Edition Octobre 2014

  • Dédouanement à l’importation à destination de la France uniquement avec un numéro EORI

Dédouanement à l’importation à destination de la France uniquement avec un numéro EORI

FedEx est en mesure d’expédier vos envois à l’export pour des marchandises d’une valeur de plus de 22 EUR à destination de la France uniquement si le numéro EORI/numéro d’identification douanière du destinataire est indiqué. Les envois de documents et les envois destinés à des particuliers sont exclus de ce règlement.

Il est donc indispensable que vous notiez le numéro EORI du destinataire sur les documents d’expédition, à savoir le bordereau d’expédition internationale et la facture commerciale. Celui-ci est absolument nécessaire pour l’échange de données informatisé avec les autorités douanières et constitue une preuve de la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation établie sans papier.

Si votre destinataire en France ne dispose pas encore de numéro EORI, il peut en faire directement la demande à l’adresse http://www.douane.gouv.fr/ (en indiquant EORI dans le moteur de recherche).

Dès qu’il dispose de son numéro EORI, votre client est prié de le transmettre, ainsi que son numéro de compte FedEx, dans les meilleurs délais à FedEx:

1) par e-mail à : EORI-FRGTS@fedex.com
2) par courrier à :
FEDERAL EXPRESS International
Att. Service Douane Import (EORI)
Route de l’Arpenteur – BP 10156
95702 Roissy CDG cedex
France

Important pour vous en tant qu’exportateur: dans l’attente de l’attribution définitive du numéro EORI, il est également possible de procéder au dédouanement à l’appui d’une simple copie de la demande du numéro d’identification douanière dûment remplie et signée. Mettez cette procédure au point avec votre destinataire au préalable.

Le respect de ces directives légales vous permettra, en tant qu’expéditeur, de contribuer grandement à un dédouanement sans accrocs et donc à la livraison de vos envois dans les délais. Pour toute information supplémentaire, votre représentant commercial FedEx ou notre Service Clientèle se tient à votre entière disposition au 0848 1 33339 (CHF 0.08/min. à partir des lignes fixes en Suisse, tarifs mobiles spécifiques à chaque opérateur).

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