Version imprimable Les nouvelles réglementations douanières américaines simplifient le dédouanement des importations textiles.

Depuis le 10 juin 2009, dans le cadre des importations de marchandises à faible valeur commerciale dans les domaines du textile, des accessoires de mode et autres articles associés, le seuil de valeur requis pour une déclaration formelle a été relevé par les autorités douanières américaines.

Les autorités douanières américaines (Customs and Border Protection - CBP) ont apporté des changements significatifs à la réglementation régissant l'importation de ces marchandises, notamment l'habillement, les tissus, les chaussures en toile ou semi-toile, les rideaux, les coussins, housses et literies, les sacs en toile ou recouverts de toile et autres produits similaires.  

La politique précédente, connue sous le nom de “Liste formelle d'importation” nécessitait la déclaration formelle de toute marchandise importée dont la valeur unitaire dépassait 5 $ US. Désormais elle n'est requise qu'à partir d'une valeur de 250 $ US. Les marchandises en dessous de ce seuil de valeur pourront être dédouanées via une procédure informelle, plus rapide, plus simple et sur la base des informations contenues dans les documents - à condition qu'elles soient clairement identifiées et décrites sur le bordereau d'expédition internationale FedEx et sur la facture commerciale accompagnant l'expédition.

Les modifications apportées aux réglementations douanières pour les importations de textiles à faible valeur commerciale, qui concernent les envois de nature commerciale et personnelle, sont les suivantes :

• Aucune taxe douanière ou frais de traitement (Merchandise Processing Fee - MPF) ne seront exigés pour le dédouanement d'envois de textiles dont la valeur est inférieure à 200 $ US.
• Des droits de douane, mais pas de MPF, seront exigés pour le dédouanement d'envois de textiles d’une valeur comprise entre 200 et 250 $ US.
• La procédure formelle sera applicable pour les envois dont la valeur dépasse 250 $ US et le paiement de droits de douane et des frais de traitement MPF seront dus.
• Le code identifiant du fabricant MID (Manufacturer’s Identification) ou son nom et son adresse complète (y compris le pays d'origine) doivent figurer sur la facture commerciale ou sur la documentation commerciale annexe pour toutes les expéditions contenant des textiles dont la valeur commerciale dépasse 200 $ US.
  
  

Note : Les frais de traitement MPF correspondent à 0,21 % de la valeur douanière, avec une facturation minimum de 25 $ US et un maximum de 485 $ US.

Afin d'éviter des délais en douane ainsi que d'éventuels frais supplémentaires, nous vous conseillons de vérifier qu'une description conforme et complète des marchandises expédiées figure sur le bordereau d'expédition et sur la facture commerciale. Cette information est non seulement essentielle pour garantir un dédouanement rapide et une importation sans difficultés de marchandises à faible valeur commerciale mais fait également partie de la documentation spécifique préalable à l'entrée sur le territoire qui est exigée par le CBP.

Vous trouverez le bulletin d'informations du CBP - TBT-09-007 et d'autres informations sur l’importation de textiles, à l'adresse suivante : http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/priority_trade/textiles/tbts/tbt2009/ 

Pour plus d’informations sur les envois de textiles vers les Etats-Unis, n’hésitez pas à contacter le Service Clientèle FedEx au 0848 1 33339.