Version imprimable L'importation de poissons et d'animaux aux Etats-Unis doit être certifiée CITES avant expédition

La réglementation actuelle concernant l'importation de poissons et d'animaux aux Etats-Unis exige la validation ou la certification de tous les documents CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) par les autorités de la "Wildlife Management Authority", et ce, préalablement à l'exportation de l'espèce concernée. 

La validation/certification CITES émise par les inspecteurs officiels, confirme que le contenu de l'envoi est conforme à l'information figurant sur la documentation, y compris la quantité et les espèces concernées. Par exemple, la quantité exacte des spécimens validée ou certifiée peut être inférieure mais non supérieure à la quantité indiquée au moment de l'établissement du document et la même unité de mesure doit être utilisée tout au long du processus de certification/validation.

IMPORTANT : veillez à inscrire la quantité effectivement expédiée dans les champs A, B et C du tableau « Quantity actually exported », à la fin du formulaire (voir illustration). Il est impératif d’indiquer une quantité dans chaque champ, même si vous précisez par exemple dans la section B ou C n’expédier aucun article. Dans ce cas, vous devez inscrire la valeur « 0 ». Grâce à l’observation de cette exigence, vos envois peuvent être exportés sans retard et dédouanés sans encombre dans le pays de destination.

 

Les envois contenant des espèces soumises à la réglementation CITES arrivant aux Etats-Unis sans certificats CITES valides ne seront pas acceptés par les autorités douanières (US Customs and Border Protection - CBP) et seront en conséquence considérés comme des importations illégales.

Nous vous conseillons de bien vérifier que vos envois sont toujours accompagnés de la documentation CITES originale et validée avant d’expédier, afin d'éviter la retenue et/ou la saisie de vos envois.

Pour plus de détails sur la mise en application des réglementations CITES par les autorités douanières américaines, consultez le document suivant :
www.cites.org/eng/notif/2007/E027.pdf 

D'autres informations sont également disponibles aux adresses suivantes :
http://www.fws.gov/le/PubBulletins/PB091807RevisionCITES.pdf 
http://www.fws.gov/policy/library 

Pour plus d’information sur les expéditions de poissons et d'animaux vivants ainsi que sur les certificats CITES, merci de contacter le Service Clientèle FedEx au 0848 1 33339.