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Version imprimable Importants changements de la réglementation douanière en Corée pour les importations de faible valeur
Depuis le 1er juillet 2009, les autorités douanières coréennes contrôlent de façon stricte les expéditions importées déclarées pour une valeur inférieure à 100 US $. Il s’agit de s'assurer qu'elles sont bien conformes à la législation concernant l'importation non taxable de marchandises d’une faible valeur commerciale.
Les principales directives de cette loi prévoient qu’afin d'éviter le paiement de taxes, de tels articles doivent être importés uniquement pour l'usage personnel du destinataire ou comme échantillon gratuit pour la promotion commerciale. Afin de garantir un dédouanement sans difficultés, il est donc essentiel que les informations figurant ci-dessous soient correctement renseignées sur le bordereau d'expédition, ce pour toutes les expéditions non taxables de faible valeur importées en Corée :
- Description détaillée et spécifications de la marchandise. Des descriptions conformes sont par exemple (a) pour un disque compact : Media Assy CD Win XP Prof, et (b) pour un téléphone : Téléphone Cisco IP Phone 7940.
- Valeur de la marchandise
- Nom et adresse du destinataire
- Quantité de chaque marchandise expédiée
Les clients FedEx doivent également tenir compte des directives suivantes quand ils renseignent les documentations d'expédition et douanières pour ces envois :
(a) Dans le cas où plus de quatre produits différents sont expédiés, seules les descriptions appropriées pour les quatre premiers produits doivent figurer sur le bordereau d'expédition. Cependant, les informations détaillées de tous les produits expédiés doivent être indiquées sur la facture commerciale accompagnant l'envoi.
(b) Les détails de chaque article doivent figurer dans l'ordre suivant dans la zone réservée à la description des marchandises : description, caractéristiques, quantité, et unité de mesure.
(c) La valeur totale de chaque marchandise doit être indiquée séparément dans la colonne « valeur totale ». Ce montant doit être égal à celui indiqué dans la colonne « valeur totale » du bordereau d'expédition.
(d) La description des marchandises peut être abrégée si l'espace dans la zone réservée ne suffit pas. Par contre, la quantité et l'unité de mesure doivent toujours y figurer.
NB : La catégorie de marchandises à faible valeur ne concerne pas les documents. Tout envoi ne contenant pas de documents (Non-Document) doit en conséquence être déclaré dans cette catégorie. Selon leur type et valeur commerciale ils seront alors dédouanés soit par la voie informelle non taxable soit par la voie formelle avec paiement de taxes.
Les envois non conformes seront bloqués pour consultation de l'expéditeur avant leur dédouanement éventuel. Il y a donc un risque d’indemnités d’immobilisation supplémentaire à payer et/ou de renvoi du colis aux frais de l'expéditeur.
Pour en savoir plus, merci de contacter le Service Clientèle FedEx au 0800 123 800.