Mai 2015

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Inde : contrôles renforcés sur l’électronique en Inde

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En novembre 2014, le Ministère indien de la Communication et de la Technologie de l'Information a ajouté 15 nouveaux éléments à la liste des produits électroniques nécessitant un enregistrement obligatoire dans le cadre de la loi Bureau of Indian Standards (BIS). Ils viennent s'ajouter aux quinze autres produits précédemment notifiés en septembre 2012.

Nous tenions à vous rappeler les principales exigences d'enregistrement pour ces produits, qui incluent des produits tels que les téléphones portables, les lecteurs de cartes à puce, les terminaux de vente et les adaptateurs électriques pour les équipements informatiques :

  • • Le fabricant ou l'expéditeur de ces produits électroniques pour l'Inde doit obtenir l'autorisation préalable du Ministère de la Communication et de la Technologie de l'Information en vertu de la loi BIS et ce avant leur importation.
  • • Les règlements portant sur les produits nouvellement ajoutés à la liste en novembre 2014 entreront en vigueur le 6 mai 2015.
  • • Toutes ces marchandises réglementées doivent être expédiées munies d'une auto-déclaration figurant sur chaque article ainsi que sur l'emballage externe du produit.
  • • L'auto-déclaration doit inclure a/ le numéro d'enregistrement du produit concerné ; et b/ le numéro Indian Standard (IS) attribué à ce produit spécifique. "Auto-déclaration conforme à IS 13252:2010, R41002297" est un exemple de déclaration valide et acceptée.

Il est particulièrement important que les fabricants étrangers qui sollicitent un numéro d'enregistrement pour leurs produits électroniques s'assurent qu'ils obtiennent bien une lettre officielle du BIS avec leur numéro d'enregistrement valide et les instructions détaillées.

Toutes les entreprises qui prévoient d'expédier ou d’importer ce type de marchandises en Inde doivent s'assurer qu'elles (ainsi que leurs clients) sont parfaitement informées de ces directives. Toute non-conformité dans l'enregistrement des produits entraînera des retards en douanes et d'éventuels frais supplémentaires.

Pour plus d'information sur le BIS, cliquez ici http://www.bis.org.in/cert/RegOverviev.asp

Pour de plus amples instructions concernant le processus de certification BIS, cliquez sur http://www.bis.org.in/cert/prod_cert_scheme.as

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