Edition Octobre 2015

  • Formalités particulières pour les Territoires spéciaux de l'UE

Formalités particulières pour les Territoires spéciaux de l'UE

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Il est très important de noter que tous les pays membres de l’Union Douanière de l'Union Européenne (UE) ne suivent pas nécessairement les mêmes règles en ce qui concerne la TVA et les droits d'accise.

Les règles douanières relatives à la circulation des marchandises vers et depuis l’Union Européenne et certains Territoires spéciaux peuvent ainsi varier considérablement. Exemple :

  • des expéditions qui peuvent circuler librement d'une partie de l'UE à l'autre sans être soumises à des droits de douane peuvent néanmoins nécessiter une déclaration en douane pour la TVA,
  • les expéditions d'une valeur de plus de 22 € doivent être accompagnées d'une facture commerciale ou pro forma afin d'obtenir un document de dédouanement relatif à la TVA.

Afin d'éviter d'éventuels retards de dédouanement et des frais supplémentaires, assurez-vous d'être au courant de toutes les réglementations applicables à la circulation des marchandises entre l'UE et les Territoires spéciaux des États membres de l'Union Européenne. Vous trouverez une liste complète des pays concernés ici.

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