Glossaire

Que vous cherchiez une définition précise ou désiriez en apprendre davantage sur le vocabulaire de l'expédition, vous trouverez dans cette section une explication des termes d'expédition internationale et intérieure les plus fréquemment utilisés.

Dans cette page:

ShowA
Accord de libre-échange

Accord qui permet un libre échange de marchandises et de services entre partenaires commerciaux, peut importe les frontières.

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

L'ALENA est un accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, qui regroupe plus de 360 millions de consommateurs, et dont le produit combiné totalise 6 billions de dollars.

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ShowB
Bordereau d'expédition

A certified document presented to customs authorities which shows the national origin of goods for import.

Bureau d'entrée

Bureau où sont examinées et dédouanées les marchandises avant d'entrer dans le pays destinataire.

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ShowC
Changement d'itinéraire

Modification de l'itinéraire d'un envoi en vue d'une livraison à une autre adresse dans une même ville, ou dans une autre ville ou province, ou encore lorsque le service de consigne initialement choisi est annulé et qu'il faut livrer l'envoi au destinataire.

Certificat d'origine de l'ALENA

Le certificat d'origine de l'ALENA est un document d'accompagnement pour les marchandises qui bénéficient d'un traitement préférentiel ou d'une franchise de droits, en raison de leur fabrication dans l'un ou l'autre des pays suivants : Mexique, États-Unis et Canada.

Certificat d'origine

Document certifié, présenté aux autorités douanières, indiquant l'origine nationale des marchandises importées.

Courtier en douane

Personne ou entreprise autorisée à dédouaner les marchandises.

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ShowD
Douane

Autorité désignée pour percevoir les droits, les taxes et autres frais imposés à l'importation et l'exportation par un pays (comprend aussi les procédures afférentes). Le service des douanes a aussi pour fonction d'exécuter les règlements d'importation et d'exportation nationaux.

Droit spécifique

Taxe à l'importation représentant un montant fixe par unité, habituellement calculée selon le poids net, le nombre d'articles, etc.

Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation

La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation est responsable des exportations à double usage (qui pourraient être utilisées à des fins militaires) et détermine si un envoi doit s'accompagner ou non d'un permis d'exportation.

Déclaration d'exportation

Document officiel qui décrit en détail les marchandises exportées, destiné au bureau de sortie des douanes.

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ShowE
Espace économique européen (EEE)

Fusion des nations membres de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre échange (AELE), qui comprend 19 nations, près de 380 millions de personnes et compte pour environ 40 % du commerce international.

Exportations

Transport des marchandises hors d'un pays.

En franchise de droits

Classes de marchandises importées au Canada en franchise de droits ou taxes, telles que les effets personnels des résidents canadiens expédiés à l'étranger, ou les cadeaux jusqu'à un maximum de 60 $CAN.

Exportations à double usage

Articles commerciaux qui pourraient éventuellement être utilisés à des fins militaires.

Étiquette de code à barres Ground

Étiquette d'adresse et de code à barres combinée pour les envois FedEx Ground, qui contient un numéro d'expéditeur et un numéro de suivi unique pour faciliter l'acheminement des colis.

Étiquette de rappel Ground

Ce service permet à un expéditeur de demander le retour d'un colis FedEx Ground qui a déjà été livré au Canada.

Envois multicolis

Les envois multicolis sont constitués de colis individuels dont le poids, les dimensions et la valeur déclarée peuvent varier, mais qui sont destinés à une même adresse et que l'on peut regrouper sous une seule lettre de transport aérien.

Envois autres que des documents (non-documents)

Les envois autres que des documents comprennent tous les envois qui ne sont pas des documents commerciaux, personnels ou entre bureaux. Ils doivent habituellement s'accompagner d'une facture commerciale.

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ShowF
Fiche de cueillette Ground

Rapport nécessaire à la cueillette des envois FedEx Ground, que l'on remplit à la fin de la journée pour tous les envois FedEx Ground générés dans les derniers 24 heures, ainsi que les envois traités auparavant mais prêts à l'envoi.

Facture commerciale

Document officiel de transaction entre l'importateur et l'exportateur pour les envois internationaux.

