Argentine : une nouvelle réglementation pour toutes les importations hors documents

Argentine : une nouvelle réglementation pour toutes les importations hors documents

Le règlement n° 3579 publié récemment par l'Administration des douanes d'Argentine (AFIP) donne obligation aux importateurs de toute expédition en dehors des documents de se conformer aux règles suivantes avec effet immédiat :

  • Le numéro d'identification fiscale (CUIT / CUIL) du destinataire doit figurer à la fois sur le bordereau d'expédition FedEx et sur la facture commerciale (CI) pour l’expédition concernée. Dans le cas où le destinataire ne dispose pas d'un numéro d'identification fiscale valide, le numéro de son passeport doit être indiqué sur les deux documents.
    • Remarque: des numéros d'identification fiscale manquants ou invalides entraîneront des retards de dédouanement.
  • Tous les envois contenant des articles achetés à l'étranger doivent être accompagnés du formulaire 4550/T Compras a Proveedores del Exterior (achats auprès de fournisseurs à l’étranger) qui doit être présenté par le destinataire à la douane argentine avant le dédouanement des marchandises.
  • Les destinataires doivent obtenir de l'AFIP un niveau adéquat de certification de sécurité (Nivel de Seguridad de la Clave Fiscal) avant le début des procédures douanières pour les importations. Un exemplaire de la certification peut être obtenu sur le site web de l'AFIP à http://www.afip.gov.ar.
    • Remarque : les destinataires titulaires d'un numéro d'identification fiscale CUIL doivent disposer d'une certification de niveau 2 ou plus pour pouvoir faire une importation.

Ces dispositions concernent toutes les importations autres que des documents (y compris les effets personnels, les cadeaux et les articles achetés sur Internet), indépendamment de leur poids ou de leur valeur.

Tout défaut dans les informations requises et/ou documents à fournir entraînera des retards, d’éventuels frais supplémentaires et un risque de refus d’importation des marchandises dans le pays.

Nous vous conseillons donc vivement de vous assurer que vos destinataires en Argentine sont pleinement informés de toutes les règles ci-dessus et également :

  • Qu’ils obtiennent le niveau de certification de la part de l’AFIP qui est requis pour le dédouanement de leurs importations; qu'ils remplissent correctement le formulaire 4550/T ;
  • Qu’ils vous communiquent leur numéro d'identification fiscale (ou numéro de passeport) afin de vous permettre de les saisir sur le bordereau d'expédition FedEx et sur la facture commerciale avant l'expédition.