tout défaut, toute caractéristique ou tout vice inhérent à cet envoi;
- la violation par l'expéditeur de l'une quelconque des présentes modalités ou des conditions spécifiées sur notre lettre de transport aérien, telles que modifiées de temps à autre, y compris mais sans s'y limiter, une déclaration incorrecte de marchandises, un emballage, un scellement, une indication ou une adresse, inadéquats ou insuffisants, ou le défaut de placer la marchandise sur palette, cintrée de tous les côtés, tel qu’il est indiqué dans les présentes modalités;
- les risques du transport aérien, les actes d'ennemis publics, les actes des autorités publiques ayant l'autorité réelle ou apparente, les actes des autorités juridiques, les actes ou les omissions des fonctionnaires de la douane et des services de quarantaine, les émeutes, les grèves ou autres manifestations locales, l'agitation civile, les risques découlant d'une guerre ou des conditions météorologiques (tels que déterminés uniquement par FedEx), les retards en raison de bris mécanique, les perturbations, à l'échelle nationale ou locale, des réseaux de transport aérien ou terrestre en raison de circonstances hors de notre contrôle, toute perturbation ou panne des systèmes de communication et d'information. Dans de telles circonstances, nous ferons des efforts raisonnables pour effectuer le transport et la livraison des colis à destination, le plus rapidement possible; nous ne sommes jamais tenus de vous aviser de l'existence possible de l'une ou de plusieurs de ces circonstances;
- tout acte ou toute omission d'une personne autre que nous, y compris notre respect des consignes de livraison verbales ou écrites de l'expéditeur ou du destinataire;
- la perte d'objets emballés et scellés dans l'emballage par l'expéditeur, ou de dommages qui leur sont causés, à la condition que le sceau soit intact au moment de la livraison, que l'envoi ait conservé sa forme originale et que le destinataire n'ait pas noté les dommages sur le bordereau de livraison au moment de la livraison;
- les délais causés par les procédures de dédouanement ou celles d'autres organismes de réglementation;
- les délais de livraison causés par la conformité de FedEx à ses politiques concernant le paiement des droits de douane et des taxes;
- notre incapacité de fournir une copie du bordereau de livraison;
- l'effacement des données de rubans magnétiques, de fichiers ou sur tout autre support d'information, ou l'effacement d'images photographiques ou de trames sonores résultant de pellicules exposées;
- notre incapacité de nous conformer aux étiquettes d'orientation de colis (par exemple, les flèches vers le haut), ou aux directives de l'expéditeur relativement à un envoi, ou aux dommages causés à un envoi expédié dans un emballage qui n'avait pas reçu notre approbation avant l'expédition, malgré le fait que cette approbation était recommandée ou requise;
- des dommages pendant le transport ou la manutention, ou des dommages cachés ou autres, à des tubes fluorescents, éclairages au néon, enseignes lumineuses au néon, tubes de rayons X, tubes laser, oursins ou æufs d'oursin, ou autre article extrêmement fragile;
- notre défaut de vous informer de tout délai ou toute perte de votre envoi;
- les envois livrés sans signature, à condition que le destinataire ait signé au préalable une autorisation de décharge de livraison et une entente d'indemnisation.
- notre incapacité ou défaut de chercher à communiquer avec l'expéditeur ou le destinataire concernant une adresse incomplète ou incorrecte, des documents incorrects, incomplets, inexacts ou manquants, le paiement des droits de douane et des taxes nécessaires avant la livraison d'un envoi ou une adresse incomplète ou incorrecte d'un courtier en douanes;
- FedEx ne sera pas responsable d'un colis lorsque nos dossiers n'indiquent pas que ce dernier a été ramassé par FedEx.
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