Les importateurs indiens doivent présenter des déclarations/documents spécifiques pour les biens électroniques et les téléphones mobiles

Les importateurs indiens doivent présenter des déclarations/documents spécifiques pour les biens électroniques et les téléphones mobiles

Les autorités douanières indiennes ont commencé à appliquer un certain nombre de réglementations en matière de pré-enregistrement à l'importation et de conformité pour de nombreux appareils électriques ainsi que les téléphones mobiles, conformément aux exigences du Ministère indien des télécommunications et des technologies de l'information. En voici les détails :

Produits électroniques

Le dédouanement des produits énumérés ci-dessous ne pourra s’effectuer que sous réserve de leur enregistrement préalable obligatoire par le destinataire en Inde au Bureau des normes indiennes (BIS) – cet enregistrement devant être fait par le destinataire en Inde :

  1. Jeux électroniques
  2. Ordinateurs portables, notebooks et tablettes
  3. Téléviseurs Plasma, LCD et LED avec des tailles d'écran de 32 "et plus
  4. Lecteurs de disques optiques
  5. Fours à micro-ondes
  6. Ecrans informatique et moniteurs vidéo avec des tailles d'écran de 32" et plus
  7. Imprimantes et traceurs
  8. Scanners
  9. Claviers sans fil
  10. Répondeurs téléphoniques
  11. Amplificateurs avec une puissance d'entrée de 2 000 W et plus
  12. Systèmes électroniques musicaux avec une puissance d'entrée de 200 W et plus
  13. Horloges électronique alimentées directement par le secteur
  14. Décodeurs TV
  15. Appareils automatiques de traitement de données

Toute importation de ces appareils doit également être accompagnée d'une note déclarative précisant “Self declaration – conforming to IS (Indian Standard) mentioned against the goods so specified.”

Nous conseillons vivement aux fabricants expéditeurs / exportateurs de veiller à ce que leurs produits électroniques expédiés vers l'Inde soient conformes à la réglementions BIS et ce avant l'expédition. Le non- respect de ces dispositions peut entraîner un refus d’entrée sur le territoire ou des retards lors du dédouanement.

Téléphones mobiles

Toutes les importations de téléphones mobiles sont soumises à une directive qui précise leur taux d'absorption spécifique (TAS). Ce calcul concerne le seuil limite de rayonnement fixés par l'autorité de régulation indienne qui ne doivent pas dépasser 1,6 watts par kg, la valeur moyenne étant établie sur 1 gramme de tissu humain.

Les douanes exigent désormais le strict respect de la directive telles que définies ci-dessous. La conformité à ces exigences doit être prouvée avant le dédouanement des envois contenant des téléphones mobiles :

  • Le taux d'absorption spécifique (TAS) doit être indiqué / imprimé sur les téléphones ou disponible via l'interface du téléphone, dans les paramètres ou réglages.
  • Tous les téléphones doivent proposer une option mains-libres.
  • Une auto-déclaration doit être fournie par le fabricant pour confirmer la valeur TAS déclaré des téléphones.
  • Un certificat de test doit être fourni par un laboratoire accrédité au niveau international (ILAC) ou par un Centre agréé d'Ingénierie Telecom (TEC) afin de certifier la conformité des téléphones avec la valeur du TAS déclarée.
  • Chaque téléphone doit être accompagnée du livret du fabricant indiquant les consignes de sécurité.

En outre, un numéro IMEI valide (International Mobile Equipment Identity) doit être fourni pour chaque téléphone.

Nous conseillons vivement aux fabricants expéditeurs et importateurs de veiller à ce que toutes les exigences ont été respectées et ce avant l'expédition. Le non-respect de ces dispositions établies par les autorités indiennes peut entraîner un refus d’entrée et/ou des retards en douanes.