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Modalités des services IP1/IXF

Modalités ------------------- Survol Application des modalités ACCEPTATION DES ENVOIS DROIT D'INSPECTION RESPONSABILITÉS NON ASSUMÉES RESPONSABILITÉ DE L'EXPÉDITEUR RESPONSABILITÉ DE FEDEX EXPRESS CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DISPOSITIONS IMPÉRATIVES FEDEX INTERNATIONAL PREMIUM FEDEX INTERNATIONAL EXPRESS FREIGHT INSTRUCTIONS POUR LE TRANSPORT AUTRES DOCUMENTS GÉNÉRALITÉS      Emballage et marquage des colis      Paiement ENVOIS PRÊTS AU TRANSPORT RESTRICTIONS QUANT À   L'ACCEPTATION DES ENVOIS      A. RESTRICTIONS EN RAISON DE      LA NATURE DES MARCHANDISES      B. RESTRICTIONS EN RAISON DU      POIDS ET DES DIMENSIONS      C. RESTRICTIONS EN RAISON DE LA VALEUR      D. EMBARGOS      E. DISPOSITIONS PRÉALABLES ROUTAGE RETENUE DE L'ENVOI AUX POINTS DE TRANSIT ACCOMPAGNATEURS DE FRET DROIT DE L'EXPÉDITEUR   DE DISPOSER DE SON ENVOI CALCUL DES FRAIS DE TRANSPORT RENSEIGNEMENTS INSCRITS SURLA    LETTRE DE TRANSPORT AÉRIEN MARCHANDISES GÉNÉRALES ARTICLES PÉRISSABLES FRAIS DE TRANSPORT FRAIS SPÉCIAUX ET ADDITIONNELS FRAIS POUR UNE VALEUR SUPÉRIEURE FRAIS MINIMUM TARIFS SELON LA CLASSIFICATION/   MARCHANDISES   ÀTARIFICATION SPÉCIALE ENVOIS DANS DES UNITÉS DE CHARGEMENT FRAIS POUR SERVICES ACCESSOIRES GARANTIE DE REMBOURSEMENT*   FEDEX INTERNATIONAL PREMIUM

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Survol

Vous trouverez dans les pages qui suivent les modalités qui régissent les services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight, notamment, sans s'y limiter, les articles qui nous sont remis et qui sont accompagnés d'une lettre de transport aérien FedEx, pour expédition à l'intérieur du Canada ou du Canada à destination de divers endroits dans le monde. S'il survient une différence d'interprétation entre les présentes modalités et les conditions figurant sur une lettre de transport aérien FedEx ou autre document de transport, les présentes modalités prévaudront, pour autant qu'elles n'entrent pas en conflit avec les règles sur la responsabilité assumée lors du transport international établies dans la Convention de Varsovie ou tout autre tarif applicable. Le présent Guide remplace toutes les anciennes modalités et autres énoncés antérieurs concernant les tarifs et les modalités des services FedEx International Premium et FedEx International Express Freight. Ces modalités sont disponibles en format électronique à fedex.ca. FedEx se réserve le droit, sur autorisation seulement du président de Federal Express Canada ltée ou de son représentant dûment autorisé par le président lui-même, de modifier, de réviser ou de compléter par écrit, sans préavis, unilatéralement et à l'occasion, les tarifs et les caractéristiques de service contenus dans les présentes modalités. Toutefois, nul autre mandataire ou employé de FedEx, ni aucune autre personne ou partie n'est autorisé à le faire. Les tarifs et les estimations de tarifs pour nos services donnés à titre indicatif par nos employés ou mandataires seront basés sur les renseignements que vous fournissez; toutefois, le tarif final et le service peuvent différer compte tenu de l'application des modalités de service à l'envoi effectivement remis. Toute contradiction ou incompatibilité qui peuvent exister entre les présentes modalités et tout autre énoncé écrit ou verbal portant sur les tarifs, caractéristiques de service, produits et modalités des services FedEx International Premium et FedEx International Express Freight sont assujetties à ces modalités telles que modifiées, révisées ou complétées par FedEx à l'occasion. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE. Nous publions le Répertoire mondial de FedEx qui définit nos zones de service et nos engagements de livraison pour les divers services offerts au Canada et à l'étranger. Le Répertoire mondial de FedEx, tel que modifié par nous à l'occasion, est incorporé aux présentes modalités par renvoi. Des exemplaires du Répertoire mondial de FedEx sont disponibles sur demande et peuvent être consultés à nos bureaux. Les renseignements contenus dans le Répertoire mondial de FedEx sont sujets à changement sans préavis. Pour obtenir les informations les plus à jour sur les zones desservies et les engagements de livraison, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle international au 1·800·Go·FedEx. Pour les besoins du présent document, les termes « destinataire » et « consignataire » désignent la personne ou l'entreprise à qui l'envoi est destiné, et dont le nom est inscrit sur la lettre de transport aérien à titre de destinataire. Le terme « expéditeur » désigne la personne qui expédie l'envoi, et dont le nom est inscrit sur la lettre de transport aérien à titre d'expéditeur. « Lettre de transport aérien » désigne un document d'envoi, un manifeste, une étiquette, un document électronique ou un document semblable utilisé dans le réseau FedEx. « Colis » désigne tout contenant ou enveloppe que nous acceptons pour livraison, y compris tout article que vous nous remettez et auquel est joint un manifeste ou une lettre de transport aérien FedEx. « Envoi » désigne un ou plusieurs colis, accompagné d'une unique lettre de transport aérien, qui nous est confié et que nous acceptons. Les termes « nous », « notre », « nos », « FedEx » et « FedEx Express » désignent Federal Express Canada ltée, ses mandants, filiales, succursales et membres de son groupe, ainsi que leurs employés, mandataires et entrepreneurs indépendants respectifs. « Vous », « votre » et « vos » désignent l'expéditeur ainsi que ses employés, mandants et agents. Les termes « Guide » et « modalités » désignent les présentes modalités telles que modifiées, révisées et complétées par FedEx à l'occasion. Les termes « frais de transport » désignent les sommes exigées pour le transport d'un envoi et n'englobent pas les autres frais qui peuvent s'appliquer en vertu de ces modalités, y compris, sans s'y limiter, les frais relatifs à la valeur déclarée et aux droits et taxes de douane.

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