Edition Décembre

  • Canadian Customs Announce Major Changes To General Preferential Tariff Regime

Les douanes canadiennes annoncent des changements importants dans le régime du Tarif de Préférence Général (TPG)

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L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vient d'annoncer qu’à compter du 1er janvier 2015, les 72 pays suivants ne bénéficieront plus du régime du Tarif de Préférence Général pour leurs marchandises :

Afrique du Sud, Algérie, Antigue et Barbude, Antilles, Argentine, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Cuba, Dominique, Émirats Arabes Unis, Équateur, Gabon, Gibraltar, Grenade, Guam, Guinée équatoriale, Hong Kong, Ile Maurice, Iles Caïman, Iles Mariannes, Iles Turk et Caïcos, Iles Vierges américaines, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Macao, Macédoine, Malaisie, Maldives, Mexique, Namibie, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Oman, Palau, Panama, Pays-Bas, Pérou, Polynésie française, Qatar, République Dominicaine, Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent et Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa américaines, Seychelles, Singapour, Surinam, Thaïlande, Trinidad et Tobago, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela.

Dans la pratique, cela signifie que vos clients au Canada ne pourront plus bénéficier des tarifs préférentiels disponibles jusque-là, pour des importations en provenance de ces Nations les Plus Favorisées (NPF).

Assurez-vous que vous et vos clients au Canada êtes pleinement conscients de ce qu'implique ce changement important pour le régime tarifaire des Nations les Plus Favorisées (NPF).

NB : Les marchandises originaires de l'un des pays ci-dessus qui ont été expédiées avant le 1er janvier 2015, mais sont toujours en transit à cette date pourront encore bénéficier du régime TPG actuel.

Pour consulter les détails de l'annonce ASFC à propos de ces changements, rendez-vous sur http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn14-019-eng.html ou contactez le Service Clientèle au 0848 1 33339. (8 c./min. à partir des lignes fixes en Suisse, tarifs mobiles spécifiques à chaque opérateur)

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