Version imprimable Allègement et simplification des procédures pour les importateurs européens de textiles originaires de Chine

La réglementation de l'Union européenne en 2008 sur les importations de textiles chinois requiert de la part de l'importateur la présentation d'un certain nombre de documents officiels tant pour l'exportation de Chine que pour l'importation dans la zone économique européenne. Cette réglementation concerne les huit catégories suivantes de produits textiles :

Catégorie 4 T-shirts
Catégorie 5 Pull-overs
Catégorie 6 Pantalons
Catégorie 7 Chemisiers
Catégorie 20 Draps de lit
Catégorie 26 Robes
Catégorie 31 Soutien-gorge
Catégorie 115 Toile de Lin ou Ramie

Les réglementations permettant la mise en œuvre de ce système de double-surveillance ont été effectives pendant un an pour permettre une transition progressive depuis le système de quotas vers le système de libre-échange, conformément à l'accord de l'OMC sur le textile et l'habillement.

La Commission européen a confirmé que toutes les procédures réglementaires de double- surveillance ont été officiellement supprimées depuis  le 1er janvier 2009. En effet, plus aucune licence d'importation n'est requise pour les importations dans l'UE de textiles originaires de Chine, même s’ils ont été expédiés avant le 1er janvier 2009.

Les importateurs doivent néanmoins savoir que ces importations sont soumises à l'obligation de preuve du pays d'origine.

Pour toute information sur les importations depuis la Chine, vous pouvez contacter notre Service Clientèle au numéro vert 0800 123 800.