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Modalités des services IP1/IXF

Modalités ------------------- Survol Application des modalités ACCEPTATION DES ENVOIS DROIT D'INSPECTION RESPONSABILITÉS NON ASSUMÉES RESPONSABILITÉ DE L'EXPÉDITEUR RESPONSABILITÉ DE FEDEX EXPRESS CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DISPOSITIONS IMPÉRATIVES FEDEX INTERNATIONAL PREMIUM FEDEX INTERNATIONAL EXPRESS FREIGHT INSTRUCTIONS POUR LE TRANSPORT AUTRES DOCUMENTS GÉNÉRALITÉS      Emballage et marquage des colis      Paiement ENVOIS PRÊTS AU TRANSPORT RESTRICTIONS QUANT À   L'ACCEPTATION DES ENVOIS      A. RESTRICTIONS EN RAISON DE      LA NATURE DES MARCHANDISES      B. RESTRICTIONS EN RAISON DU      POIDS ET DES DIMENSIONS      C. RESTRICTIONS EN RAISON DE LA VALEUR      D. EMBARGOS      E. DISPOSITIONS PRÉALABLES ROUTAGE RETENUE DE L'ENVOI AUX POINTS DE TRANSIT ACCOMPAGNATEURS DE FRET DROIT DE L'EXPÉDITEUR   DE DISPOSER DE SON ENVOI CALCUL DES FRAIS DE TRANSPORT RENSEIGNEMENTS INSCRITS SURLA    LETTRE DE TRANSPORT AÉRIEN MARCHANDISES GÉNÉRALES ARTICLES PÉRISSABLES FRAIS DE TRANSPORT FRAIS SPÉCIAUX ET ADDITIONNELS FRAIS POUR UNE VALEUR SUPÉRIEURE FRAIS MINIMUM TARIFS SELON LA CLASSIFICATION/   MARCHANDISES   ÀTARIFICATION SPÉCIALE ENVOIS DANS DES UNITÉS DE CHARGEMENT FRAIS POUR SERVICES ACCESSOIRES GARANTIE DE REMBOURSEMENT*   FEDEX INTERNATIONAL PREMIUM

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RESPONSABILITÉ DE L'EXPÉDITEUR

FedEx Express ou son agent dûment autorisé auprès de l'expéditeur ou du destinataire peut, mais sans obligation, se conformer aux formalités douanières ou d'autres organismes de réglementation et peut, mais sans obligation, avancer les droits et taxes et autres frais et effectuer tout autre décaissement. L'expéditeur, le destinataire et le propriétaire des marchandises sont solidairement responsables auprès de FedEx Express du remboursement de toute avance effectuée par FedEx. À cette fin, une copie de la lettre de transport aérien certifiée par FedEx Express sera considérée comme l'original. L'expéditeur est dans l'obligation de se conformer à tous les règlements des douanes et autres règlements ou législation des pays originaire, destinataire ou survolé concernant l'emballage, le transport et la livraison des marchandises, y compris la fourniture des renseignements et documents nécessaires en vue de se conformer à ces exigences. Néanmoins, FedEx Express n'est pas obligée de vérifier l'exactitude des renseignements, documents ou marques exigés.

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