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Version imprimable Deminimus des droits de douanes sur les importations dans les pays européens
A compter du 1er décembre 2008, le deminimus des droits de douanes sur les importations, d’une valeur négligeable, dans les pays européens passe de 22 à 150 Euros. Ainsi en dessous de 150 Euros, les droits de douanes ne s’appliquent pas. Cependant la TVA sera toujours collectée au-delà des 22 Euros.
Exceptions : la Bulgarie ; la République Tchèque et la Slovaquie prévoient d’aligner le deminimus de la TVA avec celui des droits de douanes (les deux amenés à 150 Euros), cette proposition est en cours de validation par l’Union Européenne.
Le tableau ci-dessous résume ces changements :
Importations de valeur négligeable |
Application |
Jusqu’à 22 Euros |
Ni droits de douanes, ni TVA |
Au delà de 22 Euros et jusqu’à 150 Euros |
Pas de droits de douanes, mais la TVA s’applique |
Au delà de 150 Euros |
Les droits de douanes et la TVA s’appliquent |