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Modalités des services IP1/IXF

Modalités ------------------- Survol Application des modalités ACCEPTATION DES ENVOIS DROIT D'INSPECTION RESPONSABILITÉS NON ASSUMÉES RESPONSABILITÉ DE L'EXPÉDITEUR RESPONSABILITÉ DE FEDEX EXPRESS CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DISPOSITIONS IMPÉRATIVES FEDEX INTERNATIONAL PREMIUM FEDEX INTERNATIONAL EXPRESS FREIGHT INSTRUCTIONS POUR LE TRANSPORT AUTRES DOCUMENTS GÉNÉRALITÉS      Emballage et marquage des colis      Paiement ENVOIS PRÊTS AU TRANSPORT RESTRICTIONS QUANT À   L'ACCEPTATION DES ENVOIS      A. RESTRICTIONS EN RAISON DE      LA NATURE DES MARCHANDISES      B. RESTRICTIONS EN RAISON DU      POIDS ET DES DIMENSIONS      C. RESTRICTIONS EN RAISON DE LA VALEUR      D. EMBARGOS      E. DISPOSITIONS PRÉALABLES ROUTAGE RETENUE DE L'ENVOI AUX POINTS DE TRANSIT ACCOMPAGNATEURS DE FRET DROIT DE L'EXPÉDITEUR   DE DISPOSER DE SON ENVOI CALCUL DES FRAIS DE TRANSPORT RENSEIGNEMENTS INSCRITS SURLA    LETTRE DE TRANSPORT AÉRIEN MARCHANDISES GÉNÉRALES ARTICLES PÉRISSABLES FRAIS DE TRANSPORT FRAIS SPÉCIAUX ET ADDITIONNELS FRAIS POUR UNE VALEUR SUPÉRIEURE FRAIS MINIMUM TARIFS SELON LA CLASSIFICATION/   MARCHANDISES   ÀTARIFICATION SPÉCIALE ENVOIS DANS DES UNITÉS DE CHARGEMENT FRAIS POUR SERVICES ACCESSOIRES GARANTIE DE REMBOURSEMENT*   FEDEX INTERNATIONAL PREMIUM		Voir la table des matières

FRAIS POUR UNE VALEUR SUPÉRIEURE    L'expéditeur doit déclarer la valeur pour le transport de son envoi sur la lettre de transport aérien. Cette valeur peut prendre la forme d'un montant précis, ou l'expéditeur peut écrire NVD (aucune valeur déclarée - no value declared). La valeur par kilogramme ou par livre en ce qui a trait aux frais pour valeur supérieure est déterminée en divisant la valeur pour le transport déclarée par l'expéditeur par le poids brut réel de l'envoi, tel que déclaré dans la case Poids brut sur la lettre de transport aérien.

Des frais pour valeur supérieure de 0,50 % de la valeur déclarée par l'expéditeur pour le transport excédant la limite de responsabilité prévue par la Convention, et assujettis à un minimum de 2,00 $ (ou l'équivalent en devise locale), seront facturés pour les envois dont la valeur est supérieure à la limite de responsabilité prévue par la Convention.

Nota : En ce qui a trait aux envois de marchandises de grande valeur ou d'articles de valeur extraordinaire, la valeur déclarée maximale est 500 $ ou la limite de responsabilité prévue par la Convention, selon ce qui s'applique. Tout effort pour déclarer une valeur excédentaire sera nul et non avenu.

LA VALEUR DÉCLARÉE POUR LE TRANSPORT NE PEUT EXCÉDER LA VALEUR DÉCLARÉE POUR LES DOUANES.

Pour tous les envois autres que des marchandises de grande valeur ou des articles de valeur extraordinaire, la valeur déclarée maximale pour le transport est limitée à 100 000 $ (à moins que des dispositions spéciales n'aient été prises).

La valeur déclarée pour le transport s'applique au poids brut réel de l'envoi, excluant le poids de l'unité de chargement détenue par la compagnie aérienne. Les déclarations de valeur de pièces individuelles d'un envoi, ou les déclarations de valeur supérieure ou inférieure pour certaines pièces d'un envoi ne sont pas permises.

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