Modalités des services IP1/IXF


 
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DROIT DE L'EXPÉDITEUR DE DISPOSER DE SON ENVOI

L'expéditeur peut demander qu'une modification ou qu'un ajout quelconque soit apporté à la lettre de transport aérien après remise et répartition de l'envoi de l'endroit de départ indiqué sur la lettre de transport aérien, sauf dans le cas de la valeur déclarée pour le transport ou les douanes, qui doit demeurer inchangée.

1. Lorsque l'expéditeur exerce sont droit de disposer de son envoi en :
  • modifiant la nature des frais de port payé à port dû ou vice versa et la répartition des montants;
  • reprenant l'envoi à l'aéroport d'origine ou de destination;
  • mettant un terme au transport de l'envoi à tout point d'arrêt;
  • demandant que l'envoi soit livré à une personne autre que celle indiquée sur la lettre de transport aérien;
  • demandant que l'envoi soit retourné à l'aéroport d'origine;

il doit présenter l'original de la lettre de transport aérien et FedEx Express acceptera sa demande en autant que le destinataire :
  • n'est pas déjà entré en possession ou n'a pas demandé la livraison de la lettre de transport aérien ou des marchandises; ou
  • a refusé d'accepter la livraison; et
  • que l'expéditeur a soumis sa demande par écrit, garantissant le paiement de tous les frais résultant des modifications apportées et en indemnisant FedEx Express pour tous les changements.

2. FedEx Express n'est aucunement dans l'obligation d'obtempérer à la demande de modification si, à son avis, cette modification n'est pas exécutable ou qu'il est interdit par la loi d'apporter cette modification. Dans un tel cas, FedEx Express en avisera l'expéditeur.

3. Consultez la section Modification de la lettre de transport aérien dans les présentes modalités pour connaître les frais applicables.