Facture pro forma

Une facture pro forma est un document provisoire établi par le vendeur avant l'envoi de la marchandise afin de faire connaître d'avance à l'acheteur le type et la quantité d'articles expédiés, leur valeur et autres renseignements importants (poids, dimensions, etc.).

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ShowI
IATA

L'Association du transport aérien international (IATA) est une association commerciale au service des compagnies aériennes, des passagers, des expéditeurs, des agents de voyage et des gouvernements.

Importations

Transport des marchandises dans un pays, en provenance d'un autre pays.

Importations générales

Import restrictions are applied by a country to control the volume and type of goods coming into it from other countries and may include the imposition of tariffs, surcharges or import quotas, restrictions on the amount of foreign currency available to cover imports, a requirement for import deposits, or the prohibition of various categories of imports.

ISTA

La International Safe Transit Association (ISTA) est une organisation sans but lucratif qui met au point des emballages, des méthodes et des systèmes logistiques afin d'éviter ou de diminuer les dommages que pourraient subir les envois pendant leur manipulation ou transport.

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ShowL
Lettre de transport aérien

Il s'agit d'une entente de transport entre un expéditeur et un transporteur aérien, servant de reçu des marchandises et ayant force de contrat.

Liste tarifaire

Liste détaillée des marchandises qu'un pays importe et des droits d'importation applicables à chaque produit.

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ShowM
Marchandises dangereuses

Marchandises dont le transport comporte un certain danger pour les personnes, les animaux, l'environnement ou le transporteur.

Marques d'origine

Ces marques sur un produit en indique le pays d'origine ou de fabrication.

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ShowN
Numéro de référence de l'envoi

Numéro ou code assigné par une entreprise à un envoi, afin d'en faciliter la gestion à l'interne.

Numéro de suivi

Numéro automatiquement assigné à chaque envoi FedExMD Express ou FedExMD Ground à des fins d'identification et de suivi pendant le transport.

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ShowP
Pays d'origine

Pays où la marchandise a été fabriquée ou produite, conformément à la réglementation douanière.

Poids volumétrique

Poids de l'envoi calculé selon les règles volumétriques de l'IATA au lieu du poids réel. Le poids volumétrique est calculé en multipliant la longueur du colis par la largeur et la hauteur et en divisant la somme par 6 000 kilogrammes (si multiplié en centimètres) ou par 166 livres (si multiplié en pouces).

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ShowR
Restrictions à l'importation

Les restrictions à l'importation sont imposées par un pays en vue de contrôler le volume et le type de marchandises importées. Ces restrictions prennent la forme de tarifs, frais supplémentaires, quotas d'importation, restrictions sur la quantité de devises étrangères permises pour couvrir les frais de l'importation, cautions à l'importation, ou interdiction d'importation de diverses catégories de marchandises.

Réexportation

Envoi de produits d'origine canadienne entre deux destinations étrangères.

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ShowS
Système harmonisé

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ou Système harmonisé (SH), est un système de classification des marchandises pour le commerce international, créé sous les auspices du Conseil de coopération douanière (maintenant connu sous le nom d'Organisation mondiale des douanes).

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ShowT
Transitaire

Entreprise qui s'occupe des importations et des exportations, et qui fournit renseignements et assistance aux importateurs/exportateurs.

Tarif général

S'applique aux pays qui ne bénéficient pas d'un traitement tarifaire préférentiel ou de la nation la plus favorisée. Le tarif général est habituellement plus élevé.

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ShowV
Valeur de transaction

Valeur qui représente le prix d'un produit ou sa valeur au marché.

Valeur déclarée pour le transport

Limite de responsabilité de FedEx en cas de perte, dommages, retard, livraison erronée, livraison non effectuée, information erronée ou manquante.

Valeur déclarée pour la douane

Prix de vente ou coût, selon une méthode d'évaluation reconnue, du contenu d'une expédition internationale.

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ShowZ
Zone étendue de service

Destination d'un envoi très à l'écart d'une zone urbaine, et pour laquelle il est nécessaire de facturer des frais de livraison supplémentaires.

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