|
Version imprimable Les nouvelles réglementations de l'UE impliquent des modifications tarifaires douanières et de TVA pour les importations vers l'Europe depuis le 1er décembre 2008
Depuis le 1er décembre 2008, le deminimus des droits de douanes sur les importations d’une faible valeur dans les pays européens passe de 22 à 150 euros.
Il n’y a pas de droits de douanes en dessous de 150 euros, cependant la TVA est toujours applicable au-delà de 22 euros.
Le tableau ci-dessous résume ces changements :
Importations de faible valeur |
Application |
Jusqu’à 22 euros |
Ni droits de douanes, ni TVA |
Au-delà de 22 euros et jusqu’à 150 euros |
Pas de droits de douanes, mais la TVA s’applique |
Au-delà de 150 euros |
Les droits de douanes et la TVA s’appliquent |
Pour les pays n'utilisant pas l'euro, les valeurs en monnaie locale sont réévaluées afin de s'aligner sur les valeurs en euro.
Exemple : le seuil maximum pour le Royaume-Uni, avant le 1er décembre 2008, était de 105 GB£. Ce montant a été réévalué à 120 GB£ à partir du 1er janvier 2009, en raison de la dévaluation de la livre anglaise par rapport à l'euro.
Le tableau ci-dessous indique les valeurs courantes pour le Royaume-Uni :
Importations de faible valeur |
Application |
Jusqu’à 18 GB£ |
Ni droits de douanes, ni TVA |
Au-delà de 18 GB£ et jusqu’à 120 GB£ |
Pas de droits de douanes, mais la TVA s’applique |
Au-delà de 120 GB£ |
Les droits de douanes et la TVA s’appliquent |
Pour plus d'informations, contactez le Service Clientèle FedEx au numéro vert 0800 123 800.