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Modalités des services IP1/IXF

Modalités ------------------- Survol Application des modalités ACCEPTATION DES ENVOIS DROIT D'INSPECTION RESPONSABILITÉS NON ASSUMÉES RESPONSABILITÉ DE L'EXPÉDITEUR RESPONSABILITÉ DE FEDEX EXPRESS CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DISPOSITIONS IMPÉRATIVES FEDEX INTERNATIONAL PREMIUM FEDEX INTERNATIONAL EXPRESS FREIGHT INSTRUCTIONS POUR LE TRANSPORT AUTRES DOCUMENTS GÉNÉRALITÉS      Emballage et marquage des colis      Paiement ENVOIS PRÊTS AU TRANSPORT RESTRICTIONS QUANT À   L'ACCEPTATION DES ENVOIS      A. RESTRICTIONS EN RAISON DE      LA NATURE DES MARCHANDISES      B. RESTRICTIONS EN RAISON DU      POIDS ET DES DIMENSIONS      C. RESTRICTIONS EN RAISON DE LA VALEUR      D. EMBARGOS      E. DISPOSITIONS PRÉALABLES ROUTAGE RETENUE DE L'ENVOI AUX POINTS DE TRANSIT ACCOMPAGNATEURS DE FRET DROIT DE L'EXPÉDITEUR   DE DISPOSER DE SON ENVOI CALCUL DES FRAIS DE TRANSPORT RENSEIGNEMENTS INSCRITS SURLA    LETTRE DE TRANSPORT AÉRIEN MARCHANDISES GÉNÉRALES ARTICLES PÉRISSABLES FRAIS DE TRANSPORT FRAIS SPÉCIAUX ET ADDITIONNELS FRAIS POUR UNE VALEUR SUPÉRIEURE FRAIS MINIMUM TARIFS SELON LA CLASSIFICATION/   MARCHANDISES   ÀTARIFICATION SPÉCIALE ENVOIS DANS DES UNITÉS DE CHARGEMENT FRAIS POUR SERVICES ACCESSOIRES GARANTIE DE REMBOURSEMENT*   FEDEX INTERNATIONAL PREMIUM

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ARTICLES PÉRISSABLES

Lorsqu'un envoi en possession de FedEx Express contient des articles périssables et est retardé, non réclamé ou refusé au point de destination, ou encore est menacé de détérioration pour toute autre raison, FedEx Express pourra immédiatement entreprendre les actions suivantes, selon ce qu'elle juge nécessaire, pour se protéger et protéger les autres parties ayant un intérêt dans l'envoi : destruction ou abandon de l'envoi, en tout ou en partie; demande d'instructions aux frais de l'expéditeur; entreposage de l'envoi, en tout ou en partie, aux risques et aux frais de l'expéditeur; mise en vente publique ou privée de l'envoi, en tout ou en partie, sans avis préalable. Dans l'éventualité où l'envoi est mis en vente, FedEx Express est autorisée à se rembourser et à rembourser d'autres services de transport pour tous les frais, avances et dépenses encourus par FedEx Express ou autres services de transport, plus les coûts de la vente, et à retenir tout surplus sous réserve d'instructions de la part de l'expéditeur. La vente d'un envoi ne décharge d'aucune façon l'expéditeur ou le propriétaire de ses obligations d'acquitter tout déficit. Lorsqu'un envoi est refusé au bureau d'entrée du pays de destination, l'expéditeur est responsable de l'incinération ou de la destruction du fret et(ou) de tous les frais qui y sont associés.

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